CHAPITRE I

DB LA 8UBSTANCE DU COMTRAT DE

Charte Partie.

Trois choses sont en général tle l'essence du contrat de louage. En effet, outre le consentement qui est de l'essence de tous les contrats, il Faut encore, dans le louage, que ce consentement intervienne sur une chose; sur l'usage qui doit en être fait; et sur le loyer à payer pour prix de cet usage.

Dans la charte partie, il faut donc d'abord,

1° Un navire qui soit loué,

2° Un usage à faire de ce navire,

3° Un fret ou nolis.

Sectiou I.

Du Navire,

La charte partie doit désigner le nom du navire sur lequel le transport doit être fait (Com., 273) (1). Le capitaine ne peut, sans le consentement de l'affréteur, charger les marchandises sur un autre bâtiment que celui convenu entre les parties. Si cependant, par suite d'avaries survenues pendant le voyage, le navire se trouve dans un tel état de défectuosité qu'il ne puisse être radoubé, le capitaine peut et doit en louer un autre, pour continuer le voyage commencé (Com., 296).

Le tonnage du navire doit être également désigné dans la charte partie (Com., 273). Le tonnage est le port en tonneaux. — La force des bâtiments de mer, destinés au commerce, s'estime par le nombre de tonneaux; et l'on entend par tonneau de mer, un espace égal à celui que peuvent occuper quatre barriques de Rordeaux, c'est-à-dire environ

(1) Le- fréteur doit procurer à l'affréteur la jouissance du uavire telle qu'elle lui a été promise par la convention. Ainsi, ("indication qu'un uavire est de telle nation, lorsque, d'après les lois de cette nation, les marchandises y chargées sont soumises à des droits moiudres que celles qui sont sur navires étrangers, si elle se trouvait fausse, obligerait le Fréteur à réparer le tor t qui en résulte pour le ■ hargeur qu'il u trompé f Pardessus, 70l>).

quarante-deux pieds cubes. Ainsi l'on dit. un navire de 200 tonneaux, c'està-dire pouvant contenir une quantité de marchandises, d'un encombrement égal à 800 barriques de Bordeaux, ou à 8400 pieds cubes. On dit aussi que le tonneau de mer pèse ordinairement 2000 liv.

Mais, comme les marchandises sont, en général, d'inégale pesanteur, et qu'il en est d'un grand encombrement, quoique beaucoup moins pesantes que d'autres d'un volume moins considérable, c'est moins au poids que l'on s'arrête qu'à l'encombrement effectif. C'est ainsi que 800 liv. de chanvre font un tonneau, et que 2300 liv. de fer en font également un. Mais quand les marchandises sont cnfutaillées, la règle est «jue quatre barriques, ou six lierçons, ou huit quarts, fout un tonneau.

Si le port réel du navire est moindre que celui qui a été déclaré par le capitaine, ce dernier est tenu des dommagesintérêts envers l'affréteur (Com., 289) (2).

Si cependant sa déclaration n'excède pas le quarantième en sus du port effectif, ou si, quoiqu'inexacle, elle est conforme au certificat de jauge, il n'est plus responsable (Com., 290). Dans ce dernier cas, le capitaine est présumé de bonne foi, et avoir été le premier trompé, sauf, toutefois, la preuve contraire (3).

Le capitaine n'est d'ailleurs responsable pour infériorité du tonnage que quand il a loué son navire en entier; ou quand, le louant au tonneau ou au quintal, il l'a loué pour plus de quintaux ou de tonneaux qu'il n'en peut couteuir. Il en serait de même, quand il aurait fait une déclaration exacte, si, en louant à la cueillette, il s'est engagé à prendre plus de marchan dises que le bâtiment n'en peut porter.

Mais alors qui doit charger de préférence '/ Il me semble que ceux qui ont chargé les premiers, doivent rester en possession (argument tiré de l'art. 1141, Civ.). Si personne u'a chargé au moment où la

(2) Cet dommages-intérêts peuvent n'être pas seulement le rahais sur le fret pro|K>rtionné à la différence i car si le négociant s'est procuré plus de marchandises qu'il ne peut en charger, et qu'il en résulte dommage, c'est aussi un préjudice dont il doit ohleair compensation (Vinceus, T. III, p. 116, Î17).

(3) Sauf aussi le recours de l'affréteur contre le prépoté au jaugeage (Pardessus, 70«JJ.

fraude est découverte, je pense que l'on doit préférer ceux qui ont traité les premiers, et que les autres ont seulement des dommages-intérêts à prétendre (1).

{)uid, si le port réel est plus grand que celui qui a été déelaré? Pothier, de la Charte partie, n° 44, prétend qu'il faut distinguer : si l'affréteur a loué le navire entier, il ne doit aucune augmentation; s'il l'a loué au quintal ou au tonneau, il doit autant de fret qu'il occupe de tonneaux ou qu'il a placé de quintaux.

Section II.

De r usage du navire, et du transport à effectuer.

On peut louer un navire en totalité, ou pour partie.

Le navire peut être loué en totalité, de deux manu n s : au voyage, ou au mois.

Le navire est loué au voyage, lorsque l'on convient d'une certaine somme pour le fret du navire, pour tout le voyage, quelle que soit sa durée. Il peut être loué aussi pour un temps limité, par exemple, pour six mois; pendant lequel temps, ï'affréteur peut faire du navire l'usage qu'il juge convenable.

Il est loué au mois, lorsque le fret est fixé à raison de tant par chacun des mois que durera le voyage. Cette espèce d'affrètement est très-rare. 11 est tombé en désuétude parce qu'il dépendait du capitaine d'allonger le voyage à sa volonté.

Du reste, dans ce mode d'affrètement, à moins de convention contraire, le fret court du jour où le navire a mis à la voile (Corn., 271i), el il est dû jusqu'à ce que les marchandises soient délivrées à terre.

L'arrivée aux infirmeries ne termine pas le voyage (Emérigon, des Assur., chap.13, sect. 18, § 2).

Le navire peut être loué en partie, de trois manières : à forfait, au quintal, ou au tonneau.

Il est loué à for/ait, lorsque le fret est fixé à raison de telle somme, pour le

(1) Pardessus, 709.— En cas d'écalité du titre, il devrait être fait une répartition proportionnelle (Pardessus, 709}.

(2) Des tarif* ou tableaux comparatifs, formés d'après les rapports de la pesanteur spécifique des matières el celle de l'eau, indiquent quel poids des marchandises désignées forme un tonneau.

transport de telle partie de marchandises, soit que le poids ou l'encombrement soient désignés, ou non.

Il est loué au quintal, lorsque le fret est fixé à raison de tant, par chacun des quintaux que pèseront les marchandises transportées.

Enfin il est loué au tonneau, lorsque la fixation est faite à raison de l'espace en tonneaux qu'occuperont lesdites marchandises (2).

Le louage de partie d'un navire peut encore se faire de deux manières : purement et simplement, ou à ta cueillette.

Il y a cette différence, que, quanti le louage est pur et simple, le capitaine est obligé, sauf le cas de force majeure, île partir au temps convenu, que son chargement soit complèt ou non : au lieu que le louage à la cueillette est toujours censé fait sous la condition que le fréteur trouvera, dans un certain temps, d'autres affréteurs pour compléter le chargement, ou à peu près (3); lequel temps passe, si le chargement n'est pas complet, il est libre aux parties d'annuler le contrat.

Section III.

Du Fret.

Le fret est, comme nous l'avons dit, la somme convenue pour le loyer du navire.

11 est constaté par la charte partie, ou parle connaissement (Corn., 286). Nous verrons au Chapitre III, quand et dans quelle proporiion il est dù, suivaul les circonstances.