CHAPITRE II

Les autres intérêts politiques qui président à diverses branches de notre législation sont plutôt puisés dans Tétat de paix, dans des vues diplomatiques, dans les besoins de notre industrie ou de la paix intérieui*e.

SECTION PREMIÈRE

Cest en grande parlie un intérêt politique qui a contraint, en même temps que la distance des lieux^ de laisser les colonies sous un régime spcciql. Ici semble donc se placer la législation qui les concerne.

SECTION II

Ici se place encore la législation i^elative aux con-« solats , à la protection dont ils doivent faire jouir et notre commerce et la personne des nationaux^ dans les pajs étrangers 9 à la favcnr des relations diplomatiques, et spécialement ceux des échelles du Levant, où les circonstances locales ont dû établir, relativement aux établissemens français qui y sont formés, une protection et une surveillance particulière.

SECTION III

SI Ton veut considérer le régime des douanes^ du point de vue le plus élevé, qui est en même temps le plus juste, si Ton veut envisager les douanes moins sous les rapports secondaires des intérêts du fisc et sonsFaspect d'un impôt de consommation, que comme une sorte de vaste combinaison diplomatique qui ^e fonde en partie sur des traités de commerce , ou exprès ou tacites, qui se propose dans les relations commerciales d'état à état, une règle de réciprocité, ou un intérêt de défense pour l'industrie nationale, le régime des douanes viendra également se ranger dans cette catégorie, et cette analogie se confirmera en vojaot le régime des douanes s'unir à l'exécution des reglemens de navigation , s'exercer sur toute l'étendue de nos frontières.

SECTION IV

Les lois relatives à la naturalisation occupent un rang essentiel dans le droit public et sont nées de motifs politiques.

Celles qui sont relatives aux changemens de noms, sans toucher, aux rapports de TÉtat avec rétranger, se lient sous quelque aspect au droit public intérieur.

SECTION V

Parmi les diverses branches de nos relations diplomatiques , il en est une qui, par sa nature spéciale , se lie aussi au droit public intérieur, et qui exige des dispositions auxquelles l'administration ne reste point étrangère ; c'est celle qui a pour objet les relations de la France avec la cour de Rome. De là, en particulier, les règles l'elatives à la réception des bulles pontificales.

C'est ici le lieu d'exposer , sous leurs rapports politiques, les maximes sur lesquelles reposent les libertés de l'église gallicane, et de considérer quelle est , dans les institutions présentes du royaume , ce qu'on appelle l'autorité respective des deux puissances.

Le concours de l'administration aux autres portions de notre droit public ne parait pas assez étendu pour faire considérer celles-ci comme appartenant aussi au droit administratif.