CHAPITRE I

Des Avaries grosses ou communes.

Comme les avaries communes, ainsi que nous venons de le dire, doivent être payées par contribution entre les propriétaires du navire et les chargeurs, nous diviserons ce Chapitre en deux Sections, dont la première traitera des avaries communes en elles-mêmes, de leur nature, et de leurs différentes espèces ; et la seconde, de la contribution à laquelle elles donnent lieu.

Section I.

De la nature et des différentes espèces d'avaries communes.

Les avaries grosses ou communes sont d'abord toutes dépenses extraordinaires faites d'après délibérations motivées. En général, on exige des délibérations des principaux de l'équipage, quand cela est possible, a lin d'éviter la fraude. Ainsi, par exemple, un capitaine qui verrait un câble ou un mât prêt à être coupé ou rompu par le gros temps, le romprait ou le couperait volontairement, afin de faire supporter au chargement sa part dans une avarie, qui n'aurait dû être supportée que par le navire seul.

Sont encore avaries communes, tous dommages soufferts volontairement, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis le chargement et départ, jusqu'au retour et déchargement.

Nous disons volontairement, parce que si les dépenses ou dommages étaient causés pas cas fortuit, alors ce serait avarie simple, à la charge de la chose qui aurait souffert le dommage, ou occasionné la dépense. L'avarie, pour être commune, doit avoir eu lieu dans la vue du salut commun. Il faut donc qu'elle soit le résultat de l'intention, de la volonté.

D'après ces principes, on range spécialement dans les avaries communes les dépenses et dommages suivants :

1° Les choses données par composition, et à titre de rachat du navire et des marchandises (Corn., 400) (1).

Et même l'indemuité *M à l'ÔUge Jenné M

H faut donc que l'on ait donné à titre de rachat ; car si le corsaire ou pirate, sans faire de composition, pille et prend ce qu'il juge à propos, sans toucher au reste, alors il y a cas fortuit ; et c'est une avarie simple qui ne tombe que sur le propriétaire de la chose prise ou pillée.

(L. 2, § 3,ff. deLeg. Rhod.) (1).

Il faut de plus que les choses aient été données pour racheter le navire et les marchandises ensemble et tout à la fois.

Car. si quelqu'un a racheté seul ses propres marchandises, c'est une avarie simple , qui est uniquement à sa charge (2).

Çuid, si le navire a péri depuis? 11 semble que l'on devrait décider, par analogie de l'art. 298, alinéa dernier, que l'on doit compte également des choses données par composition, mais seulement pour la valeur qu'elles avaient au moment où elles ont été données. Car, si le corsaire n'eût pas voulu recevoir des effets, mais qu'il eût exigé de l'argent, et que le capitaine eût été obligé d'en emprunter (non pas à la grosse, mais puremenl ci simplement), certainement le naufrage survenu depuis ne libérerait pas de l'obligation résultant du prêt. Cependant, Valin, sur l'art. 6, des avaries, parait être d'avis que, dans cette espèce, il n'y a que les marchandises sauvées du naufrage postérieur, qui doivent contribuer au rachat. J'avoue que je ne vois pas la raison de différence eutre celte espèce et celle de l'art. 298.

Ouidti, depuis le rachat, il est survenu desavaries communes, les choses données par compositiou y contribueront-elles ?

Non (arguin. tiré de l'art. 423).

2° Les choses jetées à la mer pour sauver le navire (Coin., 400), d'après l'avis des intéressés au chargement qui se trouvent sur le navire, et d« s principaux de l'équipage. S'il y a diversité d'avis, celui du capitaine et des principaux de l'équipage est suivi (Corn., 410). L'article ne dit pas, s'il y a partage, mais s'il y a diversité d'aris, pour faire voir que la disposition de l'article doit avoir lieu, quand même les marchands chargeurs se trou-

(1) Pardenn», 733.

(âj l , *rde**u», ibtd.

(3) S'il y avait diversité d'avis entre tet principaux tir t'equi/Htije, il wrail naturel de donner voix prénoiMMrMnt an capitaine. Mai» M la majorité n admettait pa* la propo»itiou du jet, le capi-

veraient en nombre plu» considérable

que l'équipage, et tous tl'un avis opposé é celui de l'équipage. Il serait à craindre que l'envie de conserver leurs marchandises n'influât sur leur opinion, et ne les empêchât de consentir au moyen, peutêtre unique, de sauver le bâtiment; moyen dont l'équipage est le meilleur juge (3).

Il faut observer cependant que les choses les moins nécessaires, les plus pesantes et de moindre prix, doivent être jetées les premières ; ensuite les marchandises du premier pont, c'est-à-dire du pont inférieur, au choix du capitaine et par l'avis des principaux de l'équipage (Corn., 411). Il parait résulter de là que l'avis des intéressés au chargement ne doit être demandé que sur la question de savoir s'il y aura jet, et noo sur celle de savoir quelle» choses seront jetées. Autrement, l'intérêt personnel occasionnerait des contestations, pendant lesquelles le navire pourrait périr (4).

Le capitaine est tenu, aussitôt qu'il le ]>eut, de rédiger la délibération, laquelle exprime les motifs qui ont déterminé le jet, ainsi que les objets jetés, et ceux endommagés par le jet. Cette délibération est transcrite sur le registre et signée des délibérants, ou contieut les motifs de leur non signature (Corn., 412) : et, au premier port de relâche, le capitaine est tenu, dans les vingt-quatre heures de son arrivée, d'affirmer les faits contenus dans ladite délibération (Coin.. 413). Ainsi ou n'attend pas pour celte affirmation que le navire soit arrivé au port de décharge ; et cela, pour éviter les fraudes que pourrait commettre le capitaine ou l'équipage, eo faisant mettre secrètement à terre des marchandise» qu'ils supposeraient ensuite avoir été jetées à la mer.

Mais «levant qui se fait l'affirmation? Je pense que l'on doit suivre la marche tracée par l'art. 243.

Il est néanmoins certains objets qui peuvent être jetés, sans qu'il en résulte d'avarie commune. Ce sont :

a. Ceux dont il n'y a ni connaissement,

laine ne pourrait y procéder qne tous ta re«poo*abilité personnelle, et le* Tribunaux apprécieraient »e* i m. on» juttificative», en les comparant aux motifi de refiuque le» délibérant» ont dû exprimer

(l'aidera», 734,.

(4j PardeMii», 73 r ..