‹ Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode administratif: réunis et mis en ordreChapitre 30 sur 81 · PREMIÈRE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE

DES INSTITUTIONS ADMINISTRATITES.

XXIX. C'est d'après la nature des attributions conférées a l'administration qu'a dû être réglé le système d'organisation destiné à y satisfaire.

XXX. Tel est, en effet, le caractère essentielle-^ ment propre au système -actuel de l'administration

I française : U forme des diverses institutions dont

elle se compose, la distribution des fonctions, le mode de leur exercice, correspondent, avec un accord remarquable ,.soit dans l'ensemble, soit dai^ les détails , àùx conditions qui résultaient des attributions générales qui, d*après nos lois, constituent la mission de Cette portion de la puissance executive.

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