CHAPITRE II. Des Décisions administratives

SECtiOlS PkEMIÊRE. Delà Repartition des charges et joois-

sanccs commanes 9}

J I . De la Répartition des charges Ib.

J a. De la Répartition des joaissances 95

SECTION II. De TAparement des comptes 9^

m. Des Décisions contencienses Ih,

J I . Origine et Nature du litige qai constitue le contentieux

administratif ih.

J a. Espèces principales du contentieux administratif irK>

CHAPITRE m. Appui que les lois prêtent à l'administration publique 1 0^2

J T. Assistance prêtée à radministration pour la gestion du

patrimoine public 10.^

^ a. Assistance prêtée à Pautoritc administrative 104

^ 3. De la Répression par voie administrative de certaines contraventions aux l'èglcmens , et delà répartition des dom- . mages canscs à la chose publique 1 o5

CHAPITRE IV. Des Limites dans lesquelles se renferment les attributions de l'administration civile proprement dite ' 1 06

SECTION PREMIÈRE. Limite& générales du pouvoir conféré \ Tadminisuaiion y/; .

Page • .

SECTION II. Des RapfKMrn de l'aotorM adminiinnifé avec

rauiorictf judiciaire «•«•■•» 108

> J I. Delà DiiURCtion des deux aatorilcs..» ». ... Ib.

^ 3. Indépendance Kciproqtie deê deux autoriUs 1 1 1

SECTION m* Rè^ei de» compe'tences réciproqnes. . • ni

IV* De rHarmonle deadéuxautoritei adminiitrative

etjadiciaire ii5