L1V. II. TIT. IV. DES AVARIES
été soufferts volontairement et pour le
salut commun, pour que les loyers et nourriture des matelots pendant le radoub, soient avarie grosse. Si les dommages étaient fortuits, les frais de séjour seraient avarie simple. Cette décision est conforme à la loi 6, ff. de Leg. R/tod. t mais contraire à l'ancienne jurisprudence attestée par Émerigon (des Assur.^ sect. 41, S 6).
Cette disposition s'appliquerait au eus où le navire est pris, et ensuite relâché, lies frais faits pour obtenir la relâche sont également avarie grosse. Idem, si le navire entre dans un port, et y séjourne, pour fuir l'ennemi.
7° Les frais du déchargement pour alléger le navire, lorsqu'il est contraint, par la tempête ou par l'ennemi d'entrer dans un hâvre ou dans une rivière.
8° Les frais faits pour remeltre à flot le navire que l'on a fait échouer dans
l'intention d'éviter la perte totale ou la prise (Corn., 400). Il en est de même des frais de réparation du dommage survenu au navire, par l'effet de l'echouemeut qui a eu lieu pour la mêmetause (1).
Toutes ces avaries, et autres semblables, sont supportées par les propriétaires du navire el les chargeurs, dans les proportions indiquées, Section suivante.
Section II.
De la Contribution aux avaries communes (2).
Pour établir les principes relatifs à cette contribution, nous verrons:
1» En quel cas il y a lieu à la contribution ;
2° Quelles sont les choses qui doivent contribuer;
ment pour cette décision. Cependant il semble contradictoire de do pas ranger ce second article dans la même classe que celui qui précède. Il faut admettre ou rejeter toutes les dépense* accessoires nécessitées pour parvenir aux réparations; c'est là le principe. L'équité peut-elle permettre que le navire jouisse de la contribution pour les frais d'entrée du port, etc., qu'il a déboursés, et que le chargement en soit privé pour les dépenses que la même cause lui a occasionnée* (Frémcry, ch. 28;? ()) Pardessus, 738.
['À) Quiconque charge des marchandises sur un navire, contracte de plein droit l'obligation d'en faire, s'il le faut, le sacrifice au salut commun, et. si ce sacrifice porte sur d'autre* propriétés, de contribuer proportionnellement à indemniser ccui qui en auront souffert.
Aucune stipulation n'est nécessaire à cet égard; elle réculte de la nature, nous pourrions presque dire de l'essence du contrat de charte partie ; chaque affréteur s'y soumet en plaçant des marchandise* *ur le navire, en quelque lieu et à quelque époque qu'il en fasse le chargement, et le fréteur, à son tour, y oblige le navire. On ne pourrait y déroger, parce que les conséquences d'une convention de cette c«pec seraient d'inspirer à chacun un égolsme, qui, l'éloignant de tous sacrifices dont il n'aurait pas l'espoir d'être indemnisé, compromettrait le *alut du navire et du chargement, dans les dangers de la navigation.
Heu importe à quelle somme s'élève la perte de celui qui a souffert. Ce n'est point ici le cas d'appliquer la règle, dont il sera question dans la suite, qui ne permet de demander d'avarie, que lorsqu'elle s'élève à une certaine quotité. Celle règle m' rattache aux rapports existant entre ceux qui souscriveul les contrats d'assurance et à la grosse, et n'a pour objet que de décider, en cas de silence de leur part, un peint sur lequel ils sont libres de
faire telle convention qu'ils jugent à propos. Mais elle ne doit pas être appliquée au cas où il s'agit, entre les coehargeurs et l'armateur, de réparer lea perte* occasionnées par un sacrifice au salut commun.
Rien n'empêcherait, du reste, les modifications qu'apporteraient expressément aux règles que nous allons présenter, des coehargeurs, qui, prévoyant certains dangi-rs, et voulant se donner une loi particulière, conviendraient d'un mode spécial de régler les pertes en commun, et d'indemniser les personnes lésées, soit en étendant les cas où non* avons vu qu'il y avait avaries communes, soit en changeant le mode de les estimer et de les répartir (Pardessus, 743).
Le Code porte, à l'art. 408, qu'aucune réclamation ne sera admise, si elle n'excède un pour cent : mais cet article, dans l'Ordonnance, était placé au titre det Atturanctt, et ne s'entendait que de l'assuré à l'assureur. Ici il a été reporté au titre det Avarie* ; il est devenu général et semble embrasser la réclamation des avaries du capitaine sur le* propriétaires des marchandises ; mais il t'est élevé des plaintes contre ce changement. On demande pourquoi un capitaine ou son propriétaire, sur une cargaison de 300 ou 500 mille francs, doit perdre de ton argent pour 3000 ou 5000 francs de mâts, câbles, ou chaloupes, s'il les avait régulièrement sacrifiés pour le salut commun? On voit, au reste, que la rédaction du Code est faite pour les assureurs, il est question d'avarie tant commune qu'ordinaire, et le capitaine qui souffre une avarie •impie n'a rien à demander à personne. Knfin cette rédaction est encore inexacte : on y parle de l'avarie commune n'excédant pas un pour cent du montant de la cargaison du navire et du frél ; or, on vient de voir que sur le frél et le navire, eo n'est que la moitié de leur valeur qui compte dan» lea avarie* fVincen». T. III, j>. 1&5, 196?.
1NST1TUTKS DE DROIT COMMERCIAL
5» Comment il est procédé à la contribution, et comment chacun de» contribuable» peut être contraint à payer sa part.
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Dans quel cas y *+& Mu à contribution}
La contribution pour avaries n'est due qu'autant qu'elles ont eu lieu dans l'intention de sauver, et qu'elles ont sauvé effectivement le navire ; autremeut, et si le navire périt, tout devient avarie simple, et les marchandises sauvées ne contribuent en rieu au payement de celles jetées ou endommagées (Corn., 423).
La contribution n'a lieu, que parce que l'on présume que, sans le jet, le navire eût péri avec son chargement, et que le tout a été sauvé par le jet. Si le navire périt, la présomption cesse ; il ne doit pas y avoir lieu à contribution, même de la part des propriétaires des marchandises sauvées, puisque ce n'est pas le jet qui les a sauvées. De même, si le jet a été fait dans la vue d'échapper à un corsaire, et que le navire ait elé néanmoins pris par ce même corsaire, il n'y a pas lieu à contribution, quand même le navire viendrait à s'échapper, ou aurait elé recous, c'est-à-dire repris par un bâtiment de sa nation. Mais si le jet avait été fait pour sauver le navire du naufrage, qu'il ait été effectivement sauvé, et qu'ensuite il soit pris et délivré, il y a lieu à contribution (argument tiré de l'art. 434, Coin.) (1).
Mais si le navire est sauvé pour le moment, et que, par la suite, en continuant sa route, il vienne à se perdre, les marchandises sauvées du naufrage contribuent sur le pied de leur valeur, eu égard à l'état où elles se trouvent, et déduction faite des frais de sauvetage (Coin., 424). — Il faut cependant que la perte du navire n'ait eu lieu qu'après la cessation totale de la tempête qui a occasionne le jet. Car, si c'est par suite de la même tempête, il n'y a pas lieu à contribution, quand même la perte n'aurait eu
(1) Parde*au», 744.
fS) l'ardeMiis, 744 —11 résulte de» principe* cxpo»êf que «i de» marchandise, avaient été déjà u>i*e» à quai, cl que, dan< le cour» du déeharpi*.
lieu que vingt-quatre ou trente beurra
après le jet.
Par suite des mêmes principes, si, pour alléger le navire, entrant dans un port ou dans une rivière pour éviter le naufrage ou la prise, il est mis des marchandises dans des barques qui arrivent à bon port, et que le navire vienne à périr avec Se reste de son chargement, les objets mis dans les allèges ne doivent aucune contribution. On ne peut pas dire que la perle du navire a contribué à la conservation des marchandises mises dans les allèges. On peut objecter, à la vérité, que si l'on n'eût pas mis celles-là, on en eût mis d'autres. Mais il faut tenir en principe, que, dès qu'il y a naufrage, res périt domino, tout devient avarie simple.
On appelle allèges les barques dans lesquelles on transborde les objets composant le chargement d'un navire qui ne peut entrer dans un port, soit parce qu'il tire trop d'eau, ou pour toute autre cause.
Au contraire, si, dans le même cas, le navire arrive à bon port, et que les allèges viennent à périr, la répartition de la perte est faite sur le navire et le chargement entier (Corn., 427), y compris les marchandises mises dans les allèges, et de la manière que nous verrons tantôt.
La loi suppose ici le cas où il est nécessaire de décharger le navire, pour éviter le naufrage, en entrant dans un port ou dans une rivière ; alors ce cas est comparé à celui du jet. Mais si, le navire étant au port de destination, on a été obligé, parce qu'il tirait trop d'eau, par exemple, de mettre les marchandises dans des allèges pour les rendre à quai, et qu'elles viennent à périr, c'est une avarie simple, dont les assureurs sont tenus, mais pour laquelle il n'y a pas de contribution (2).
Dans le cas de notre article y aurait-il lieu à la contribution pour la valeur des barques? Je crois qu'il faut distinguer avec Émérigon {des Assurances, chap. 12, sect. 41, $ 1) : Si c'est la chaloupe du navire, il y a lieu à contribution : MCfka, si ce sont des barques appartenantes à des
ment, le navire éprouvât des avarie, de nature à être réparée» par contribution, ce» marchandée» en feraient affranchie» (Parde»*u», 714;.
