CHAPITRE II. Des Conseils administratifs
SECTION PREMIÈflE. Conseils investis de fonctions simplement consultatives 199
SECTION II. D'un Ordre de conseils spécialement diargésdV pérations de répartition. 001
Première sous-divisioit. Des Conseik de répartition. Ib.
Deuxième sous-Divisioir. Conseils administratifs représentant les intérêts locaux 202
§ I. Des Conseils généraux de déparlement. Formation et
composition de ct>8 coiiaeils aoS
Attributions de ces conseils :20|
$9. Des Conseils d'arrondissement. Formationci composition de ces conseils
Auriliutions de cet conteik 30S
J 3. Dit Conteik maiiîd|Mraz. Formation et composition de
cet cmiteili • ao6
Attribntiont de cet conteik 9<>8
J 4- Exceptiont pour Parit. aïo
SECTION m. Adminittrationt coUectÎTet Ib,
J I . De i'Adminittration det ëtablittement charitablet ai 1
J a. Det Fabriquet /^*
J 3. Det Inundancet tanitairct. aïs
SECTION IV. Conteik adminittratift tpëciaox et techniqoet.
J I . Conteik locanz ponr Pentretien det rontet ai5
J a. Conteil général det ponu et chaottëet ailS
J 3. Conteil général det minet • ih.
J 4* Committion mtxie det iraTtoz pnblict 217
J 5. Committion dn tceao ai8
\ 6. Det Conteik d^adminittracion pour let corpt de Parmée
de terre 919
$ 7. Conteil d*adminktration de la marine dant kt poru.. . . aai
SECTION V. Conteik înTiflk d'une antorité ponr ttatner rckti-
▼cment à divertet branchet tpccialet de terricet pnblict. aaa
J I. Conteik nnirertitairct Ib.
Conteil royal d'instruction publique 933
Conseils acadëmiqnet 334
Conteik det facultét • 336
Bureaux d*adminktration det colléget royaux Ib,
Det Comitët ponr Pinttruetion primaire. • 937
J 3. Committion det monnaiet « .* 338
J 3. Commitsiont tpëcialet pour let detaèchement et traraux
d'intérêt commun >. . . 939
J 4 * Conteik de rérition pour le recrutement 93i
J 5. Conteik relatik au tervice de la garde nationale.
Conteik de recensement 333
Conteiltde discipline 334
5 6. Commission chargée de prononcer en première intrance
tur les pritet marittmet 935
Commissions dans let porit de France 336
Committiont coloniales 337
Commissions consulaires 338
SECTION VI. De quelques Commissions spéciales et temporaires. 339
SECTIONVII. Des Conscik de préfecture 341
J 1. Des Attributions da conseil de préCsciiue en matière con-
tentieose ,. * • . . • i^^
Première classe. Décisions relatives au contentÎMZ des contributions directes et des antres répartîtioiia ^i levr sont
aisimilcfcs •... x^S
Deuxième clasie. Décisions relatires an contentieux des tra- ▼ani publics, des marchés, entreprises et fournitures pour
dn services publics * . • aj^
Troisième classe. Décisions contentienses dana les matières
qui cnncement.leitlQmaine public ^i^
' Quatrième classe. Décisions cootentieuscs en matière d^ad-
ministreiion communale. 3^:)
SECTION VIII. R«fprèssion des contraventions diverses dana li^ matières qui intéressent le service public aSi
J I. Fonctions accessoires Attribuées aux conseils de preTectnre. q^!*»
Première classe •• aS'i
Deuxième classe. Fonctions simplement consultatives.... :i35 Troisième classe. Délibération soumise h la conlirmatîon de
Tautorité supérienre Ib.
Quatrième classe. Fonctions relatives h la tutelle administrative des communes et des établbsemens publics 156
) a. Composition des conseils de préfecture a57
SECTION IX. De la Cour des comptes a5S
J I . Organisation de la coiir des comptes oSç)
J 9. Attributions de la cour des comptes •..* a6o
Juridiction de la cour des comptes comme juge suprême des
comptabilités publiques. . ., Ih.
SECTION X. DuOonseild'État.
Première sous- division. Attributions du conseil d'Éut 265
§ I . Fonctions purement consultatives du conseil d^Etat aG(>
$ 3. Fonctions du conseil d'État relatives à la tutelle administrative n6S
§ 3. Décisions relatives an contentieux administratif •j'^i
Des Autorités qui ressortiasent au conseil d'Ëtat en matière contentieose i"^]
$ 4- Décisions du conseil d^Éut snr des matières de gouvernement !i8i
Du Règlement des compétences entre les antorités judiciaire «"t administrative ih^
Papes.
De la Hauifl polict adminittratiTe - aSa
De l^ercice dea cultes religieux. . .,. 383
Des CnJtca en général • ^ aS)
Cnlte catliQliqne , > . . . •^flk)- • • • i^'
CnltM chrétiens non cathûliques. '. .••1?. a86
Culte iaraclite 287
Dea Prisea maritimes /£•
Décisions relatives à IVut des personnes a88
Deuxiéve sous -division. Organisation du conseil d'État..!.,....*.... 289
