TITRE IV

De la Protection nécessaire aux intérêts de l'industrie et à la bonne Joi des transactions,

DCCXXV. Ces deax ordres de coDsidérations ne se séparent pas dans leurs effets, car la sécurité des traoMcticMis et les garanties dcMinées à la bonue foi sont aussi l'un des premiers intérêts de l'industrie; elk TQcueiUe les fruits de la protection donnée «ux consomiiialeors*

DCCXXYL L'expérienee» d accord avec la raison , ont fait reconnaître que la meillettre législation , mlatiyement à l'industrie, est celle qui aspira la liberté de l'industrie eile-oiénie.

Cette portion de la pojice administrative qui ooooerne ïe^teMce de liadostaîe's'est doue shspIiBée en se perfectionnant.

DCCXXyiL Toutefois, certaines mesuressont né* cessaires à la protection de l'industrie; d'autres sont nécessaires aussi pour concilier les intérêts de l'industrie avec les autres intérêts publics. -

Souvent les mêmes dispositions tendent à ce double but.

DCCXXyiII. Il est un autre ordre de mesures qui affecte l'industrie ; ce sont celles qui dérivent des lois fiscales.

Quelquefois elles cherchent, comme dans la légis-^

lation des douanes , à servir les intérêts de rindustrie avec ceux des finances de FÉtat.

I^. B. Nous réservons ce sujet pour le livre suivant.

DCCXXIX. Il y a des institutions qui ont pour objet de donner des organes aux intérêts industriels;

Il y a des établisseinens destinés à favoriser les échanges;

Il y a des officiers publics qui prêtent leur ministère dans ces échanges;

Il y a des instrumens légaux pour ces échanges.

DCCXXX. Certaines compagnies financières et cer* taines sociétés commerciales , dans leurs rapports avec le public , réclament des règles exceptionnelles.

DCCXXXI. Un ordre spécial de garanties est nécessaire pour la propriété industrielle ^ pour la bonne foi dans les transactions.

PCCXXXII. Certains droits sont assurés ; aux in-^ venteûrs.

PCCXXXIII. Des mesures, sont établies, pour le maintien de l'ordre et de la discipline dans les ateliers.