‹ Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode administratif: réunis et mis en ordreChapitre 31 sur 81 · LIVRE PREMIER · texte numérisé non relu

LIVRE PREMIER

Attributions essentielles et générales cqfiférées par

les lois à Vadnùnistration.

XXXI. LIadministration s'exerce tour à tour dans deux sphères distinctes, successives, i!nais cependant liées entre elles :

D abord, en se portant directement et immédiatement au but qui lui est marqué, elle consulte Tatilité publique; elle pourvoit aux différens services publics par les moyens qui sont en son pouvoir; elle agit spontanément , sans être encore provoquée; elle est toute en action.

Maîs^ en cherchant à satisfaire à Futilité commune, elle rencontre les intérêts individuels ; elle les trouve ou opposés entre eux, ou réclamant contre ses propres mesures : ici commence pbur elle une seconde sphère; elle statue y elle prononce^ elle arbitre.

Il faut voir quels sont les deux ordres d'attributions qui répondent à ces deux ordres de circonstances, corn* . mçnt le second naît du premier, et toutefois s'en dis-

lingue.

XXXII. Après avoir déterminé avec précision la nature de la mission dont ladministration est investie, on reconnaîtra ce qui Técarterait de son but.

Après avoir parcouru le domaine qui lui appartient, ont pàarqûera donc les limites qui circonscrivent ses attiributions.

'''XX!llII. Ici, on la verra en présence de Taulprité judiciaire, et les rapports qui doivent s'établir entre ces deux grandes branches de la puissance executive résulteront de la nature propre à chacune d'elles.

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