‹ Institutes du droit naturel privé et public et du droit des gensChapitre 22 sur 129 · DE LA DOMESTICITÉ. M · texte numérisé non relu

DE LA DOMESTICITÉ. M

soavent des circonstances où un homme ne peut conserver et soutenir sa vie, ou du moins la passer commodément, qu'en louant d'une manière perpétuelle ou temporaire ses travaux à un autre, sous la condition de recevoir de lui les aliments nécessaires ou quelque autre récompense. Or, dans ce cas, la raison même conseille de choisir le moindre de deux maux, et d'as-* surer sa vie en se soumettant à ce que cette dépendance a de pénible. D peut arriver aussi que quelqu'un ne puisse satisfaire à une dette qu'en engageant son travail à son créancier sous la seule condition d'être nourri par lui, et alors, en vertu d'une obligation antérieure , il peut être forcé d'embrasser cette vie d'assujettissement.

370. — Après ces explications, il sera fticUe de d& finir ce que nous entendons aujourd'hui par société de sennce. C'est celle qui existe en vertu d'un pacte ou d'une obligation entre deux personnes, dont Tune acquiert ainsi le droit de diriger à son utilité propre les actions de l'autre, et s'oblige réciproquement à la nourrir ou à lui donner quelque autre dédommagement qui puisse la faire vivre d'une manière plus commode.

On peut distinguer trois sortes de services ou de domesticité. La première est celle des eoUms ou fermiers, qui cultivent les terres d'un autre à la charge de lui rendre une portion des fruits et qui sont libres sous tous les autres rapports. — La seconde est celle des mercenaires, qui vivent hors de la maison du maître, et lui rendent pour un salaire convenu quelques ser-

53 ORIGnfE DE LA SBRVITUDE.

vices déienoinès. — La troisième est celle des serviteurs ou dome$tiqu€S proprement dits, qui mènent Iiabitudlement avec le maître une vie commune dans sa ]iropre maison, où ils remplissent divers offices, et dont la dépendance est beaucoup plus grande que celle des précédents. Du reste, cette dépendance se mesure dans tous les cas, d'après le pacte qui a donné lieu à ces diverses associations et qui les distingue de la servitude, soit parCaiie, soit imparCsâte, dont Torigine était liresque toujours quelque nécessité antérieure à tout consentement. Le contrat de service peut de sa nature être perpétuel, mais aujourd'hui les lois civiles, pour favoriser la liberté, permettent toujours de le résoudre en dommages-intérêts, ou même interdisent la perp^ tnité du contrat.

371. — On assigne communémeiit trois causes de la servitude en général : la loi, la guerre et les pactes ; et cette dernière est la seule qui soit applicable à la domesticité. Quant à la servitude parfûte, eUe a pu anssi naître d'une convention, surtout lorsqu'elle était tt>mpérée par les mœurs, comme dans la société patiiarchale ; car alors les causes que nous avons indiquées plus haut ont pu amener souvent des hommes à se soumettre volontairement au pouvoir d'un autre.

La guerre, qw entraînait autrefois d'une certaine manière la servitude l^j^e, puisque ses conséquences étaient consacrées par le droit des gens, semble avoir été l'origine de la servitude involontaire, parce que les vainqueurs, au lieu de tuer leurs captifs, préféraient souvent, soit commisération, soit intérêt, les réserver

Page 1