LIVRE II, TITRE VIII, § I

ont un curateur, sont également incapables d'aliéner, comme nous l'avons dit plus haut [283].

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507. Le principe que nul ne peut aliéner, si ce n'est le propriétaire, souffre exception à l'égard du créancier gagiste qui peut aliéner la chose par lui reçue en gage.

On suppose ici que le débiteur a permis l'aliénation , à défaut de paiement ; mais cette hypothèse ne déroge point au principe, puisque l'aliénation a lieu d'après la volonté du propriétaire ; volonté qui suffit toujours [392], soit que le débiteur ait consenti en constituant le gage , ou même après Tavoir constitué (^).

Le droit d'aliéner est pour le créancier une conséquence nécessaire du contrat de gage. Aussi peut-il vendre nonobstant toute convention contraire^ sauf à ne vendre qu'après trois avertissements (-}. Au reste, le débiteur et le créancier peuvent déterminer entre eux les formes de l'aliénation , et , à défaut de convention, Justinien ('^) étabht des règles particulières.

508. Les biens d'un fou peuvent être aliénés par son curateur, lorsque l'aliénation importe à l'administration des affaires ; mais, dans cette limite même, le droit d'aliéner ne paraît accordé par la loi des Douze Tables qu'aux agnats investis de la curatelle légitime (^). Si le même pouvoir a été plus tard étendu au curateur datif des personnes en état d'imbécillité, et même au tuteur des impubères, ce n'est qu'indirectement, en ce sens que la tradition faite par les tuteurs ou curateurs conférait à V àcheieuY justa7n causam possidendi (^), en sorte qu'il avait la chose in boîiis, et obtenait le domaine quiritaire par usucapion, sauf à se défendre dans l'intervalle par une exception spéciale (^).

En effet, le pupille et le mineur de vingt-cinq ans ne sont pas dans la même position que les fous ; rien ne les empêche d'aliéner directement avec l'autorisation du tuteur ou le consentement du curateur, et l'on n'attacherait pas tant d'importance aux aliénations ainsi faites par les pupilles, si le tuteur pouvait par lui-même transférer le domaine quiritaire. C'est

{^pttp/p'. i/de ^Igner. oct. — (*) Ulp. ibid. — ('^)C. 3, de juv. domin. impelr. — (*)àaius, 2 iiist. 6A ■ Marcelt. fr, 12, de curât, fur. — {■') Diocl. cl Max. C. 16, de nâmhu tut. — («) Jullan. /"r. 7, S t, rfe cura t. fur.

INSTITUTES DE JtJSTIl>cTEN.

donc à une aliénation indirecte que se réfèrent les textes, lorsqu'ils reconnaissent aux tuteurs et curateurs le droit d'aliéner (a).

509. Pour savoir comment les uns et les autres peuvent ou doivent exercer ce droit., il faut distinguer les choses et les temps. Jusqu'au règne de Constantin, ce fut un devoir de vendre les objets qui se détériorent ou diminuent de valeur , comme les meubles et même les héritages urbains (*),, ce qui s'entend ici des bâtiments destinés à l'habitation des maisons de plaisance et des jardins d'agrément, par opposition, soit aux terres et aux jardins productifs, soit aux bâtiments d'exploitation fj.

La. vente des autres héritages resta facultative, jusqu^au règne de Septime -Sévère. Un sénatus-consulte porté l'an de J.-C. 195 défendit de les aliéner, sauf l'autorisation que les magistrats pourraient donner, pour une seule cause, c'est-àdire pour acquitter les dettes du propriétaire (^j. ^

Enfin, Constantin généralise la prohibition du sénatus-consulte en l'étendant aux héritages urbains et à tous les meubles de quelque valeur ; ainsi, le droit d'aliéner sans permission du magistrat n'existe plus que pour les animaux inutiles et les vieux habits (^).

(*) Ulp. fr. B, S 9 ; /''• 7, S 1. (^c cidmin. cl ferle. îut.; Constant. C. 22, de admin. tîit. — (2) Ulp. fr. i98, de verb. sujn. —{^) Ulp. fr. \, 'i^ l et2 ; fr. 5, S§ 0, ioet H, de reb. eor.; Diocl. et Max. C. 12, de prœd. et al. reb. — (*) Constant. C. 22, de uâmin. tut.; C. 4, quand, décret.

[a] Le plus explicite de tous {Paul. fr. 12, § \, de admin. et peric. lut.) ne répugne pa« à cette explication; car s'il refuse au pupille la revendication des choses aliénées par le tuteur, c'est en se fondant, non sur une règle de droit, mais sur une considération prise dans l'intérêt môme du pupille.