‹ Institutes du droit naturel privé et public et du droit des gensChapitre 35 sur 129 · DU PEUPLE · texte numérisé non relu

DU PEUPLE

plus dans la collection, puisque chacun est de droit naturel aussi indépendant de celle-ci que des autres individus. D'où pourrait- elle donc lui venir? ce n'est pas de Dieu, car nous montrerons plus tard qu'il ne donne pas l'autorité à la multitude, pour qu'elle la transfère au prince; mais qu'il la confère directement à celui-ci. D'ailleurs ceux que nous combattons surtout ici n'admettent point cette intervention divine, et leur doctrine est résumée dans cette parole impie du Siècle (16 février 1862) : € Noua ne reconnaissons point » d'autorité établie de Dieu. Nul n'a le droit aujour- » d'hui d'exercer une autorité établie de Dieu. »

Reste donc que la collection tienne le pouvoir de la concession de chacun abdiquant son indépendance entre les mains de tous, selon la formule de Rousseau citée plus haut. Or nous avons montré qu'il est moralement impossible que tous consentent à une telle abdication. Et au fait, on ne suppose même pas qu'elle ait été demandée aux femmes ainsi qu'à beaucoup d'autres personnes , comme cela serait cependant nécessaire pour rester conséquent avec le principe de l'indépendance naturelle, à laquelle toutes ces personnes participent également.

Enfin on ne saurait attribuer au peuple la souveraineté sans bouleverser de fond en comble la société. Car alors, de l'aveu de Rousseau, le peuple ne se liera par les lois qu'autant qu'il le voudra : il sera sans lois; ce qui est le renversement de l'ordre social, qui consiste en ce que la multitude soit gouvernée par une ou plusieurs personnes. — On ne peut donc poser

universellement la souveraineté du peuple comme le fondement de Tordre politique (i).

406. — COROLLAIRE lU. — « Le principe de la souveraineté du peuple ne saurait être admis dans son sens général et philosophique, même dans les républiques démocratiques. »

En effet, si loin que Ton pousse la démocratie, la plus grande partie des hommes reste toujours étrangère à tout pouvoir politique; savoir les femmes et les enfants, auxquels il fallait ajouter dans Tantiquité les esclaves; et toutes ces personnes sont purement et simplement soumises aux lois faites par les citoyens actifs. L'hypothèse philosophique qui fait reposer essentiellement en tous la souveraineté se trouve ainsi en défaut. Il est donc vrai qu'en aucun État, si démocrs^tique qu'il soit, le peuple, c'est-à-dire l'universalilé des hommes, ne jouit de la souveraineté ; mais qu'elle

(1) <E Si les peuples sont Bouverains, dit Bossuet, les rois sont )) justiciables ; si les rois relèvent de ce tribunal, ils ont leurs )) sujets pour juges de leur innocence. Si on peut les priver de D la royauté, les réduire à un état particulier, qui empêchera D qu'on aille plus loin et qui pourra les garantir des extréx> mités que je n'ose nommer ?» — (1<* avertissement aux prc testants^ ch. I.)

Ces extrémités, nous les avons vues et précisément appuyées sur ce principe 1 — « Cette théorie moderne de la souveraineté 2> du peuple, dit de son côté Maury, est donc tout simplement )) l'apologie du droit de révolte ; et les factieux ne mettent ce » principe en discussion que lorsqu'ils sont déjà les plus forts. j> C'est un procès de sédition insoutenable en droit; mais qui s> est gagné d'avance par le fait, quand on l'intente à un sou- » veroin..... :» — Opinion sfir la smtrveraineté dnpeiiple, p. 195.

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