DES AVARIES

2° Les dommages arrivés aux marchandises, faute par le capitaine d'avoir bien fermé les écoutilles, amarré le navire, fourni de bons guindages, et par tous autres accidents provenant de la négligence du capitaine ou de l'équipage, sauf, dans ce cas, le recours du chargeur contre le capitaine, le navire et lefret(Com., 403):

contre le capitaine, parce qu'il doit répondre de ses faits, et de ceux de l'équipage, puisque c'est lui qui le choisit; contre le navire et le fret, parce que les propriétaires du navire, qui sont en même temps créanciers du fret, sont tenus des faits du capitaine par l'action exercitoire. Mais pourquoi n'a-t-on pas dit simplement, contre le capitaine et les propriétaires?

c'est parce que ces derniers ne sont tenus, aux termes de l'art. 216, que jusqu'à concurrence du uavire et du fret, et qu'en abandonnant ces deux objets, ils sont quittes de toute responsabilité à cet égard.

Mais que doit-on décider, dans ce cas, à l'égard de l'assureur du chargement, qui a pris sur lui la baraterie, de patron? Il est certain qu'il doit indemniser le chargeur de tout le dommage, sauf son recours contre le capitaine, le navire, et le fret. Mais q ///'<(, s'il y a également assurance sur le navire, lequel (les deux assureurs sera préféré ? 11 n'y a pas de doute que ce sera l'assureur sur le chargement, comme étant subrogé à l'assuré. Mais l'assureur sur le navire sera-t-il tenu de rembourser au propriétaire du navire ce que ce dernier a payé au chargeur qui a souffert le dommage? Il faut distinguer :

s'il n'a pas pris sur lui la baraterie de patron, il n'est pas tenu; s'il s'en est chargé, il est tenu. Mais quant à l'étendue de son obligation, il faut encore distinguer : si le propriétaire n'a pas fait l'abandon du navire et du fret, mais qu'il ail payé tout le dommage, l'assureur est tenu de lui rembourser tout ce qu'il a payé; mais s'il a fait l'abandon, l'assureur ne lui doit que quatenus ei abest, c'està-dire la valeur du navire et du fret. Car autrement, l'assurance serait un moyen de bénéfice pour l'assuré, ce qui ne doit jamais être.

Nous avons supposé, que l'assureur sur le navire pouvait concourir avec celui sur le chargement; et nous avons donné la préférence à ce dernier , ce qui parait contraire à la disposition de l'art. 101.

INSTfTDTES DE DROIT COMMERCIAL.

qui, §$ 10 et 11, met le privilège de la

f>rime d'assurance sur le corps, avant ceui des chargeurs pour le montant de Ta varie provenant de la faute du capitaine ou de l'équipage. Mais il faut observer que, dans uotre espèce, il ne s'agit point du privilège de la prime, qui est toujours préféré à celui du chargeur. On y suppose que le propriétaire du navire en a fait le délaissement à son assureur ; et, comme en vertu du délaissement, le navire et le fret deviennent la propriété de l'assureur sur le corps, il doit nécessairement s'établir un concours entre lui et le chargeur privilégié. Mais, comme il est de principe que nettio plus juris in (i lin m transferre potest quant ipse habel, et que le navire, se trouvant grevé, au moment du délaissement, du privilège du chargeur, n'a pu passer à l'assureur qu'avec la même charge, il en résuite que le chargeur, on son assureur nui le représente, peuvent exercer, après le délaissement, sur le navire et le fret, la même action que si le navire était encore dans la main du propriétaire.

5° l*es frais faits pour sauver les marchandises, dans les cas indiqués aux deux numéros précédents. Observez que 1 Ordonnance de la Mariuc, tit. IX, art. 27, adjuge le tiers des effets sauvés à ceux qui les ont sauvés. Mais cela ne s'applique

(1) Il en est de même de toute dépente faite pour remplacer ce* objets, même celle des relâches pour cet effet, et de la nourriture pendant ce» relâche» (Vincent, T. III, p. 185).

(2) Ou suppose que, pour subvenir i cette dépense, le capitaine a vendu une partie des marchandises. Il arrive au port de la destination ; mais à ce moment le navire est presque sans valeur ; les propriétaire* sont insolvables. Celui dont les marchandises ont été vendues aura-t-il le droit d'exi-

Kr que les autres marchandises contribuent à idemniser de l'insolvabilité des propriétaires du navire .* Oui, car la nécessité de vendre une partie du chargement a frappé d'une manière générale la totalité des marchandises ; chaque objet composant le chargement a été également menacé par cette mesure. * 1 celui sur qui elle s'est arrêtée n'a pu livrer sa propriété et libérer les autres, qu'à la condition qu'il partageraient la perte, s'il en advenait ; le capitaine, qui est obligé de donner se* soins à toutes les marchandises, n'a pas pu disposer d'une partie i d'autres condition» (Frémcry, ch. XXVIII, p. 2*6. 327).

(3) Cepcudant le* frais de mise à terre, magasinage et rembarquement de» marchandises seraient avarie particulière à charge du chargement ( Frémcry, ch. XXVill, p. 318). Il est généralement d usage de répartir ces frais sur le* diverses mar-

qu'aux effets trouvés en pleine mer, ou sauvés de son fond, et non aux effet* sauvés d'un navire près de la cote où il a échoué. (Décision du Conseil des prises, du 20 janvier 1815).

4° La perte des câbles, ancres, voiles, mâts, cordages, etc., lorsqu'elle est causée par tempête ou autre accident de mer (1). Ces dommages sont à la charge du navire, et de l'assureur sur le corps (2).

8° Les dépenses résultant de toute relâche occasionnée, soit par la perte fortuile des objets mentionnés ci-dessus, soit par le besoin d'avitaillement, soit par voie d'eau à réparer.- — Ces dommages sont également à la charge du navire et de l'assureur sur le corps (3).

6° La nourriture et le loyer des matelots pendant l'arrêt du prince, surretiu depuis le voyage commencé, et pendaut les réparations qu'on est obligé de faire au navire, si toutefois il est affrété au voyage. Dans ce cas, l'avarie est simple, parce que, comme il n'y a qu'un fret convenu pour tout le voyage, ce qui comprend le temps de la détention, le maître doit à l'affréteur le service de ses matelots pendant tout le voyage; et d'ailleurs, eu faisant un prix unique, il a pris sur lui tous les risques du voyage (4). Quand!

l'affrètement est au mois, le maître ne

ehandisesqui composent le chargement, dans la proportion de leur valeur res|>cctive. Cela est fondé sur ce que là différence entre la part contributive et le montant réel des frais causés par une partie de* marchandises c*t rarement considérable, et sur ce qu'on n'a point ordinairement ta note détaillée des frais causés par chaque marchandise. Cependant cet usage n'a pas pour but d'altérer le droit. Or, le droit est que, dans un événement de force majeure, chaque intéressé supporte seul les frais qu'il occasionne. Si donc il se trouve dans le chargement quelque marchandise extrêmement lourde et dont la noise à terre soit très-coûteuse, il n'e*t pas douteux que le propriétaire de cette marchandise devra seul supporter les frais du débarquement, du magasinage et du rembarquement — Par le même principe, si le débarquement n'est que parUel, parce qu'il a suffi d'alléger le uavire, les frais de débarquement, etc., demeureraient à la charge des marchandises qui ont été débarquées et jmur lesquelles cette dé|>en»c a été faite ; et ils ne devront point être répartit sur la portion du chargement qui est restée dans le navire (Frémcry, ch. XXVIII, 219, 220).

(4) Cependant, s'il y avait eu relâche forcée par suite d'une délibération, on rentrerait dant les règles que tout sacrifice fait ainsi devient «va ne

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commune araessus, ivt).