‹ Institutes du droit naturel privé et public et du droit des gensChapitre 106 sur 129 · DIEU SOURCE DE L'AUTORITÉ · texte numérisé non relu

DIEU SOURCE DE L'AUTORITÉ

souveraineté Tint du peuple, elle ne saurait jamais retourner au peuple dans une monarchie héréditaire Jusqu'à l'extinction entière de la race appelée au trône en vertu des lois fondamentales qu'elle n'aurait point enfreintes, et enfin c'est manifestement égarer la multitude que de luiiparler d'un droit de souveraineté qu'elle ne pourrait pas plus réclamer dans tous les systèmes que son droit primitif de propriété souveraine sur tout le territoire national. Si le peuple voulait s'attribuer la suprême puissance, au lieu de rétablir l'ordre, il s'environnerait d'un immense chaos. (Opinion SUt^ la souveraineté du peuple^ page»f07, IH, 112.)

NOTES xxn.

GOimUBICVIONS DU .SYSTÈME QUI SUPPOSE LA DÉHOCBÂTIE COMME li'ÉTAT NATUREL ET PRIMITIF. DE LA SOCIÉTÉ

Nous croyons utile d'exposer ici le système des scolas*tiques sur ce point, en empruntant les paroles de Suarez lui-môme, et de montrer en même temps la contradiction manifeste qu'il renferme, en supposant que la souveraineté réside déjà dans la communauté au moment où la communauté elle-même n'existe pas encore formellement comme te^le.

a Advertendum est, dit-il, maltitudinem hominum duobus modis considerari, primo solûm ut est aggregatum quoddam sine ullo ordine vel unione physicâ vel morali, quo modo non eftciunt unum quid, nec physicè, nec moraliter, et ideô non sunt proprîè unum corpus politlcum, ac proindè non indigent ullo capite aut principe. Quapropter in eis consideratis hoc modo, nondùm intelligitur hœc potestas (politica) propriè ac fdrmaliter; sed ad summum quasi radicaliter. — Alio ergô modo consîderanda es* hominum multitude, quatenùs speciall voluntate seu communi

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conseasu in uoum corpus politicum coDgregaotar nDo socieUUs vinculo» et ut matuô se juvent ia ordioe ad UDum fiocm politicum; quo modo efficiuDt unum corpus mysiicum, quod moraliter dici potest per se unum ; iliudque consequenter indiget uoo capite.In taliergô commuoitate, ut sic, est hœc potestas ex nature rei, ità ut non sit in hominum potestate ità congregari et impedire illam potestatem, Undè si fingamus homines utrumque vello» scilicet, ità congregari veluti sub conditione ut non manerent subjecti huic potestati, esset repugnantia» et ided nihil efficerent. Quia sine gubernatione poUticà vel ordine* ad illam non potest intelligi unum corpus politicum : tum quia hœc unitaa magnâ ex parte insurgit ex subjectionead idem regimen et ad aliquam communcm et svperiorem potestatem : tum eliam^quia aliàs corpus illud non posset dirigi ad unum fincm et commune bonum ; et ideô natlirali ratloni répugnât dari congregaiiooem humanam quse per modum unius corporis politici uniatur^ et non habere aliquam po testatem communem cui singuli de communitate parère teaeantur ; ideô quesi illa potestas non sit in aliquâ personà determinatè, necesse est ut in totâ communitate existât. — Suarez, De leg.^ L. III, C. II, n» 4.

» Assero banc po testatem politicam non resultare in humanâ naturA donec bomines in unam oommunitatem perfectam congregentur€<jao jiiicè uniantur, Probatur, quia beec potestas non est in singuiis hominibus divisim sumptis, nec in coUectione vel multitudine eorum quasi confuse, et sine ordine et uoione naembrorum in unum corpus : ergô pri-ttsest taie corpus politicum constitui^quâmait in bominibus talis potestas, quia prius esse débet subjectum potestatia, quàm potestas ipsa; saltem ordine naturœ. Berne! autem constituto ilio corpore statim ex vi rationis naturalis est in illo bfBc potestas. £rg6 rectè intelligitur esse per

DE L'HYPCmÈSE DÉMOCRATIQUE. SW

modum proprietatis resnhaatisex tali corpore mystico jàm constitttto in tali esse, et non aliter. Quocircà sicut homo, eo ipso quod creatur, et liabist nsam rationis, liabet potestatem in.8eipsoai et in suas facilitâtes, et membra ad eoram ustttn, et eA ratione est natnraliter liber, id est, non senrus, sed dominitB «aarum actionnai \ ità corpns politicum hominum,'eo ipso qnod suo noodo producitor, habet potesta^tem et regimen suî ipsius, et consequenter habet etiam. potesfatem saper membra sua, etpeculiare dominium in illft. Atq^e eftdem proportSone, sicut libertas data est unicuir que homfni ab auctôre-naturse, non tamen sine interventu causse prozimee seu parentis à quo producitur; ità hsac lioteitftas datur communltati hominum ab auctore naturœ, noa tamen sibeinterventu^viohintatum et consensnum hominum', ex'quibds talls communttas perfecta congregafca est. Tametl sicut in priori exemple voluntas parentis solùm est necessftrîa ad genemndum, non tamen requiritur specïéïïs TohiBtàs dttndi filio libertatem aut alias facultates iMitarâles; qu» per se no& pendent ab speeiali volontate getieraQtis, sed naturaliter conseqnuntur; ità in prœsenti, ▼oluntas hôminum solùm est necessaria ut unam communîtatem perfecfam componant. Ut autem illa prœdicta communifas habeat prœdiotam potestatem, non est neces-^ saria spedalis voluntas hominum, sed ex naturi rei coq* sequitur, et ex providentiàauctoris natorœ, et in hoc sensu rectë dicitur ab ipso immédiate colkta. » Suarez, De k^ gibus, Hb. HT, G. ///, n« 6.

Bellarmin parle à peu près de même :

« 6i natnra humana socialem vitam requirit, certè re* quirit etiam regimen et rectorem* Nàm impossibile est muHÎtudittem diù consistere, nisi sit, qui eam contineat) et cui sit curae bonum commune; sicut in unoquoque nostrûm, nfsi esset anima quœ contineret et constringeret

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partes, et potentias, et elemeata contraria, ex quibus coDStamus, atatitn omnia solverentur. Unde Proverb. XI. Ubi non estgubematorpopuluscorrueê. Oeindè.90cietafl est multttado ordinata, Doa enim dicilar societaa, multitudo confusa et dispersa; ordo autem quid aliud est, quam séries qaœdam inferioruoi et superiorum? Necessariù igitur vectores babendi sunt, si societas futura est. » — i^« Laiais, Hb, lU, cap. V»

En présence de ces textes, on peut demander à Saarez ce que vaut, pour unir et gouverner oae commoniuité coa-* crête, ce pouvoir dont il afSirme rexistenoe dans la société, s'il est purement abstrait?

Une société concrète, en effet, demaQde>au88i un 8ap6-

rieuc concret, comme le remarque très-bi^ii BellarpÙD \ de

même que l'essence d'une société abstraite renferme l'idée

pareillement abstraite de l'autorité; car ces clioses sont

corrélatives et doivent se correspondre dans les deux

ordres, l'abstrait & l'abstrait, et le coneret «u o«HBK)ret. On

ne peut nier cette assertion qui se vérifie en toute matière.

Or, cela posé, commeot peutK>n concevoir ootnmeiconstilttée

et existante, même pour un iostant de raison, une société

formelle, que l'on suppose n'avoir pas ei^core de supérieur

concret et réel; puisque dans l'bypotbèse de Suarez, c'est

elle-même qui doit le choisir et l'instituer, en vertu de U

souveraineté qui lui est propre ; mais qu'elle n'a^ de sod

aveu, qu'en tantque société formellement constituée, et non

comme simple multitude confuse? — Ge grand philosophe

tombe ici dans une contradiction manifeste, et cela sur le

fondement même de tout son système. Car il suppose ces

deux choses : !<> qu'il n'existe pas de supérieurs purement

désignés avant une élection préalable, ni de supérieurs

institués avant une institution faite par la communauté

formelle; — 2^. qu'il n'existe point de communauté for-

DE l'hypothèse démoghatique. 583

melle» à. moins qu'il ne préexiste en elle, au moins d'une priorité de raison, un chef, o'est-à-dire un supérieur réel» élu et institué par elle. Je dis réel, parce que, comme nous venons de le montrer, une autorité abstraite ne suffît pas.

Suarez suppose donc que la communauté formelle est à la fois antérieure et postérieure à elle-même, car» selon lui, elle opère déjà comme sociéjté en instituant son chef, à un moment où elle n'est pas encore elle-même constituée en être social; puisque cette constitution suppose l'existence d'un supérieur? Que les partisans de ce système voient comment ils peuvent se tirer de là et édiapper à une contradiction manifeste.

Pour nous, il nous semble qu'ils n'ont pas assez examiné les bases de ce problème social et qu'il9 ne les ont pas exposées avec assez d'exactitude ; ce qui net pariiStra peut* être pas étonnant si l'on pense aux circonstances du temps où ils écrivaient, qui n'en faisaient pas si bien ressortir l'importance. Mais cé gui serait surprenant, dit Taparelli, c'est que nous, instruits par une expérience si terrible, nous ne comprissions pas encore une }fiçon qui nous est proposée au bruit de si grands orages et à la lueur d! éclairs si sinistres — Saggio di diritlo natural., T. I, p. 325, — Napoli, 1850,

U faut aller ici au-devant d'une difficulté. On pourrait vouloir rétorquer notre argument contre nous, et nous reprocher de commettre le même cercle vicieuse au sujet de la communauté agissant avant d'exister, parce que nous lui accordons du moins la simple détermination du sujet en lui refusant l'institution. — Mais il n'y a pas de parité, et la rétorsion n'est pas valable. Car, 1* en admettant que ces déterminations se fassent par u9j^ ^)^ction proprement dite, celle-ci, qui n'est qu'un acte iii||t^j{i$^, semble pouvoir être faite par une collection confuse, mais peu nombreuse comme nous le supposons. Il n'en est pas de même de VinstV'

584 CONTRADiCnONS

tution ou de la collation du droit de souveraineté qui ne peut, de l'aveu des adveraah'es, résulter dans la multitude que de son association fhrineUe^ laquelle suppose déjà la présence d'un supérieur, puisque sana liri il n'y a pas de société, mais une simple multitude. ^ Quoi qu'il en soit de la possibilité d'une élection explicite faite par une réunion dliommes purement matériette, nous ne pnôendons point qu'une telle élection soit le moyen unique et nécessaire de désigner le sujet à.e l'autorité. Nous supposons ati contraire, ou bien qu'elle n'a lieu que dans une société déjà constituée, et à l'occasion d'un interrègne ou d'iïn changement de régime, comme nous l'avons expliqué ailleurs ; ou bien que si 'elle se rencontre quelquefois à la première origine des sociétés^ elle ne se fait que par quelques pères de famille, dont le consentement Sfir la reconnaissance d'un chef est assez facile, et n'exige pas une société si forinellement et si pleinement constituée qu'elle possède déjà la souveraineté. Mais la difficulté est bien plus grande ponr ceux qui exigent le consentement de toute une multitude considérable. Et enfin ils restent toujours sous le coup de la difficulté qui concerne Vinititulion, difficulté qui ne nous touche en aucune manière.

3* Enfin ce qui nous met complètement à l'abri de cette rétorsion^ qm>i qu'il en soit de sa valeur et de celle des deux réponses précédentes, c'est que, comme nous Pavons dit en parladt de la formation originelle des sociétés, nous pensons que la monarchie dérive de la paternité : qu'elle est la forme primitive, comme elle est la (dus naturelle, et que la société s'est formée de haut en bas et non de bas en haut, ainsi que le veulent ceux qui^ prétendent que la -démocratie est sa forme natui^elle/teh^^ffét, nous n'admettons point comme (irimitrve une société démocratique ou contractuelle entre un grand nombre d'égaux qui auraient vécu d'abord dans

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