CHAPITRE UL

SECTION PREMIÈRE

Des Contributions publiques.

L'ensemble des règles relatives aux diverses contributions publiques formerait à lui seul un code très étendu ; il importe à tous les citoyens d'en bien ■ connaître j^ au moins, les dispositions essentielles.

Ce code se partage d^abord en deux grandes brandies : œne des impositions directes , et celle des contributions indirectes et perceptions diverses.

Chacune de ces deux branches se sous-divise encore, selon la nature inéme de l'impôt spécial qui affecte ou les propriétés, ou les professions , ou les transactions , ou les consommations , en un mot , toutes les variétés de la matière imposable.

En s'attachant à chaque espèce particulière de contribution , il prend en considération :

L assiette, la répartition, ou la condition queloonque sur laquelle la perception est assise ;

Le xmvle de perception et de recouvrement ;

Les garanties données au trésor pour ^surer ses reoDQvremens;.

Lea garanties données aux particuliers, contce les ÎBi^alîl^^ les erreurs; la voie ouverte à leurs i^ cUmatioos.