‹ Institutes de JustinienChapitre 320 sur 357 · XXV · texte numérisé non relu

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720. On ne pouvait pas instituer les personnes incertaines, ni leur faire aucun legs (''). Cette prohibition absolue s'étendait au don de la liberté, comme à toute autre chose, et aux mihtaires, comme à tous autres testateurs. Les doutes ont été tranchés sur le premier point par la loi Fusia Caninia, d'après laquelle toute manumission testamentaire doit se faii:e nommément (*)j jet sur le second, par un rescrit d'Adrien. C'est à ce prince que remonte aussi la prohibition qui empêche les personnes incertaines de rien recevoir par fidéicommis (^).

On admettait, depuis cette prohibition, la répétition des fidéicommis indûment payés aux personnes incertaines, tandis qu'on n'admettait pas celle des legs (^^). Cette différence a subsisté

(■^YGàiUs^ ««Mt. 274. — (^) i'ip. 17 reg. 1 ; 22 reg. 3. — ^^ Gains, 2 inst. 286. (*) Terent. Clem. fr. 72, deher. inst. fr. 62, S 1, decondit. ina{it. — ("') €. 1 et 2, hifiitii. pttîM. cclib. — i^) C, 4, 5 et 22, de hœretic. — ('') Text. hic; Ulp. 22 vpg.

4 ; 84 reg. ip. — (») Text. hic -, Gains, 2 inst, 239 ; Ulp. 1 reg. 25. — (^) Text. hic ;

Gains, 2 inst. 287.— (*°) Gaius, 2 inst. 283 ; Ulp, 24 reg. 33.

512 INSTTTUTES DR JUSTÏNIEN.

jusque soiis les empereurs chrétiens, 'qui ioht supprimé [sàçfis constitutionibus) toute répéiiiion, ' '• ^ ^ («r ao.

721. Nous avons vu [586] qu'une personne peut être iriGonnue au testateur sans être incertaine. Cette dernière qualification s'applique aux personnes dont le défunt n'a pu se former une idée positive : ainsi, Fincertitude des personnes n'e^t ici qu'une conséquence de celle qui existe dans Kesprit et par siïite dans la volonté du testateur, quoniam certum consilium débet esse testantis (^). En effet, on peut disposer en faveur d'un^péiv sonne incertaine, lorsqu'elle est comprise dans une classe actuellement limitée. C'est ce qu'on appelle ici léguer suh certa demonstratione ou incerlœ personœ ex certis personis. Voyez à cet égard les exemples cités p^r Justini^n (?^4 l^o ...^ c

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