LIVRE II, TITRE I

mus , excepta causa redemplionis caplivorum (^).

Si quis vero auctoritate sua quasisacriim sibi conslitueiit, sacrum non est, sedproFanu m.

-Locus autem in quo œdes sacrae sunt œdificalœ, etiam diruto aeilificio sacer adhuc manet^ ut et Papinianus rescripsit.

9. Religiosura locum unusquisque sua voluntate faclt, dum mortLium infert in locum suum. In communem autem locum purum invito socio in ferre non licet ; in commune vero sepulcrum eiiam invitis céleris licet inferre. Item si alienus ususiTUCtusest,proprictarium pîacet,nisi consentiente usufructuario, locum relij.iosum non facere. Inalienum locum concedente domino licet inferre , et licet postearatum habuerit quam illatus est mortuus, tamen religiosus 6t locus.

10. Sanctaa quoque res, veluti mûri et portœ, quodammodo divini juris sunt, et ideo

(*) «■ Sancimusneminiliceresacratissima • atiiue arcaua vasa, vel vestes ceteraque Il (lonaria quœ ad divinam religionem ne- » cessa ri a sunt... vel ad venditionera vel » hypothecam vel pigrms tralieie... excep- » ta videlicet causa captivitatis et faniis.B (C. 21, desacr. eccl.)

Si... contigerit liiijus modi venerabilem

locum debitis aggravari... licentiam da-

nius... superflua vasa... vendere aut con-

nare... et eoruni pretium in debitum prnp-

'Yov. 120, cop. 10.)

gager , excepté pour la rédemption des captifs (').

La chose qu'un particulier consacre pour lui de son autorité privée n'est point sacrée , mais profane. Le lieu sur lequel ont été construits des édifices sacrés reste sacré, même après la destruction du bâtiment, comme l'écrit aussi Papinieu.

9. Chacun . à son gré , rend un terrain religieux, en inhumant un mort dans son propre fonds. îSul ne ^eut inhumer, malgré son copropriétaire , dans un terrain commun et pur ; mais, dans un tombeau commun à plusieurs personnes , chacune d'elles peut inhumer malgré les autres. Pareillement, s'il existe un usufruit, le propi'iétaire ne rendra le fonds religieux qu'avec le consentement de l'usufruitier. On peut inhumer dans le terrain daulrui avec le consentement du pi'opriétaire; et quand même ce dernier ne ratiflerai^ qu'après Tinhumation , l'emplacement n'en serait pas moins religieux.

10. Les choses saintes, comme les murs d'une ville et ses portes , sont, en quelque sorte, de droit

(*) Nous décidons qu'il ne sera permis à personne de vendre, hypothéquer ou engager les vases ou les vêtements sacrés ni les autres offrandes, excepté en cas de captivité ou de famine.

S'il arrive qu'cui de ces lieux vénérables soit grevé de dettes, no\is permettons de vendre ou de fondre les vases superflus, et d'en donner le prix en paiement.

mSTITUTES DE JLSTIMEX.

divin, et, par conséquent, ne sont dans les biens de personne. Les murs sont appelés saints, parce qu'il y a peine de mort établie contre ceux qui leur porteraient atteinte; aussi appelons-nous sanction la partie des lois qui établit une peine contre les infracteurs.

11. Les particuliers acquièrent les choses de plusieurs manières :

en effet, nous obtenons la propriété, tantôt par le droit naturel, qui , ainsi que nous Favons dit , s'appelle droit des gens, tantôt par le droit civil. H convient de commencer par le droit le plus ancien : or le plus ancien est évidemment le droit naturel , créé par la nature en même temps que le (>enre liumain ; le droit civil, au contraire, n'a commencé quavec la fondation des cités, linstitution des magistrats et la rédaction des lois.

12. Les bétes sauvages , les oiseaux, les poissons, c'est-à-dire tous les animaux qui naissent dans la mer, dans l'air et sur la terre , sont acquis, d'après le droit des gens , à la personne qui les prend :

en effet , ce (jui n'était à personne appartient, suivant la raison naturelle, au premier occupant, et peu importe que les bétes sauvages ou les oiseaux soient pris par chacun sur son propre fonds ou sur le fonds d'autrui. Toutefois, lorsqu'on entre sur le terrain d'autrui pour chasser aux bétes ou aux oiseaux, le propriétaire peut, s'il s'en aperçoit, en inter-

nullius in bonis sunt. Ideo autem mures sanctosdiclmus, quia jiœna capitis constituta sit in eos qui aliquid in muros deliquerint. Ideo et legum eas partes, quibus pœnas constituimus adversus eos qui contra leges fecerint, sanctiones vocamus.