CHAPITRE PREMIER

De PEmeignemènidu Droit admîmstratff.

AiTia^ nticnn. On enseignera dans les écoles de droit, le droit dTÎl dans ses rapports arec radminiltrâtion ptabHqaè et le droit administratif. (Loiduaa ventôseanXII^art. a^n^^a; décret du4* joarcomplémenUire an XII , art. lo.)

Aet. a. Il y aura à l'École de Droit de Paris une chaire de droit administratif. (Ordonnance. du 24 mars 1819, art. 3; ordonnance du 4 octobre iSao^ art. i**, n"* 3, 4: ^'^^ ^^ '9 juin i8a8, art. i", )

Tous les ëtàdiaiis suivront le coun de droit administratif pendant la 3* année de leur cours d'études. ( Décret du 4* jour complémentaire an XII, art. ii ; ordonn. du 24 mars 18 19» art. 5, et du4 octobre 1820, art. i"; ord. du 19 juin 1828, art 3.)

.L|s.étudiaQS quise destineront aux fonctions administratives sinvront en outre le comrff de droit administratif pendaiit telle autre année de leur temps d'études qu'ils trouveront plus con* venable ; ils seront examinés spécialement sur cette branche d'enseignement par le prôfessi^ui: q^ii en «st chargé.

Il sera fait mention particulière de cet examen dans leurs certificats d'aptitude et dans leurs diplômes. ( Ordonnance du 4 octobre 1820, art. 3. )

Akt. 3. Les étudians qui aspireront au doctoi^t' suivront de nouveau, pendant leur quatrième année d'études, le cours de- droit administratif. (Ordonnance du 4 octobre 1820 ,