Gomme nous l'avons dit , la grande et la moyenne

CAPITIS DEMiALTio supposont également la perte du droit de

cité , et diffèrent relativement au droit de liberté, qui se perd

'^•ëans un caS' et êe conserve dtms l'autre [civttas:., amillitur,

libertas.., retinetur). Quant aux droits de famille, Justinien

150 INSTITUTES DE .rUSTINIEN.

n'en parle pas, sans donte parce que leur perte, étant commune à tous les cas , n'ajouterait rien au caractère distinctif de chacun. Effectivement, c'est du droit de cité que les jurisconsultes s'occupent d'abord ; et , soit que sa perte concoure ou non avec celle de la liberté , ils traitent toujours séparément la petite CAPiTis DEMiNUTio qui arrive salva civitate {*).

Nous avons expliqué précédemment dans quels cas on cesse d'être libre [68] ; dans quels cas se perd ou se conserve la qualité de citoyen [189, 191].

§ ni.

236. Tous les textes s'accordent pour répéter qu'en siibîssant la pelite gapitis demiîvutio , chacun reste libre et citoyen ; que cependant il s'opère un changement sur les effets duquel on s'accorde encore : mais, lorsqu'on veut en préciser la cause et l'objet , une divergence apparente commence à se manifester. Suivant Paul , c'est un changement de famille [233] ; suivant Ulpien, c'est un changement d'état ; et telle est aussi la définition de Gaïus (^), adoptée ici par Justinien . prions status mu-

tatio status hominis commiitatur. Ainsi le changement qui

s'opère porte sur un objet qu'on oppose toujours aux droits de liberté et de cité; mais cet objet s'appelle tantôt familia et tantôt status : n'en faut-il pas conclure que ces deux mots ont ici la même signification ; il est certain du moins qu'après avoir parlé d'un changement d'état, les jurisconsultes donnent toujours pour exemples des changements de famille. Tel est notamment le cas d'adoption : l'adopté est capite minùtus, comme l'émancipé (^) , et cependant l'adopté ne devient pas sui juris; il est toujours fils de famille, mais fils d'une autre famille.

237. Le changement d'état , dont parlent les jurisconsultes romains, ne suppose donc pas une mutation nécessaire entre les qualités opposées de père et de fils de famille. Justinien seul a fait naître cette idée en modifiant le texte de Gaïus. II y a gapitis DEMINUTIO, dit-il , lorsqu'une personne sui juris tombe sous la puissance d'autrui, ce qui est vrai ['239] ; mais Justinien admet la même décision pour le cas inverse .( vel contra) , c'està-dire pour tous les fils de famille qui deviennent sui juris , et alors la proposition généralisée devient fausse. En effet , si ,

(') Ulp. fi\ 2, de Icffif. lui.; Paul. fr. r>. S 2, rir cap. mhi. — ("^) Vlp. 1 1 re(j. l3.— '*) Gains, 1 'nisi. \(<>2.