CHAPITRE PREMIER. Forme de Fanité dans radmî

nistration active » «•.....••• 118

SECTION PREMIÈRE. 'De l'Anioriic royale Jb,

$ I . Règlemena d*adniini«lra(ion pablic^pie.. lao

( 3. Ordonnancea rojalea cendaei daoa la forma de règlement d'adminiacraUon pnbliqQis. • . . • laf

J 3. Recourt auprèt de rautorité royale lag

SECTION II. Det MinUtrct i3o

$ I . De lenrt Attributiont Ib,

J a. Limiiet de rAutorité miniitéridlt « i3a

SECTION iU. Det Prëfeu iS?

Pbbmièiub 80U8-DiYisioif . Des Attributions des préfets.. . : Ib.

J I • De» Attributiont do préfet, agîtaant ou pipbonçant tant

lé concourt du contëil de prëfectnre. ' 1 38

Première eloise.» ..«'...... • iSg

Deuxième classe • i43

Troisième classe , . » . . 146

Quatrième classe i5i *

dnqjuième classe ••.......•... i53

$ a. Attributiont ezerce'et par le préfet en conteil de préfecture. .'. : ■ *. 154

$ 3. Exception. Attributiont du préfet de la Seine et dd préfet de police de Parit , i57

% 4* Rapports du préfet atec le conteil général de département ' 160

% 5. Limitet de TAutorité du préfet 161

Pagci.

SecoiroE soos-Divitioif. Nomination et remplace* ment à !b,

SECTION IV. De» Sècrëtairet gém^raoz Am préfoctare 169