LIV. II. TIT. III. DES M A I KL

s'agît donc du cas où les pirates s'élant emparés du navire, se contentent d'enlever ce qui leur convient, et entre autres objets, des matelots, et relâchent ensuite le bâtiment. Comme alors ce n'est pas la prise des matelots qui a sauvé le navire, c'est une avarie simple, qui doit être supportée par la chose qui l'a essuyée (Com., 404).

Si, ayant été envoyé en mer ou à terre pour le service du navire, le matelot est pris cl fait esclave, il a droit à l'entier payement de ses loyers, et, en outre, à une indemnité pour son rachat, si le navire arrive â bon port (Coin., 267).

Ou suppose ici que le matelot a été fait esclave en travaillant pour le service du navire qui n'a pas été pris. Par conséquent, sa captivité est censée avarie commune, et doit être supportée par le navire ou par le chargement, suivant les circonstances.

Observez que les dispositions de cet article s'appliquent à tous les matelots, de quelque manière qu'ils aient été loues.

Si donc ils sont au mois, leurs loyers sont dus pour tous les mois que durera le voyage. S'ils sont au profit, ou à la part sur un vaisseau armé en course, ils ont droit aux bénéfices résultant de la vente de la cargaison; ou ils ont part à toutes les prises qui seront faites depuis leur captivité, et pendant tout le temps que devait durer l'engagement.

L'indemnité accordée ici au matelot pour son rachat, dans le cas où le navire arrive à bon port, est fixée à six cents francs (Com., 209), indépendamment du paye ment des loyers en totalité. Le recouvrement et l'emploi en seront déterminés par un règlement particulier.

Cette indemnité est due par le navire seul, si le matelot a été envoyé en mer ou à terre pour le service du navire, et par le navire et le chargement, si c'est pour le service du navire et du chargement (Com., 268).

Pourquoi l'article n'a-t-il pas prévu le cas où le matelot serait envoyé à terre

(1) Pardeuus, 739, est d'avis différent. Quoiqu'une telle mission, semble, dit-il, intéresser directement la cargaison ; cependant comme elle est une suite des obligations du capitaine, dont ses commettants sont responsables, la rançon de l'homme ainsi envoyé ne doit pas être exclusivement à la charge des propriétaires chargeurs, daus

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pour le service de la cargaison seule?

Va lin, sur l'art. 17, des loyers des matelots, prétend que la raison en est qu'oa ne peut concevoir un cas, dans lequel le service de la cargaison soit distinct et indépendant de celui du navire, l'équipage n'étant préposé à la conservation de la cargaison, qu'autant qu'il est chargé de la conservation du navire; au moyen de quoi, suivant cet auteur, rien ne peut se faire pour la cargaison, que par uue suite du service dû au navire, au lieu que le service du navire peut n'avoir rien de commun avec celui de la cargaison. 11 me semble cependant qu'il pourrait arriver qu'un homme de l'équipage fut envoyé à terre pour le service de la cargaison seule ; par exemple, pour s'assurer si telle marchandise se vendrait dans le pays; si telle autre pourrait s'y acheter : et, daus ce cas, je ne doute pas que l'indemnité ne doive être supportée par le chargement seul (I).

Il importe de remarquer ici la différence que le Code met entre les loyers et l'indemnité. Les loyers ne sont dus que jusqu'à concurrence des débris du navire, subsidiairement sur le fret, et point sur les marchandises (Com., 259). L'indemnité est due jusqu'à concurrence, et à proportion de la valeur réelle des marchandises. C'est la règle générale pour toutes les avaries dites grosses ou communes (Com., 401). Je crois ce|>enilant qu'il conviendrait d'établir une distinction à l'égard des loyers. Pour ceux qui étaient «lus au mom ni où le matelot a été fait esclave, comme ce sont vraiment des loyers échus et acquis, je pense qu'on doit leur appliquer l'art. 259, et qu'ils ne sont dus que par le navire et le fret. Mais pour Je surplus des loyers jusqu'à la fin du voyage, je les regarderais comme faisant partie de l'indemnité due aux matelots faits esclaves; et je les ferais supporter à la chose pour le service de laquelle le matelot a été envoyé à terre. C'est l'opinion de Valin, sur l'art. 15, des loyers des matelots (2).

l'intérêt desquels le capitaine avait désiré obtenir des renseignements. Il devrait en être ainsi quant aux frais de traitement de l'homme, qui, ayant été envoyé à terre, dans le même but, y aurait clé blessé sans sa faute.

(2) Pardessus, 739.

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Cinquième Cas.

Congé.

Dans aucun cas. le capitaine ne peut congédier le matelot en pays étranger, même pour cause valable. Lorsqu'une Fois le rôle d'équipage est clos, il ne peut le congédier, même en France, ou dans les pays soumis à la domination française, sans uni' cause valable (Corn., 370). et qui provienne des faits du matelot, pu/a, s'il ne sait pas son métier, s'il est voleur, mutin, violent, perturbateur, etc.

Le matelot congédié sans cause valable a droit à une Indemnité contre le capitaine (1).

L'indemnité est fixée au tiers des loyers, si le congé a lieu avant le voyage commencé. Stricto jure, on devrait lui payer la totalité, suivant la Loi 38. ff. Loeati, puisqu'il n'n pas dépendu de lui de remplir son engagement. Mais l'on a considéré que le matelot pouvant très aisément trouver un autre engagement, c'était l'indemniser suffisamment que de lui payer le tiers de ses loyers.

Lui doit-on, en outre, les journées employées à l'équipement du navire? Non.

Cela n'est pas dit ici, comme dans l'art m, où, d'ailleurs, l'indemnité est bien moins forte, puisqu'elle est fixée seulement à un mois de loyer (2).

L'indemnité est fixée à la totalité des loyers et aux frais du retour, si le congé a lieu pendant le cours du voyage (Corn.. 370). Ici la totalité est due parce qu'il n'est pas aussi facile au matelot de trouver un autre engagement.

Val in, sur l'art. 4, des matelots, prétend, que l'on doit regarder comme congé sans cause valable, l'obligation que le maitre voudrait imposer au matelot de prolonger le voyage. Par exemple, un matelot est eng;ip,é à Bordeaux |>our le voyage de Saint-Domingue. Il est bien entendu qu'il doit rameni r le navire à Bordeaux. Mais si, arrivé è Saint-hominguc, le maitre veut aller à Philadelphie, il est certain que le matelot peut s'y refuser,

(1) I*nnM|iM' le capitaine congédie un homme coutre qui il prétend avoir de juste* causes de mécontentement, c*eat à ce dernier à se justifier (Com., '210). On ne peut dire que ce «oit le réduire à prouver une négative. puiajjuil n'y a rien de plu» aRirmatif que la justification d'une conduite irré-

el, si le môltre persiste, abandonner le navire. Dans ce cas, il sera censé congédié sans cause valable, et on lui appliquera la disposition de notre article.

Dans tous les cas, l'indemnité, quand elle est due, est à la charge personnelle du capitaine, qui ne peut en répéter le montant contre l'armateur (Com., 270).

Bien entendu qu'il faut excepter le cas où, l'armateur étant sur les lieux, c'est de concert avec lui que le matelot a été congédié. La disposition doit en outre être soigneusement restreinte à ce qui est réellement indemnité. Ainsi, dans l'espèce que nous avons posée tantôt, tout ce qui est payé au matelot, n'est pas indemnité.

Car le loyer de Bordeaux a Saint-Domingue était gagné au moment du congé. Il n'y a donc vraiment d'indemnité que le surplus du loyer, et les frais de retour.

Ces deux objets seulement doivent être à la charge du capitaine.

Nous avons supposé le matelot congédié sans cause valable. Que lui est-il riâ quand il est congédié pour cause valable?

Je pense que si c'est pendant le voyage, il lui est dû son loyer pour le temps qu'il a servi, sans aucuns frais de retour; et seulement ses journées, si le congé a lieu avant le départ (3).

Nous avons vu ce qui est décidé pour le cas où le congé a lieu par suite de la rupture du voyage. Ou ht. si le navire est déclaré innavigable en route? Valin, sur l'art. 10.</e# matelots, pense que, dans ce cas. le matelot peut reclamer les loyers échus, et les frais de retour, mais seulement sur le montant du navire et du fret.

{Voyez, au surplus, pour les matelots congédiés, l'Ordonnance du 1 er août 1743, et l'Arrêté des Consuls du tt germinal an Xll).

Sixième Cas.

Maladie.

Si le matelot tombe malade pendant le voyage, il est payé de ses loyers pendant le temps de sa maladie (Com., 2G2),

prochahlc ou d'nnc docilité soutenue, preute hten mi frisante ponr détruire l'allégation contraire, que fait implicitement le capitaine en prouooranl le renvoi < Pardessus, 699).

(il Pardessus, 69».

(Sj Pard<?»«», 6W.