DÉTERMINATION

nécessaire et immuable dans la société, puisqu*elle découle immédiatement de )a nature des choses. Mais celui qui la possède peut n^avoir qu'une unité morale lorsqu'elle est partagée entre plusieurs personnes ; il peut être changé et subir diverses modifications dans ses droits par les vicissitudes de ces partages, puisque nulle forme de gouvernement n*est rigoureusement prescrite par la nature; mais que toutes peuvent, selon les circonstances, être légitimement établies, bien qu'elles n'aient pas toutes la même perfection. Ainsi, spéculativement parlant, la cité naissante pourrait choisir à priori telle ou telle forme; quoique dans la pratique l'établissement d'une telle forme, surtout à l'origine, dépende beaucoup plus d'une série d'événements ménagés par la Providence que d'une délibération et d'une volonté préconçue des citoyens (i).

415. — Dans toute collection d'hommes formant une association politique, la souveraineté, considérée abstractivement en elle-même, résulte immédiatement, nécessairement et par la seule force de la nature, du fait d'une telle collection, comme dans les composés physiques la forme résulte de la matière bien disposée. Quant à la détermination du possesseur de cette autorité, elle ne résulte pas de la nature seule; mais elle requiert un fait qui fasse cesser, relativement à cette possession, l'indétermination naturelle à tous, à raison

(1) C'est ce que montre très-bien M. de Maistre en plusieurs endroits de ses ouvrages, et surtout dans son excellent opuscule intitulé : Eêsai sur le princijfâ ffénérateiir des oonstitutwns p(h litiqnes.

de leur égalité spécifique et de leur rautuelle indépendance.

Or les qualités naturelles et accidentelles de chacun, comme le génie, la prudence, la force, ne lui confèrent directement aucun droit sur les volontés des autres, quoiqu'elles puissent fonder un titre de convenance qui le fasse préférer. Il reste donc que cette préférence actuelle résulte d'un fait qui lui donne le droit de commander. Ce fait n'est pas toujours, comme plusieurs le pensent, une élection formelle et délibérée (395); c'est le plus souvent un ensemble de circonstances dirigées par la Providence (1) qui donnent un supérieur à la cité, tantôt avec le consentement tacite des sujets, et tantôt sans lui, comme dans le cas d'une juste conquête. Cela se fait quelquefois subitement, souvent aussi par une longue succession de changements insensibles dans la forme même du gou- Temement d'un État, ou dans les personnes qui y possèdent l'autorité.

De même que, dans l'origine, la puissance paternelle devient peu à peu politique par la multiplication de la famille, ou que la souveraineté s'établit ailleurs de quelque autre manière; de même aussi, dans un Ëtat déjà constitué, si le premier supérieur vient à manquer, la multitude doit en établir un autre, ou par une élection proprement dite, ou par l'acceptation au moins tacite de quelqu'un, que son excellence propre ou les circonstances mettent comme d'elles-mêmes au

(1) Voilà poTiiquoî on dit, et ayec raison, que Dieu donne les foyaumes.

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premier rang. Cet état d'une multitude manquant de supérieur déterminé, est ce que l'on appelle Vanarchie. Si on la considère dans la première origine de la société, la cité n'est pas encore conçue comme existante, car un supérieur réel et concret est de l'essence de toute société (i).

416. — S'il s'agit d'une société déjà existante et constituée, il peut se présenter deux hypothèses. — !• Ou hien la perte de son souverain la laisse absolument sans chefs et sans magistrats, et une telle anarchie la dissout complètement: il ne reste qu'une multitude matérielle et confuse, mais point de cité, jusqu'à ce qu'un nouveau supérieur se soit établi. — 2® Ou bien

(1) C'est ce que le P. Martin exprime très-bien en ces termes : <r Ante conHitiEtioneni corporis Mcialis^ non existitpopnlug^ sed » tafUùm multittido hominum inditfidnorum^ à tte inticeTH divi- » sornm et vndependântium^ S^^W^ nullam alii kab&fU in alias n auct&ritatem civilem; quœ mvltitudo non potemtformampopvli j> civilis acclpere^ nUi ex ipsâ corporit socialis constitutione, et 3) ex anctoritate quâ corpfut Utud in ratione corpoHs congti- )) tnitur ao svhgiêtit, Unâè poptilus nedùtn auctoritatem eon- )) ferai ao procreetj ah ipsà golâ uccipit et hahet qttod sit » POPULUS; fteo nt taliê exi^tere inoipit nisi ex qno aueto- D ritatOj tanquàm vinculo communia constrictus egt^ et i/n l> unitatem corporis propriam redacti snnt individui^ anteà » à se invi^em div^lH ac soluti, » P. Martin, De Mcctrinuntio, T.I,p.LXXXTX.

Or, ce qui établit cette nnité sociale entre les indiridiis existants, ce n'est pas Tantorité abstraite et parement idéale, qni ne saurait rien opérer, si elle n'est actuée dans on sujet réel. Ce que le P. Martin dit ici de l'autorité, doit donc s'entendre de l'autorité concrète ou du supérieur, qui seul peut unir et diriger les volontés qu'il s'agit d'associer.

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il reste des magistrats inférieurs auxquels alors est dévolu, par intérim et de droit naturel, le soin de diriger la société jusqu'à ce que la souveraineté soit reconstituée définitivement. En attendant, elle réside provisoirement comme un dépôt entre les mains de ces magistrats, de sorte que la cité n'en est point privée et qu'elle demeure dans un état formel d'association, quoique la forme ordinaire de son gouvernement ne soit pas encore déterminée pour l'avenir.

En de telles circonstances. Dieu a coutume de susciter quelques hommes supérieurs que leur sagesse et leur puissance désignent naturellement, quoique ce ne soit pas d'une manière obligatoire, aux préférences de la multitude, et cet état de choses se termine ordinairement par une occupation du pouvoir spontanée de leur part, et plus ou moins ratifiée par le consentement populaire.

On peut donc dire en général : — 1® Que la détermi- Bation de la personne du souverain vient d'une action spéciale de la Providence, qui dispose toutes choses pour qu'elle porte sut telle personne plutôt que sur telle autre. — 2» Que le consentement du peuple vient le plus souvent se joindre à posteriori à une occupation du pouvoir dont il n'a pas eu l'initiative. — 3o Que la détermination peut aussi résulter quelquefois d'une élection formelle , pourvu que le peuple ait déjà certains supérieurs provisoires ou magistrats , sans la direction desquels une multitude confuse ne pourrait jamais réaliser une élection ; car dans tout ce qu'elle fait, il faut toujours qu'elle soit menée, de fait

sinon de droit, par quelqu'un. On voit par tout ce qui précède, que la société ne saurait jamais exister ni agir comme telle sans avoir quelque supérieur. Après tout ce que nous avons dit déjà de la formation de la cité, ce que nous venons d'ajouter sur la détermination du souverain, pris en général, suffit pour le moment. Nous traiterons, dans un chapitre spécial, d'une manière plus détaillée, des dilTérents moyens par lesquels le pouvoir souverain peut s'acquérir et se transmettre, moyens qui sont à peu près les mêmes que pour les domaines.

ARTICLE in.

DU DROrr DIVIN DE LA SOUVERAINETÉ, OU DE LA MANIÈRE DONT ELLE TTOE DE DIEU SON ORIGINE.

417. — Cette question est déjà en partie résolue par la réfutation que nous avons faite du contrat sodal et de la souveraineté du peuple, puisque ces systèmes une fois écartés, la nature seule, ou Dieu, son auteur, peut être la source de la souveraineté. Cependant sa gravité et les discussions ardentes dont elle a été le sujet, nous engagent à l'éctaircir encore par un examen plus approfondi. Nous exposerons d'abord avec soin l'état de la question et certaines notions indispensables pour arriver à une solution claire et précise.

SECTION I

État de la question et exposé des opinions.

I. L'intérêt de cette question est d'assurer par une sorte de consécration divine l'inviolabilité du pouvoir