MV. II. TIT. IV. DES AVARIES

tiers qui en retirent un nolis. Le nolis est le prix du péril.

Enfin, si les marchandises jetées sont recouvrées depuis par leurs propriétaires, il n'est dû de contribution que pour raison de la détérioration qu'elles ont pu éprouver, et «les frais de recouvrement ; et, s'ils ont déjà reçu leur part dans la contribution, l'excédant doit être restitué (Com., 429).

Je crois avoir, par cette rédaction, conservé l'esprit de l'art. 429, dont le texte, en le prenants la lettre, présenterait une contradiction manifeste avec les principes relatifs à la contribution. En effet, cet article est ainsi conçu :

«< Si, depuis la répartition, les effets » jetés sont recouvrés par les propriélat- » res, ils sont tenus de rapporter au » capitaine et aux intéressés ce qu'ils » ont reçu dans la contribution, déduc- » tion à faire des dommages causés par » le jet, et des frais de recouvrement, »

D'abord, il est de principe que, pour parvenir à la contribution, comme nous le verrons dans le § 3, on fait un état des pertes et dommages, dont on fait ensuite la répartition sur les objets jetés et sauves, ainsi que sur la moitié du navire et du fret. Il résulte de là que les effets jetés contribuent, comme ceux sauvés, au remboursement de leur propre valeur. Autrement, il arriverait que leurs propriétaires ne perdraient rien, tandis qtie les propriétaires des marchandises sauvées perdraient leur part dans la contribution. D'après cela, établissons une espèce.

Il y a eu jet sur un navire. Les objets jetés sont estimés 10.000 francs, dont 6000 fr. appartenant à Pierre, et 4000 fr.

à Paul. Le surplus du chargement, joint à la moitié du navire et du fret, est estimé 90,000 francs ? total de la masse contribuable, 100,000 fr.'; et comme celui des pertes est de 10,000 fr., la contribution est établie à raison de 10 p. 100. Les marchandises sauvées, et le capitaine pour la moitié du navire et du fret, contribueront réellement pour 9000 fr. Les marchandises jetées contribueront, fictivement, pour 1000 fr. : total égal aux pertes, 10,000 fr. Sur les 9000 francs effectifs de contribution, il revient à Pierre 3400 fr., et à Paul 3600 fr.,ce qui, avec la part qu'ils sont censés prendre

dans leurs contributions respectives, forme le montant total de leur perte. La répartition a lieu. Depuis, Pierre recouvre ses effets'. Le dommage qu'ils ont éprouvé par le jet et les fr«iis de recouvrement sont évalués à 5000 fr. Ainsi, ces objets représentent encore, dans la main de Pierre, une somme de 3000 fr.

L'article semble décider que, dans ce cas, Pierre sera tenu de rapporter ce qu'il a reçu dans la contribution, mais déduction faite des dommages causés par le jet et des frais de recouvrement. Or, il a reçu 3400 fr. Les dommages et les frais sont évalués à 3000 francs : il paraîtrait donc ne devoir rendre que 2400 fr. Il lui resterait, par conséquent, 3000 fr., ce qui, avec la valeur actuelle de ses marchandises, aussi de 3000 fr., lui ferait la somme primitive de 6000 fr. Il résulterait donc de là qu'il ne perdrait rien, et qu'il ne contribuerait en rien, ni à son propre dommage, ni à celui de Paul.

Pour justifier notre article, qui est copié de l'art. 22 de l'Ordonnance, titre du Jet, il faut dire que, par ces mots, ce <] h' ils >>nt reçu, il faut entendre, non-seulement ce qu'ils ont reçu réellement et effectivement des autres contribuables, mais encore ce qu'ils ont reçu fictivement île leur propre contribution. Ainsi, dans notre espèce, Pierre est censé avoir reçu, dans la contribution. 6000 fr., dont, 3400 fr. effectifs, et 600 fr. montant de sa propre contribution. Maintenant, si, de ces 6000 fr., on défalque les dommages causes par le jet, et les frais de recouvrement, montant à 3000 fr., il se trouvera que Pierre sera obligé de restituer 3000 fr., (pli seront répartis entre lui et tous les autres contribuables, au marc le franc de ce qu'ils ont payé. En faisant les calculs convenables, on verra qu'il revient à Pierre, dans cette somme, celle de 180 fr., et à Paul, celle de 120 fr. En conséquence, il reviendra définitivement à Pierre 5380 fr., savoir:

3000 fr. en marchandises.

2400 fr. restant de ce qu'il a reçu dans la contribution, et 180 fr. pour sa part dans la répartition des 3000 fr. versés par lui.

Total 5380.

Il sera donc en perte de 420 fr.; ce qui est effectivement la somme pour laquelle il doit contribuer aux dommages éprouvés par Paul, et par lui-même en définitive.

Du principe que la contribution n'a lieu que pour avarie soufferte volontairement

{tour le salut commun, il résulte que, si e navire se perd, ou devient innavigable, par fortune de mer, les chargeurs ne sont point tenus de contribuer au payement de la valeur du bâtiment (Corn., 425).

Il en serait autrement, si le navire se trouvait en cet état, par suite d'opérations faites pour le salut commun. Ainsi, par exemple, pour éviter le naufrage, ou a été obligé de couper les mâts; ne pouvant plus gouverner, le navire a donné sur des rochers, qu'il aurait évités, s'il eût eu ses mâts. Je pense que, dans ce cas, le dommage du navire devient avarie commune (1).

nue/ le s sont les choses qui doivent contribuer f

Le principe général, a cet égard, est que tout ce qui a été sauvé par l'effet du jet ou de l'avarie (2), doit contribuer au paye* ment des effets jetés, perdus ou détériorés, et des dépenses faites pour le salut commun.

Ainsi 1° le navire contribue. Le fret contribue également, puisqu'il est vrai de dire que, si le navire eut péri avec son chargement, il n'eût pas eié dû de fret (Coni., 304). Néanmoins, comme le fret n'est dû qu'à cause du navire, et que ce n'est, pour ainsi dire, qu'une sorte de remplacement des dépenses et de la détérioration que le voyage occasionne, on a pensé qu'il serait injuste de faire contribuer les propriétaires du navire pour la totalité du navire et du fret. C'est donc pour établir, à cet égard, une espèce de

(1) Pardessus, 738.

(2} Il Mut de là que lorsque (1rs marchandises ont, pour quelque cause que ce toit, été laissée* en roule, elle» ne doivent aucune indemnité à ceux

3ui ont fait de» sacri8ce> pourd<* dangers arrivé* epUH qu'elle» ne »onl plu» dan» le navire. Il faut en dire aulant de» marchandise» vendue» pour le* besoin» du navire (Pardessus, 744;.

(3j Mai» il importe de bien déterminer ce qni emrntilit* le fret «oumi» à contribution. Il pourrait

compensation, qu'il a été décidé qu'ils ne contribueraient que pour la moitié de chacun de ces deux objets(Com., 417)(3).

C^t par suite du même principe que, tandis que les marchandises sont, pour la contribution, estimées à raison de leur voleur au lieu de la décharge, le navire est au contraire estimé d'après sa valeur au lieu du départ. Cependant on ne le fait contribuer que pour moitié de celte valeur, parce qu'il est censé avoir perdu l'autre moitié par le dépérissement résultant du voyage. Mais comme ce voyage a valu un fret au propriétaire du navire, on remplace cette moitié de la valeur du navire par la moitié du fret. Quoi qu'eu dise Valin, sur l'art. 7 du jet, celte disposition, qui était la même dans l'Ordonnance, me parait favorable au propriétaire du navire. En effet, le principe général sur cette matière est que tout ce qui a été sauvé par le jet doit contribuer au jet. Or, quels sont les objets sauvés , à l'égard du propriétaire du navire? C'es't bien certainement le navire entier, tel qu'il est au moment de l'arrivée, et le fret entier du chargement, puisque l'on suppose que, sans le jet, le navire et le chargement eussent péri. Il paraîtrait donc de toute justice que ces deux objets contribuassent en totalité, déduction faite toutefois des loyers des matelots, que le maître n'eût pas payés, s'il y eût eu naufrage. Mais on a considéré qu'iudépeudamtuent du dépérissement que le navire a essuyé pour gagner le fret, le maître a, en outre, dépensé les vivres et les loyers des matelots; que, de plus, il laut bien lui tenir compte de l'intérêt des dépenses qu'il a faites pour la mise hors. A la vérité, l'on pourrait répondre qu'à l'exception des loyers restant dus aux matelots, qu'il n'eût pas payés s'il y eût eu naufrage, il aurait perdu tout le reste sans le jet. Mais, au surplus, la loi est formelle, il faut s'y tenir.

arriver que de» marchandises fussent hor» du uavire avant l'accident qui a causé l'avarie commune; cette partie du fret, acquise au capitaine, et qu'il n'était plu» en risque de perdre par la perte de» ruaicliandUes qui le devaient, ne nous semble pas devoir être frappée de contribution, car les avarie» çroMt s arrivées apre» le déchargement de ces marchandises et l'acquisition du fret, n'ont pas concouru à le conserver (Pardessus, 745).