DEUXIÈME CLASSE

Excuses fondées sur le danger que pourrait avoir la gestion des personnes dont on redoute V intimité ou V influence.

§ IV

308. Les procès que le pupille a contre son tuteur, ou réciproquement, ne sont une cause d'excuse que lorsqu'ils ont une grande importance, lorsqu'il s'agit, par exemple, d'une hérédité ou d'un patrimoine qui se trouve compromis , sinon en totalité {deuniversis bonis), du moins en majeure partie (^). Dans ce cas, les tuteurs et curateurs peuvent et doivent même s'excuser, pour n'être pas écartés f ).

Les créanciers et les débiteurs du pupille n'étaient pas excusés. Justinien a fini par les déclarer tous incapables, à Texception de la mère [271].

§§ IX et X.

309. Les tuteurs testamentaires sont excusés par cela seul qu'on les aurait nommés propter inimicitias. Le père de famille peut sans doute nommer qui bon lui semble , mais ce pouvoir est accordé à son affection pour ses enfants, et non à la malveillance qui l'animerait contre le tuteur (^). Au surplus, le testateur qui nomme une personne dont il a sujet de se plaindre n'est pas présumé agir par inimitié ; son choix peut même être considéré comme une preuve de confiance, et conséquemment d'un retour à des dispositions meilleures (^).

Se dire inconnu au testateur , c'est écarter le soupçon de toute inimitié dans le choix qu'il a fait. Aussi Marc-Aurèle , autrement appelé Marc-Antonin ou Antonin le Philosophe , et son frère adoptif Lucius Verus {divi fratres) , n'ont-ils pas admis ce moyen d'excuse (^).

§§ XI et xn.

310. L'inimitié du tuteur, contre le père du pupille, est aussi une cause d'excuse dont le tuteur se prévaut, comme dans le cas de procès , pour éviter les soupçons auxquels il

(*) MarcicDu fr. 2l,h.t. — [^) Jullan. fr. 20, /;. t. V. Ulp. fragin. vatir. S 139. — (') Jlex. C, sipropf. inhnir. — f^i Modfst. fr. G, S 17, h. t. ~~ (") Modest. fr, 15, S 14, h.(.

LIVIŒ 1, IITIIE \\V, § V. 197

serait probablement exposé (*). Cette excuse suppose une inimitié capitale (^), par exemple si le père du pupille a soulevé contre le tuteur une question d'état, status controversiam (^), en lui contestant la qualité d'homme libre, contestation que l'on considère comme aussi grave qu'une accusation capitale (^). Dans tous les cas, la réconciliation anéantit l'excuse.

311. Le mari, s'il devenait curateur de son épouse, abuserait peut-être de son influence sur elle pour ne lui rendre aucun compte. Aussi lui défend-on d'avoir son épouse en curatelle ('^), comme on défend au tuteur d'épouser la femme dont il a géré la fortune [152], De là vient que le mari peut s'excuser, même après avoir commencé à gérer [îicet se immisceat) ; ce qu'il ne pourrait pas faire si, au lieu d'une véritable incapacité, il n'existait ici qu'une simple excuse, à laquelle on est présumé renoncer lorsqu'on s'immisce dans la gestion [297].