‹ Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode administratif: réunis et mis en ordreChapitre 21 sur 81 · VI · texte numérisé non relu

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Du Régime forestier^ \ 'l'-v.r

L'exploitation des forêts a été constamment $op-^ mise à des lois spéciales; le nouveau Code fojesUv de

la France vient d'en simplifier les règles, et en a formé un système en ks perfectionnant. Il appelle encore , k Quelques égards, quoique avec beaucoup plus de réserve, l'intervention administrative.

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