DES TUTEURS ET DES CURATEURS SUSPECTS

Le droit d accuser un suspect vient de la loi des Douze Tables.

1. Le droit d'écarter les tuteurs suspects a été donné, à Rome, au préteur; dans les provinces , aux présidents et au lieutenant du proconsul.

2. Nous avons indiqué ceux qui peuvent informer contre le suspect : voyons maintenant ceux qui peuvent devenir tels. Tous les tuteurs, testamentaires ou autres.

INSTITUÏES DE JUSÏINIEN.

peuvent devenir suspects : ainsi, Je tuteur légitime lui-même peut être accusé. Et s'il s'agit d'un patron? 11 en est encore de même, pourvu qu'on n'oublie pas de ménager sa réputation, quoiqu'on l'écarté comme suspect.