CHAPITRE V. Professions syndiquées Ib

• ' Pages.

SECTION PREMIÈRE. ProfeMÎons syndiqaém k if mm df lem rapporu aTec radministnition de U jOAiiof Qu d« divers intëréu

puUici. . . • ...,.-.. n VA.

SECTION IL P^ofeitioiii sjndiqacçi àna^ Tint^^t ât$ *spbfi»>

lances ou de Tordre public 2b.

TROISIÈME blVlSIOlV, De P Autorité admnUtrutiue s'exer-

cant par des règlemens et des mesures de police • • 4o

CHAPITHE PREMIER. Règlemens depolite relatif aux

dioseëiqtii demeurent en jouissance commune:-. ... : )tb,

, SECJJÛjy>Pa£MIÈR£.L« Voiôe..... ...;.: ;^... t. tf&.

Ait. X. Grande Voiri^,..,.. ;,.,,.,... .^... .^..,, 41

J i. Ét'abirssementy Fibert^ et ronsénratipn de la Toîe publique.'..'. '..... 1 ! Ib,

J 3. Roulage Ib.

Aux* ^ ,Peli|e Yotne^.-.». • ......f « «•(..,« ,^, ...«•.•••ii..s]j«t*. )Ib*

Art! 3. Voirie de la capiule. ...... ^ .. , vHm ^^*

SECTION II. Des Eaux Ib.

Art. I. Delà NaTÎgaiion.. ,........, 43

\ i«r. Na^igatioD nain relie.'. .,....,.,. Ih.

\ 3. T^avigation artificielle '. 44

S?. Matières fiàcaleil. ..,..* .....^,,..' i/*.

J 4* ContrâTentions Ib.

Art. a. Du Régime def .caqz ^oi ao sg^l ni lum^afilM itt *

^lotubles 45

Ait, 3. De 1» Péç^. -...:. • Ib.

CHAPITRE II. Des Nécessités commune^ àiixquelles il doit être pourvu par des règlemens publics ou des

mesures générales de prévoyance, • , . j.'^. •;^ ^* > •> • 4 ^ . ;46

SECTION PREMIÈRE. De k Saat^ pabliqne. U.

Art. I. Salubrité' de Fair '. Ib,

Art^ 3. Régime sanitaire Am

Art. 3.' De TExercioe des professiims relatÎTes à l'an de goérir. • ift;

Art. 4- i)<^* précautions contre les accidens 48

SECTION II. Des ApproTÎsionnemens /^.