DE CAPITIS DEMINLTIONE. DE LA CAPITIS DEMINUTIO

Est autem capitis deminu-| La capitis deminuiio est un

tNSTITlJTES DE JDSTIMEN.

changement d'état. Elle arrive de trois manières; car elle est ou grande, ou moindre (autrement dite moyenne), ou enfin petite.

1. Il y a grande capitù'deniïnutio, lorsqu on perd en même temps la cité et la liberté : c'est ce (pii arrive aux. personnes cpie la rigueur de la sentence rend esclaves de la peine, ou aux alfranchis condamnés comme ingrats envers leur patron, ou aux personnes cpii se sont laissé vendre pour participer an prix.

2. Il y a capitis deniinuiio moindre ou moyenne lorsqu'on perd la cité , mais en conservant la liberté : elle est encourue par celui à qui on a interdit Feau et le feu, ou qui est déportéi dans une île.

3. Il y a petite copitis dcndnuiio quand on conserve la cité et la liberté, mais cjue l'état de la personne change; elle est encourue par ceux qui , après avoir été indépendants, passent sous la puissance d'autrui , et réciproquement (^).

4. L'esclave cpi'on allrancliit n'est pas capile niinuius; car il ne formait j)as une tète.

5. Il n'y a pas capitis deminutio pour ceux qui perdent leur dignité plutôt que leur élat, ni j)ar conséquent pour un sénateur exclu du sénat.

{^) Et rt'CipfO(iucnient, c'est-à-dire qn'im fils de famille, lorsque son père r»^in;ui('ipe, est eu- ■plie winvltis. ' : :

tio prioris status commutation eaque tribus modis accidit :

nam aut maxima est capitis deminutio, aut minor quam quidem mediaiïi vocant, aut minima. '

1. Maxima capitis détiiitlU^ tioest,cum aliquis simul et civitatem et libertatem amittit : quod accidit in liis qui servi j)œn3e efficiuntur atrocitate sententiae, vel libertis ut ingratis erga patronos condemnatis, vel qui se ad preîium participandum venumdari passi Sun t.

2. Minor si ve média capitis deminutio est , cum civitas quidem amittitur , liber ta s vero retinetur : quod accidit ei cui aqua et igni interdictum fuerit, vel ei qui in -teUlam deportatus est. '" - U^

3. Minima capitis deminutio est, cum et civitas et libertas retinetur, sed status honiinis commutatur : quod accidit in his fjui cum sui juris fuerunt,cœperuntalieno juri subjecti esse , vel contra(').^

û. Servus aulem mamimissus capite non ininuitur, quia nullum caput babuit.