LIV. II. T1T. IV. DK8 AVARIES

ni déclaration du capitaine (Corn., 430).

Cette modification a été ajoutée d'après l'avis de Valin, sur l'art, ii du jet.

Elle peut se référer à la disposition de l'art. i9â, qui permet au capitaine de retenir dana le navire les marchandises qui t'y trouvent, et qui ne lui ont puiut été déclarées, en en prenant le Fret au plus haut prix payé pour les marchandises de même nature. Dans ce cas, le capitaine a dû en faire la déclaration sur son livre de bord, et sur la facture générale du chargement; ce qui doit équivaloir à un connaissement.

Hais s'il n'y a ni connaissement ni déclaration, les assureurs seront-ils tenus à l'égard des chargeurs? Il faut distinguer :

si les effets sont sauvés, les assureurs sont tenus de la part des chargeurs dans la contribution : s'ils sont jetés, ils ne sont pas tenus de la perle. La raison de différence, c'est que, dans le premier cas, le défaut de connaissement n'a rien changé à la condition du propriétaire ; il eût payé de même, s'il y eût eu connaissement.

Dans le second cas, au contraire, s'il y eût eu connaissement, le chargeur aurait été indemnise par la contribution. Or, le défaut de connaissement est censé plus encore du fait du chargeur que du capitaine; et il est de principe que l'assureur n'est pas tenu des accidents survenus par le fait de l'assuré (Corn., 351). C'est ainsi que le décide Émérigon (des Assur., chap. 12, sect. 14, § 1). Je suis entièrement de son avis pour le premier cas.

Dans le second, je pense qu'il doit être modifié. Car le défaut de connaissement ne doit pas, à la vérité, préjudicier aux assureurs ; mais aussi, il ne peut pas être pour eux un moyen de bénéfice. Or, c'est ce qui arriverait dans le système d'Emërigon : car si nous supposons, par exemple, les objets chargés sans connaissement, d'une valeur de lO.OOtf fr., et la contribution sur le pied de 10 pour 100, il est certain que le propriétaire de ces objets, en les supposant même chargés avec connaissement, n'eût retiré de la

(1) Si, pour éviter ce recourt, le capitaine ne jetait pat cet objet* de préférence, le* autre* intéressé* auraient à leur tour le droit de le poursuivre en dommage* intérêt». Comme la perte de ces objet*, ainsi que de ceux dont il n'y a pas de connaissement ne donne lieu à aucunocontiibulion

contribution que 9,000 francs, puisqut

les effets jetés eux-mêmes contribuent à raison de leur valeur. Il eût donc été eu perle de 1,000 francs, qu'il eût été en droit d'exiger de ses assureurs. Or, ou ne voit pas pourquoi le défaut de connaissement ou de déclaration l'empêcherait d'exiger cette dernière somme. Tout ce que l'on peut faire pour les assureurs, c'est de les mettre dans la même position que s'il y avait eu connaissement. Or, dans ce cas, ils eussent payé 1,000 fr.

Donc, etc.

b. Ceux chargés sur le tillac, sauf le recours des chargeurs contre le capitaine (Coin., 4£1), et en exceptant toutefois le cas du petit cabotagtf. On a suivi en cela l'opinion de Valin, sur l'art. 13, coutre l'avis d'É nérigou, des Msur., sect. 4i, S 3.

Au surplus, la disposition qui dispense de payer les objets chargés sur le tillac, quand ils sout jetés, est foudée sur es que, 1°, il y a contravention à la loi; et A*, l'on présume qu'ils ont été jetés sans nécessité de faire le jet en général, mais parce qu'ils gênaient et embarrassaient la ma* nœuvre.

Dans le .cas où ces objets ne doivent pas être payés, les assureurs sont-ils tenus' Appliquer ce que nous avons dit dans le cas précèdent, sauf que les SSSU« reurs sont tenus de toute la perte, quand ils se sont chargés de la baraterie de patron. Le chargement sur le tillac est censé le fait du capitaine plutôt que celui du chargeur; c'est pour cela que l'art, lit donne à ce dernier un recours coutre le capitaine, recours qui n'a pas lieu dans le cas île l'art. 4*0(1).

Daus les deux cas qui viennent d'être indiques, les objets ne sont pas payés s'ils sont jetés, et cependant ils contribuent, s'ils sont sauvés, comme uous le verrous dans la Section suivaule.

3° Les dommages oecasioiiués par le jet aux marchandises restées dans le navire (Coin., 400J. Il en est de même du dommage occasionné su navire par le jet,

en faveur de ceux à qui ils appartiennent , le capitaine n'agirait pas eu mandataire esact de* armateur* et des chargeur» qui se tout mi* en régie, s'il conservait dus marchandise* dont la perte ne leur coûtera rien, pour en taeriner d'autre* qui devront être payée* par contribution (Parti****», 7JS>.

INSItTUTIS DE DROIT COMMERCIAL.

ou par l'extraction des marchandises (Cora., 426).

4° Les câbles ou mâts rompus ou coupés, ainsi que les ancres et autres effets abandonnés, pour le salut commun (Com., 400), d'après les avis, et avec les formalités, mentionnés ci-dessus pour le cas du jet (Com., 410, 412, 413). 11 faut cependant que les cables ou mâts aient été rompus ou coupés volontairement, et pour le salut commun. Si c'est par un coup de mer, et sans le fait de l'homme, cYst une avarie simple à la charge du navire seul 1 Si cependant on a forcé de voiles pour éviter l'ennemi ou le naufrage, et que les mâts se soient rompus, oli les voiles déchirées; alors comme le fait qui a donné lieu à l'accident, était volontaire et dans la vue du salut commun, ce sera une avarie grosse à la charge du navire et du chargement (2).

î$° Les pansements 1 et nourriture des matelots blessés en défendant le uavire; c'est-à-dire, pendant le combat, soit les armes à la main, soit en faisant la manœuvre.

(1) Si un coup Je veut avait fracassé le mât, et qu'ensuite, pour le salut du navire,, il fût nécessaire d'achever la fracture et de le jeter a la mer avec voiles et cordages, rette dernière partie du sacrifice serait réputée volontaire et avarie commune, et le prix eu serait détermine en raison de ce que valaient le mat et ses accessoires dans l'état de rupture causée par le cas fortuit (Pardessus, 758 .

(3) Pardessus, 739.

(4; Pardessus, 737, croit que ce dommage n'est qu'une avarie simple, parce qu'il est pour le navire un des dangers de sa destination.

(S) Le Code ne range le» loyers et la nourriture des matelots, pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, dans la catégorie des avaries communes, que quand le navire est affrété au mois. Il me semble que cette restriction serait une injustice si elle n'était une simple erreur. Toute la réparation des dommages soufferts par délibération pour le salut commun, et par conséquent le temps et les frais d'entretien qui y sont consumés, doivent entrer dans l'avarie commuue : cette règle ne souffre aucune exception ; Vincent, T. III, p. 186 .

Frémery critique celte disposition sous un rapport différent. C'est à tort, selon lui, que l'on a mis sur la même ligne le cas d'arrêt du prince et celui de relâche pour réparation d'avaries communes. C'est en vain, dit-il, qu'on chercherait un motif à celte assimilation. Pendant l'arrêt du prince, l'affréteur au mou ne paye aucun fret (Com., 300:, et néanmoins il profite toujours des ■oint que l'équipage continue de donner à la con-

On doit entendre ici par matelots, les officiers, le capitaine, et même les passagers qui auraient pris b-s armes sur la réquisition du capitaine (5).

Quid. à l'égard du dommage éprouvé par le navire dans le combat ? Émcrigon, des Jssur.y sect. 41, § 8, prétend que c'est une avarie simple «t la charge du navire. Valin, sur l'art. 6, des araries, est d'avis contraire, ainsi que Pothier, des avaries, n° 144. Celte dernière opinion me parait plus équitable. Emérigon luimême convient, dans le \ 7, que le dommage souffert pour fuir l'ennemi, est avarie commune. Je ne vois pas quelle raison il pourrait donner pour décider que le dommage souffert pour combattre l'ennemi, n'est qu'une avarie simple (4).

6° Les loyers et nourriture des matelots pendaut l'arrêt du prince, survenu depuis que le voyage est commencé ; et pendant la réparation des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si toutefois le navire est affrété au mois; secûs, s'il est affrété au voyage (5).

Ainsi, il faut que les dommages aient

servalion du navire et du chargement. Il est donc juste que le propriétaire du navire puisse exiger que l'affréteur contribue aux frais de loyer et de nourriture des matelots. Mais en cas de relâche pour réparation des avaries communes, l'affréteur au mou continue de payer le frét stipulé (Com., 29<3 : le propriétaire du navire reçoit con- •équemmenl le prix des services que son équipage rend au chargement; donc il doit payer seul les frais de nourriture et loyer de l'équipage, dont il est indemnisé par le frét. Sur quel fondement, le capitaine, payé chaque jour de ion frét, peut-il demander que le propriétaire du chargement lui tienue compte, outre ce frét, d'une portion de* loyers et de la nourriture de l'équipage. Celte disposition du Code de commerce est une erreur palpable (Ch. 38).

La relâche pour réparation des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, donne lieu à deux autres espèces de dépenses : !•• lea frais d'entrée au port de relàcho et les frais de sortie ; 2° les frais de mise à terre, magasinage et rembarquement des marchandises. Quant aux premiers, l'art. 403, 3", du Code de commerce, déclare avaries particulières les dépenses résultant de relâche occa»ionnée par (a perte fortuite de câbles, ancres, voiles, etc.- d'où, ce semble, il faut conclure que ces dépenses sont avaries commune$ quand la perte, au lieu d'être fortuite, provient d'un sacrifice volontaire. Quant aux frais de mise à terre, magasinage et rembarquement des marchandises, le Code de commerce n'a rieu statué d'une manière formelle : mais l'usage le plus général en France est de les classer en avaries parti" culieret. L'art. 400, 7», fournit même un argu-