CHAPITRE PREMIER

Le premier de ces services est relatif aux forces de terre et de mer, à leur création , leur entretien, leur emploi.

Le droit administratif détermine la nature des rapports qui lient Fautorité civile à la force publique. VP^

U traite ensuite du recrutement pour les troupes de terre et pour la marine , des obligations qu'il impose et des garanties qu'il offre aux familles.

SECTION PREMIÈRE

En ce qui concerne plus spécialement le service des troupes de terre, il s'occupe d'abord de leur logement, du casernement, en tant qu'ils deviennent une servitude légale pour les citoyens.

n embrasse ensuite un second ordre de servitudes , cdles qui sont relatives à la défense des places fortes , à rétablissement des champs de manœuvre.

n examine les modifications qui résultent pour la marche de l'administration et pour la condition des citoyens ^ des circonstances qui amènent la mise de certaines villes en état de siège ou en état de guerre. Il considère le régime des travaux militaires et des établfssemens militaires dans ses points de contact avec ladministration publique.

n observe spécialement la législation exceptioûnellegue les intérêts du service militaire ont fait établir sur les poudres et salpêtres.

SECTION IL

n est une portion de la force publique qui , par sa destination , est dans un rapport plus immédiat, plus général, plus constant, avec Tadministration et les citoyens} c'est la gendarmene.

SECTION III

n est une autre portion de la force publique qui se compase des citoyens eux-méoies, et qui, bien qu'elle puisse être appelée à l'honneur de défendre l*État contre les ennemis du dehors, est cependant principalement instituée dans llntérét de Tordre public, dont Torganlsation et le service sont fixés par des lois administratives; c'est la garde nationale.

SECTION IV

La marine militaire a beaucoup moins de rapports avec TadmiaistratiOQ civile; mais les grands intérêts de la sûreté de TÉtat et de ses relations diplomatiques exercent une grande et juste influence sur les lois qui concerneût la navigation maritime.

Ici le droit administratif se lie au droit maritime; il consulte les lois sur la navigation.

A la suite de ces lois se présentent les règlemens sur les armemcns en course , espèce d'appel ou d'autorisation par laquelle les armateurs particuliei's sont admis à devenir les auxiliaires de la marine de TÉtat : de là, le jugement des prises et toute la procédure qui s y rapporte.