LIVRE QUATRIÈME

He t Administratioxi financière.

DCÇCXC« Vadmiaistratioa fiaoncieni toibresse la gestion des receltes et ..dépensés .. 4ê rÉttt» elle a poar objet de fourtiir à . toutes left branches de serricc public liss moyens ecQnOnik|iies d^etécntion*

Elle tire de ce(te destinotioo les. ivÎTiIégei qui loi sont propres.

DCCGXCI* VÊlalj simple propriétaire; faît> dans ses rapports avec les particuliej*s , lofllce'de personne privée, subit alors Ic^ r^eglo^^^^idroit caramnn, et jouit seulement de quelques- eiïldepCîoDS introduites en sa faveur par les hiTs, relativeitibnt aux formes de procéder.

DCCCXCII. Les divers impôts forment la principale branche des revenus de TÉtat ;

En les acquittant , les particuliers remplissent un ordre d'obligations imposé par lal(>i;

En les recouvrant y TÉtat exerce un droit, accomplit un devoir;

Il est armé du pouvoir nécessaire.

DCCCXCIil. L'État contractant avec des particuliers pour la confection ou la fourniture de divers objets nécessaires aux services publics, se trouve avec ceux qui ont traité avec lui dans une situa* tion spéciale, relative à la nature de ces conventions..

DCGCXCIV. L'État trouve dan* les amples ci- 'toyens des créanciers oa des débiteurs , à des titres^ divers; une protection lui est accordée pour le rec»uvreroent de' ses créances.

DCCCXCV. Certaines règles gouvernent la liquidation y la GonsliluUon et le paiement de sa dette*

Enfin p VÈM a des comptables ;

Les dépositaires des deniers publics se trouvent •soumis vis*^-vis de lui k une responsabilité légale, à des devoirs d'un ordre spécial.

DCCCXCVI. Hé là naissent autant d'espèces diflë^ rentes de rapports entre l'administration publique ek les particuliers.

On peut les ranger sous quatre cKe& principaux i

Le domaine ,

Les contributions publiques^

Les dépenses publiques ,

Les deniers'publics.