‹ Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode administratifChapitre 30 sur 60 · TITRE VI · texte numérisé non relu

TITRE VI

De V Ordre public.

DCCCLXL Tout ce qui sert d'objet à la police ad-r ministratiye est, sous quelque rapport, un intérêt d ordre public, mais d'un ordre public spécial et déterminé.

DCCCLXII. Nous rassemblons sous ce titre ce qui ^ intéresse Tordre public d'une manière plus générale , en conservant la paix et la sécurité publique, en protégeant- les bonnes mœurs, qui sont elles-mêmes le meilleur gardien de cette paix et de cette sécurité.

DCCCLXIII. Ici radrainistration, en remplissant Tune de sç& plus hautes et plus importantes missions, est ordinairerpeqt l'auxiliaire des tribunaux;

Elle veille , elle cherche à prévoir , à prévenir , à remédier.

DCCCLXIV. La vigilance administrative se diiige ici sur deux genres de matières.

Les unes se présentent essentiellement sous un point de vue d'influences morales;

Les autres appartiennent plus particulièrement à la sûreté des propriétés et des personnes.

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