TITRE PREMIER

Delà Manière de pivcéder dans tes affaires de simple

adtnimstration»

C€X€L II ti'existe prescfue aucune règle générale ëiîrile sur la manière de pr^der dans leâ affaires de simple administration; et^ en efTet, eette matière comporte très peu de règles géùéfâles.

Chaque matière administrative a àes règles pi'dpres et spéciales d'instruction ^ tracées dans les lois et les

règlemens qui la gouvernent; elles ne peuvent en être détaeKées.

CÇXCIL n est cependant aussi qndqaes ' lègles générales prescrites par la raison , Yéqaité , la prudence^ rintérêt public^ qui ne sont point écrites mais qui ont cependant une haute importance.

La forme de procéder dans ce genre d'afiaires a pour objet, tout ensemble , la recherche et l'investigation des faits , l'appréciation des con venanoes ^1 la prévision de lavenir.

CCXCIII. Les faits que ladministration recherche tiennent souvent à des choses d art tpi exigent des connaissances spéciales ; ce sont , en général , des faits de Tordre économique , et presque toujours des £uts collectifs;

Elle s'aide donc par les études et les rapports des ingénieurs ou autres gens de l'art;

Elle ordonne des expertises , des enquêtes ;

Elle demande des vérifications, un contrôle^

Elle appelle lés parties intéressées , et leur demande aussi la lumière;

Elle publie, par la voie des affiches, les projets ou les demandes qui peuvent toucher aux intérêts privés ou communs;

Elle reçoit les oppositions dans l'intérêt des rédamans ; elle provoque des informations de commodo et incojnmodo, sur les choses d utilité commune* (lostr. minist. du 20 août iS^S.)

CCXCIV. Après avoir réuni toutes les informations propres à l'éclairer, l'administration se recueille alors en elle-même;

Elle prend l'avis des conseils dont elle est entourée^, lorsqu'elle peut en attendre un secours utile.

Enfin, dans un trayail intëriear, graduellement reyrt et élaboré dans une sorte d'étude méthodique ^ et sur tous les documens rassemblés , elle prépare.- sa décision*