CHAPITRE PREMIER

Du Patrimoine public.

Il est une sorte de biens qui composent proprement le domaine public , et qui i-esf ent dans les mains de 1 administration, pour y être gérés comme dotation de l'État.

Il en est d'autres qui passent, pour leur exploitation , dans le domaine de la propriété privée, et & l'égard desquels l'administration n'intervient qnc pour cette transformation, et lors de ce passage. '

Il est enfin certains genres de propriétés privées , comme les f(ft*êts, qui sont soumises à un régime spécial et à quelques servitudes publiques.

SECTION PREMIERE

Du Domaine de l*£uu,

Oil doit examiner d atorâ de quels dlëmens il se ùMH^ke^ k quel litre il est formé.

hA se placent left âiètinction^ relatives au domaine dé VÉtat proprement dit, et au domaine de la couronne*

On examine ensuite par qui et dans quelles formes sOttt teeriiëes les actions au nom de TÉtat.

Le domaine public est prodactif ou improductif; il est exploité comme une propriété privée , ou reste en jouissance commune.

Les circonstances politiques qui se sont succédé depuis 1789 ont fait entrer dans le domaine public, à divers titres^ et malheureusement en partie par d'immenses spoliations , une grande portion des pro* priétés appartenant aux communautés diverses, ou aux particuliei^, les ont fait ressortir ensuite des mains de FÉtat par des ventes ou des concessions , et ont fait naître à cette occasion une législation toute spéciale et. fort compliquée, qui embrasse, soit les prises de possession, soit les ventes, soit les restitutions t>u les indemnités. L'application de cette législation, réservée en partie à ladminisiration par des motifs politiques^ se simplifie heureusement beaucoup aujourdliui ; bientôt elle cessera presque entièrement, et cette portion de droit administratif inter-* médiaîre, déjà fort restreinte, disparaîtra.

Cette législation s'applique aux rentes foncières qui ont aussi passé dans les mains de l'Etat.

A ce titre se rattache la législation relative aux engagemens et aux échanges.

SECTION II

Des Concessions.

Il est deux ordres principaux de propriétés qui^ en passant dans le domaine de la propriété privée, sont lobjet d'une concession de l'administration publique :

Ce sont les mines ,

Et les marais mis en dessèchement, ou les portions de rivages qui peuvent être enlevées a la mer.

A ces deux ordres de propriétés correspondent deux législations spéciales qui appellent de diverses ma«nières le concours de l'administration publique.

Chacune de ces deux législations comprend, avec son objet principal, les objets analogues qui s'y rattachent.

Ainsi se rattachent à celle sur les mines, les règles relatives aux niinières et carrières;

A celle sur les dcssèchemens , les règles relatives aux travaux de défense contre les torrenâ, ou la mer, etc.

SECTION III. ■ r.\