L1V. 11. TH. IV

l'art. 419, si ses hardes ont été jetées, et dans le cas du § 6 de Tari. 400.

Pour sûreté du privilège qui lui est accorde, le capitaine petit s'opposer à ce que les marchandises soient remises aux chargeurs, jusqu'à ce qu'ils aient payé le montant de leurs contributions respectives; mais cependant cela ne se fait point dans la pratique, à moins que le capitaine n'ait juste sujet de craindre l'insolvabilité des chargeurs.

Toute action pour la contribution (1) est éteinte lorsque le capitaine a livré les marchandises et reçu le fret sans protestation signifiée dans les vingt-quatre heures, et suivie, dans le mois de sa date, d'unedemande en justice (Corn., 435, 436).

L'action est alors éteinte, non-seulement à l'égard du capitaine, mais encore à l'égard de tous. Ainsi, ce qui pourra paraître singulier, le fait du capitaine qui délivre les marchandises et reçoit le fret, sans protestation, éteint l'action des chargeurs à qui il est dû indemnité, contre les chargeurs qui la doivent. Mais cela est une conséquence du principe que le capitaine est le mandataire des chargeurs.

Tout ce qu'il fait, ils sont censés le faire par son organe, sauf l'action mandait que les chargeurs non payés conservent contre lui.