LIVRE 1, rniŒ Vil, § II

ment de toute volonté, sont la mort et la perte des droits de liberté ou de cité.

188. La mort d'un fils de famille fait cesser la puissance juiternelle sur le défunt seulement. La mort du père, au contraire, libère de sa puissance tous les enfants qui s'y trouvent

lumis. Chacun d'eux se trouve à son tour sui juris, ou père àe famille : singuli patrum familiarum nomen subeunt (^). Ceci ne souffre aucune distinction pour les enfants du premier degré. Il n'en est pas toujours de même à l'égard des petits-enfants. Leur père, tant qu'il existe dans la famille, forme entre l'aïeul et eux un intermédiaire sous la puissance duquel ils doivent retomber. Ainsi la mort de l'aïeul ne rend les petits-enfants suijuris que dans le cas où leur père est prédécédé ou a quitté la famille d'une manière quelconque.

189. Les droits de famille et la puissance paternelle étant propres aux citoyens, un étranger ne peut être soumis à la puissance d'un Romain, non plus qu'un Romain à celle d'un étranger (^2\ Ainsi, par cela seul qu'un père ou qu'un fils de famille cesse d'être citoyen, il est considéré comme mort (quasi eo mortuo) pour tous les droits civils, et cette mort fictive produit ici tous les effets d'une mort véritable; deportatos enim mortuorum loco habendos, dit Ulpien (^).

Un citoyen romain perdait cette qualité lorsqu'on lui avait interdit l'eau et le feu, pour le forcer indirectement à s'expatrier. A cette interdiction de l'eau et du feu a succédé la déportation dans une île (^), espèce d'exil qui fait également perdre les droits civils (^).

190. Le déporté recouvre ses droits lorsqu'il est rappelé par le prince. Ce rappel, nommé restitution, rend la qualité de citoyen pour l'avenir, sans réintégrer le condamné dans

,vSes dignités et dans ses biens, sans lui rendre les liens de famille et les auti-es droits qu'il a perdus. Pour rendre au père son ancienne puissance, et pour faire rentrer les enfants dans

(*) Ulp. /»•. 195, s 2, de verh. signif. — («) S 2, rf^ patr. pot.; Gaius, 1 inst. 128 ; "/p. 10 reg. 3. •— (») Fr. 1, S 8, de bon. pos$ess.,fr, 63, § lo ; Paul. fr. 65, S 12 ; v. ", de Sonet. — (^) Ulp. fr. 2, SI, de pan. — (^) Text. hic; Ç 2, de cap. demhu

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sa famille, en un mot, pour rétablir le déporté dans sa précédente condition (pristinwn statum), il faut une concession expresse (^), Alors il y a restitution- entière, per omnia ou m in- TEGR13M (^), comme si la déportation n'avait. jaj;pai§,. ejds té (a\

191. La relégation, différente en cela de la déportation, n'enlève aucun des droits civils (^). Ovide, relégué, avait conservé le titre de citoyen :

Quippe relegatus ,^,',\,^'dicorj§illo,

Nil nisi me patriis jussil abesséfocUl '' '

Nec mihijus civiSj necmihi nomenahest.

192. Ce qu'on a dit de la déportation doit se dire à plus forle raison de la servitude; car la perte de la liberté entraîne celle de tous les autres droits. Le texte ne parle ici que des esclaves de la peine, mais c'est par forme d'exemple qu'il les cite : de quelque manière que l'on devienne esclave, on perd nécessairement avec la liberté les droits de cité et de famille ('^^\

193. Tout prisonnier de guerre devient esclaiti;>è,' 'M-tout' esclave perd sçs droits. Cependant la question de savoir' si la captivité du père a dissous sa puissance ne se décide pas immédiatement : l'état des enfants est en suspens [pendet jusliberorum); et, pour déterminer s'ils ont été fils de famille ou sui juris, il faut attendre le retour ou le décès du père. Au premier cas, le prisonnier, rentré dans son pays, est supposé n'en être jamais sorti, par conséquent n'être jamais tombé dans l'esclavage. Il reprend donc ses droits (6), même pour le passé

(1) Jlex. Cord. Dlocl. et Max. C. 4, G <;f 9, de sent. pass. — \^) ^nfèin. C. i,eod, — (^; Text. hic: Marcian. fr. 4, de inlerd. et releg. — {!*■)% i, de cap. demin.

{a) Paul. 4 sent. 8, § 24. J'explique ici notre texte en supposant une .virgule placée après les mots per omnia. Lorsqu'elle est après fuerint et avant per omnia^ cette virgule donne au texte un tout autre sens, car alors il en résulte que le déporté recouvre toujours sa précédente condition per omnia., de quelque manière qu'il ait été restitué. '!' > i '

(6) Le postliminium f qm s^appViquc aux droits, ne s*applique pas aux faits, et,