PREMIÈRE CLASSE

Excuses fondées sur un privilège accordé à raison du nombre des enfants, de certaines fonctions ou de certaines professions,

303. TresRom.e, IX Italia quatuor, etc. Ces distinctions sont un vestige des anciennes différences entre Rome , l'Italie et les provinces [154]; mais nulle part le nombre des

'*) Texi. h'tc , Paul. fi\ GO, de uiipt. V. Alex, C. ^,si tut. vel cxirat. fais. 1. 13

19i INSTITUTES DE JUSTINIEN.

enfants n'excuse un père de la tutelle ou curatelle de ces mêmes enfants (}),

Ce privilège accordé, comme plusieurs autres, pour favoriser l'accroissement de la population, résulte , indépendamment de la puissance paternelle {sive in potestate,,. sive emancipati ) , du nombre d'enfants légitimes (^) dont un citoyen enrichit l'Etat. Aussi les enfants émancipés ne cessent-ils pas de compter à l'émancipateur, non plus que les adoptés à leur père naturel ; tandis que les enfants conçus ne contribuent à faire exempter leur père, soit de la tutelle, soit de toute autre charge civile (^), qu'après leur naissance.

Les petits-enfants comptent à l'aïeul paternel , aux lieu et place de leur père décédé ; mais ils ne comptent pas à leur aïeul maternel, sans doute parce qu'ils ne doivent pas servir à excuser deux personnes.

Notre texte reproduit, sur les enfants morts in acie, une décision contraire à celle d'Ulpien {^), qui voulait compter tous les enfants morts à la guerre ; et cependant , chose bizarre , c'est sous le nom d'Ulpien que Justinien consacre , au Digeste (^), l'opinion que ce jurisconsulte combattait.

C'est une question de savoir si l'excuse résultant du nombre des enfants a été accordée par la loi Papia Poppsea, comme le croit Heineccius, ou par les constitutions (^) ?

304. On excuse ceux qui administrent res fisci, c'est-à-dire le domaine du prince, distinct du trésor public, que l'on appelait œrarium, et qui, sous les derniers empereurs , a été confondu avec le fisc proprement dit. Cette excuse temporaire finit avec les fonctions de l'administrateur ( quamdiu administrant).

Les Semestres [in Semenstribus) étaient un recueil de constitutions émanées de Marc-Aurèle ^), et ainsi nommé, soit parce que les constitutions s'y trouvaient classées par semestres , soit à cause des conseils que Marc-Aurèle tenait de six mois en six mois.

§ II-