V. II. TIT. IV. DES A\ AKIES

recevant pas de fret pendant la détention (Com., 500), ne doit pas le service de ses matelots pendant ce temps. C'est pour cela que la nourriture et les loyers sont réputés, dans ce cas, avarie commune (1).

7° La nourriture et le loyer des matelots pendant la quarantaine, de quelque manière que le navire soit loué (Com., 405).

Je ne vois pas pourquoi on n'a pas admis ici la même distinction que dans le cas précédent, à moins que Ton ne dise que les frais de quarantaine devant être prévus, ont dû nécessairement être compris dans le fret exigé par le capitaine; ce qui ne peut s'appliquer aux frais de séjour causés par cas fortuit. Mais alors, il faudrait faire une exception en faveur des frais de quarantaine qui n'ont pu être prévus ; par exemple, lorsque le navire arrive d'un pays où il régne une maladie contagieuse, mais qui n'y est pas ordinaire.

Toutes ces avaries sont supportées et payées par le propriétaire de la chose qui a essuyé le dommage, ou occasionné la dépense (Com., 404).

Ne sont point regardés comme avaries, mais comme simples frais à la charge du navire, les dépenses suivantes (Com., 406) :

1° Les frais de lamanage, louage, pilotage, pour entrer dans les havres ou rivières , ou pour en sortir.

Le lamanage est le service que rendent à un navire qui veut entrer dans un port ou dans une rivière, les barques ou

|>etits bâtiments qui vont au devant de ui pour le hâler, diriger sa marche, et lui faire éviter les écueils. Les conducteurs de ces barques sont appelés lanianeurs ou locmans. L'Ordonnance, liv. IV, lit. III, art. 11, appelle aussi lanianeurs les pilotes côliers.

Touer un navire, c'est le traîner sur l'eau à l'aide d'un cordage, soit que le cordage soit tiré par des hommes qui sont sur le rivage, ou par des canots allant à la rame, soit que l'équipage du navire toué tire lui-même sur un cordage attaché à un point fixe. On toue aussi un vaisseau en pleine mer; mais cela s'appelle plus communément remorquer.

(1) rayez p. 184, note 5, l'opinion de Frcmcry

Les frais de pilotage consistent dans ..

ce qu'on paye aux pilotes côtiers, appelés aussi lanianeurs, qui se rendent à bord des navires pour les faire entrer dans les ports, ou les en faire sortir avec sûreté.

2° Les droits de congé, visite, rapport, tonnes, balises, ancrage (Com., 406).

Le congé est la permission de mettre •en mer. 11 est délivré par l'administration du port. D'après la loi du 27 vendémiaire an II, les bâtiments de 50 tonneaux et au-dessous doivent prendre un congé chaque année. Les bâtiments d'un plus fort tonnage en prennent un par voyage.

Voir, au surplus, dans l'Ordonuance, le litre des congés et rapports, et Valin sur ce titre.

Le droit de visite est ce que l'on paye aux personnes chargées de faire la visite, et de constater l'état des navires.

Rapport : c'est le coût du rapport au consulat que le capitaine est obligé de faire dans le port d'arrivée, ou dans ceux de relâche.

Tonnes : c'est le droit destiné à l'entretien des tonnes vides que l'on place au-dessus des rochers et bancs de sable, pour les indiquer aux navires.

Balises; c'est à peu près la même chose que le droit de tonnes. Seulement le mot balise est plus étendu. Il signifie, en général, tout ce qui sert à indiquer le chemin.

Ancrage : c'est le droit que l'on paye pour avoir la permission de jeter l'ancre. Pour avoir des détails sur ce droit, ainsi que sur ceux de tonnes, balises, feux, etc., voyez Valin, sur l'art. 11, de l'Amiral. Le mot ancrage siguifie aussi un lieu du fond de la mer, sur lequel les vaisseaux peuvent mouiller avec sûreté.

5° Les autres droits de navigation (Com., 406) , tels que le droit de feu pour l'entretien des feux ou phares, les droits d'amarrage, de tonnage, de quarantaine, etc.

Toutes ces dépenses ne sont point regardées comme avaries, quand elles sont la suite ordinaire de la navigation. Mais, si elles sont extraordinaires, c'est-à-dire causées par fortune de mer, elles deviennent avaries; si, par exemple, dans la crainte de la prise ou du naufrage, le capitaine est entré dans un port ou dan»

une rivière, pour attendre la fin du danger, et reprendre ensuite son voyage, alors ses dépenses deviennent avarie commune, et doivent être supportées par le navire et le chargement (argum. lire de l'art. 400, n 0i 7 et 8), et elles sont à la charge des assureurs. Au surplus, pour prévenir toute discussion et distinction à ce sujet, il est d'usage de passer au maître tant pour cent du fret, pour toutes ces dépenses, quelle qu'en soit la cause.

C'est ordinairement, pour le cabotage, 10 p. 100 du fret.

Qu'en est- il des droits imposés sur les marchandises? Ils ne sont pas avaries, dans le sens qu'ils ne sont pas à la charge de l'assureur des marchandises. Si, cependant, par fortune de mer, le navire était obligé de décharger dans un port où les droits fussent plus considérables que dans celui «le destination, l'excédant deviendrait avarie à la charge des assureurs.

L'Ordonnance, art. 8, des avaries, mettait les frais de lamanage, louage, et pilotage, pour un tiers, à la charge du navire, et pour les deux autres tiers, à la charge des marchandises. D'après notre article, ils sont à la charge du navire seul. Mais, dira-t-on, pourquoi le législateur ne s'est-il pas contenté de dire que ces dépenses étaient des avaries simples à la charge du navire? Et pourquoi s'est-il servi decelte rédaction, ne sont pas a varies* mais de simples frais à la charge du navire? C'est que l'art. 400 a deux objets. Le premier, d'ordonner que le navire seul supportera toutes cesdépenses; et ce, par dérogation à l'article précité de l'Ordonnance. Et le second, de décider que les assureurs n'en sont pas tenus ; ce qui résulte de ce qu'il est dit formellement que ces dépenses ne sont point avaries, parce qu'il est de principe général que les assureurs ne peuvent être tenus que des avaries/

Si deux navires s'abordent ou se font tout autre dommage, par cas purement fortuit, le dommage est supporté par le navire qui l'a éprouvé (Com., 407).

Si l'abordage a eu lieu par la faute de l'un des capitaines, le dommage est payé par celui qui l'a causé (Com., 407), c'est-

(1) Kl non proportionnellement a la valeur du corps île la carjaiwa de chaque navire (Pardc»- »u$, 652).

à-dire par le capitaine, in solidum, et par les propriétaires du navire, jusqu'à concurrence du navire et du fret, conformément à l'art. 216, Com. Mais il faut qu'il y ait eu faute, sinou le navire qui a causé le dommage ne doit rien, soit que le dommage résulte d'un cas fortuit, ou d'un fait occasionné par un cas fortuit; si, par exemple, un navire n'ayant pas d'autre moyen pour éviter le naufrage, coupe les câbles d'un autre, il ne doit rien (L. 29, § 5, ff. adLeg. Aquil.) Mais si le navire était mal amarré, et que, l'amarre venant à se détacher, il en aborde un autre, il doit le dommage. De même, si le navire, étant à l'ancre, a négligé de mettre une bouée pour indiquer la place de son ancre, et qu'un autre navire s'y accroche; si, étant requis de larguer son amarre, pour

Su'un bâtiment puisse passer par-dessus, l'a refusé, etc.

S'il y a doute, le dommage est réparé à frais communs, et par égale portion (1), par les navires qui l'ont fait et souffert (Com., 407).

L'art. 407 dit, s'il y a doute dans /es causes de l'abordage, ce qui me parait exprimé d'une manière obscure. Il semble, en effet, que tout abordage doit être présumé fortuit , tant que le contraire n'est pas prouvé, et que, par conséquent, il ne peut jamais y avoir doute légal sur les causes de l'abordage. Mais il peut être certain que l'abordage n'est pas fortuit , et cependant impossible de dire quel est le capitainedont la faute l'a occasionne; et je pense que c'est là le cas de doute dont veut parler notre article. Car, dès qu'il y a abordage, il faut bien que la loi commence par établir une présomption quelconque, relativement à sa cause; et il parait convenable de présumer le cas fortuit.

C'est l'opinion de V'aliu, sur l'art. 10, des Avaries. Si cela est, la présomption doit valoir, jusqu'à ce que le contraire soit prouvé. Mais alors que devra-t-on .

prouver, si ce n'est que l'abordage n"est pas arrivé par cas fortuit? Et cela une fois constant, si l'on ne peut établir quel est le capitaine qui l'a causé, le dommage sera supporté également (2).

Émérigon [des Assurances, chaj». 12,

(â) Pardewu», 653.