ARTICLE PREMIER

Du culte catholique.

Le droit administratif comprend divers ordres de questions relatives ,

!**• A la hiérarchie ecclésiastique, la nomination aux diverses fonctions ecclésiastiques, les prérogatives de ceux qui les exercent;

2**. A lexercice du ministère ecclésiastique, dans ses rapports avec Tordre public, ou ce qu'on nomme les appels comme d'abus;

3^. Aux séminaires sous leurs diverses formes;

4^. Aux communautés religieuses d'hommes et de femmes ;

S*". Aux fabriques des églises;

6"*. A la circonscription des diocèses , des paroisses, aux ordres religieux, aux frais généraux des ^ablissemens ecclésiastiques. .

ARTJCLB lU

ïQuelques règles spéciales sont relatires aux aatres coramonions chrétiennes.

D^autres sont relatives au culte israéllte.

SECTION II

Des ÈtabUtëetncns d^instmciion publique.

Le vaste système de lUniversité royale compc^nd dans son sein une grande partie de ces étabUss^inrat*

II est donc nécessaire d'abord d'examinei: Ja-cpi^^ titution de TUniversité ^ sa hiér^jiiie , 69 dlacipliiie, son régime^ les droits qv'elle exerce sur ses membres , sur ses élèves ; ses rapports avec l'État et les familles.

n est ur\ second ordre d'établissemens qui^.sans faire partie intégrante de rUniversité» sont placés sous sa surveillance immédiate.

Les uns ont un caractère municipal;

Les autres sont des enti'eprises privées.

Les uns et les autres reconnaissent des règleraens qui leur sont propres.

L'éducation primaii^ réclame surtout, par son im^ portance , une attention toute spéciale parmi ces deux dernières classes.

L'éducation des filles est soumise à des règles par^ tîculières.

Enfin, il est certaines grandes écoles publiques T. I. 3

spéciales pour les hautes sciences, certains établissemens de sciences et d*arts qui sont indépendans de lUniversîté , et ont leur régiofie à part.

Pânoi les demien se rangeât les académies » les bibliothèques , les musées , et aussi , k certains égards, les théâtres.