DEUXIÈME PARTIE

Des divers Services publics ^ ou de la matière du -droit

administratif.

Le droit administratif peut être considère sons quatre points de vue principaux , tirés du genre d*intérêt social que Tadministratioa doit servir.

Elle a, en effet , quatre missions principales.

I*. Uy a d'abord un intérêt de gouvernement, relatif à la conservation même de la société, à son existence, soit quil s'agisse de pourvoir à la sûreté de rÉtat, soit qu'il faille régler les rapports avec les États étrangers. Ici , le droit administratif ne se distingue point encore du droit public; il a un caractère essentiellement politique.

û^. La grande communauté de l'État secompofie ii son.tûur d'une foule de communautés partielles, pins ou moids. étendues, formées dans des buts divers, auxquels l'État doit protection , sur lesquelles il doit exeroçr^unç. certaine surveillance, et qui ont elles* mêmes un triple ordre de rapports avec la société générale», avec leurs propres membres, avec les tiers» De là,UYl^iJltérêt-^;t un devoir de patronage et de tutelle sur lesétablLssecûens publics, qui s'exercent essen* tiellement; de Jit part de l'administration supérieure par l'homologation « l'autorisation. De là aussi les opérations des administrations infîn^eures et de détail, lesquelles ont aussi également leurs règles , parce que ces. administrations ont elles-mêmes et leui-s devoirs €it leurs droits.

5®. 11 est an intérêt coinmQ& à tous les membres de la société, c'est celui de Tordre public. Ici l'administration se trouve en présence de tous les iudlyidus; elle se trouve en contact avec les propriétés et les personnes; elle est reyétoe d'une autorité véritable, d'un pouvoir de commatldement ; elle peut requérir, prévenir, interdire; elle exerce cette autorité en vertu d'une délégation de la loi. C'est une autorité de police, en prenant le nom à^ police dans son sens vrai , primitif, légal , dans son sens le plus étendu ; ses règlemens sont une suite, un développement de la loi elle-même. Elle reconnaît et proclamé les exigences de l'utilité publique; elle satisfait aux nécessités commîmes y prévient les dangers, distribue les jouissances.

4''. Enfin, il y a un intérêt purement économique, celai qui concerne la fortune publique ; de là , pour l'administration à ;laquelle la fortune publique est confiée, un dernier ministère, uq ministère de simple gestion. Il a pour objet le matériel des divers services publics, Ics^^^Mnses, les- recouvremens; c'est l'administratioi^^lile. Elle est investie par les lois de quelques prérogatives; elle a des réquisitions à exercer, et des règles à cuivre.

A ces quatre points de vue correspondent autant de divisions du droit administratif.

Ce n'est pas que chacune d'elles soit exclusivement et uniquement i^égie par l'un des grands intérêts qui viennent 4'ètre distingués; ils sont étroitement unis entre eux, eS il est peu de questions administratives où plusieurs d'entre eux ninflueot à la fois, d'une

manière directe ou indirecte. Mais les matières du droit administratif peuvent être rangées sous quatre titres, suivant que Tune ou Vautre de ces quatre grandes vues s'y découvre d'une manière plus saillante , y prédomine, les gouverne plus essentielle* ment.