LIVRE IT, TFTBE X\, §§ Vnt ET XII

compter dé l'ouverture du testament que dies cedit, poui^'tin legs pur et simple (*). '■

Quant aux institutions ou legs valables dont l'effet a nianqué du vivant du testateur, sans être précisément caducs, ils ont été considérés comme tels (in causa caduci) ('^), et soumis aux mêmes règles.

751. Sauf une exception qui maintenait l'ancien droit pour les ascendants et descendants du testateur jusqu'au troisième degré (^), la loi Papia Poppa^a attribua les dispositions caduques au peuple (a), mais seulement lorsque les personnes avantagées dans le testament soit comme héritiers, soit comme légataires, seraient toutes sans postérité. En effet, parmi celles qui ont des enfants, la loi préférait au peuple les légataires, quels qu'ils fussent ; aux légataires, les héritiers institués ; et à toute autre personne, le cohéritier ou le colégataire appelé conjointement avec le défaillant (*). On a douté si cette préférence du colégataire conjoint devait s'appliquer exclusivement au cas du legs per vindicationem ou s'étendre à tous les colégatàires conjoints , sans distinguer la forme du legs. Cette dernière opinion a prévalu, même pour le legs per damnationem qui ne donnait pas l'accroissement (^).

752. A cette occasion, et sans doute pour restreindre autant que possible l'application des lois caducaires, le titre de conjoints, appliqué entre colégataires ou cohéritiers, reçut liné âfeceptiôn beaucoup plus large, trop large même, puisque les cohéritiers ou colégataires furent tous appelés conjoints sans l'être de la même manière. En effet, les conjoints propremeilt dits sont les cohéritiers ou les colégataires que le testateur a

(^) Ulp. 24 reg. 31. X.Jvstin. C. 1, SS 1. 2 et 5, decnd. toll [^)Justi7i.d. C. 1,

S2. — (3) Ul-p. 18 reg. l.— (^) Gaius, 2 inst. 206. V. tVp. %h reg. 17. — {^)Gaius, 1 inst. 210.

(a) Ad populum {Gains, 2 inst. 286). Les règles primitivement établies sur la caducité des legs et des institutions out été ensuite étendues à certains fidéicommis, dont quelques uns ont été attribués au peuple, et d'autres au fisc [Gains, 2 inst. 285, 286); enfin, sous Antonin Caracalla, toutes les dispositions caduques sans distinction (ownt'a caduca; Vlp. 17 reg. 2) ont été dévolues au fisc, c'est-à-dire au trésor du prince.

Faut-il en conélure, comme on l'a fait récemment, que cette attribution générale est exclusive, en d'autres termes, que les conjoints, les héritiers et les légataires ayant des enfants ont perdu, à l'égard du fisc, la préférence que la loi Papia leur avisit accordée sur le peuple? En aucune manière, puisque cette préférence est encore sigoaiée par L'ipien (2ri reg. 17), postérieurement à la constitution de Garacàlla.