V. Des Soofl-PréfeCf Ib

J I . Det Fonctions da sons-préfet CQmme organe d'infonnation , de transmission , de snnreillsnce et de contrôle , et

comme dépositaire pnUic 164

J a. Antorité confiée an sons-préfet 168

J 3. Rapports dn soos-prcfeC avec le conseil d^arrondisscBMn t. 171

\ 4* Nomination et remplacement des sons-préfeu Ib.

SECTION VI. Des Maires et de leurs Adjoinu 17s

J I. Fonctions des maires, considérés comme déliés, pour rezécotion des lois et règlemens. ^ , ib.

S a. Fonctions des maires •{.considérés comme organes des communes 186

J 3. Intervention dn maire, et sa présidence, dans les opéralions des divers conseils administratifs. 187

% 4« R^le* «t conditions générales relatives à Pexerdce des fonctions de maire. 188

J 5. Des Adjoinu anz maires 189

j 6. Exception. Maires et Adjoints de la capitale 191

SECTION VII. Des Commissaires de police 19)