‹ Institutes du droit naturel privé et public et du droit des gensChapitre 43 sur 129 · DU POUVOIR · texte numérisé non relu

DU POUVOIR

souverain contre les caprices de la multitude, que la doctrine de la souveraineté du peuple laisse sans aucun frein.

La difficulté fondamentale qu'elle présente provient de l'indétermination naturelle du sujet de l'autorité et de la variété des formes que revêtent de fait les gouvernements politiques. Toute solution, pour être légitime, doit donc résoudre cette difficulté et atteindre le but proposé, de consolider le pouvoir.

418. — n. Le pouvoir d'administrer l'État peut résider de deux manières dans une personne physique ou morale.

!• A titre ordinaire et comme propriété; et alors seulement il peut s'appeler proprement souveraineté. Ainsi le roi dans une monarchie; dans une polyarchie, le sénat, si elle est aristocratique, ou le corps politique du peuple, si elle est démocratique, sont vraiment souverains, et tout ce que nous avons dit du souverain et de la souveraineté leur est applicable; si ce n'est que le peuple ne peut exercer la plupart des droits souverains que par des délégués.

2<> A titre de délégation, comme il arrive dans une polyarchie aux magistrats, qui n'ont point, comme dans le cas précédent, le domaine de l'autorité; mais seulenient V exercice temporaire ou du moins révocable. Mais quoique, d'après la loi divine, chacun soit tenu, dans une démocratie aussi bien que dans un royaume, d'obéir à ces magistrats dans l'exercice de leur autorité déléguée (sans quoi ils seraient inutiles et tout tomberait en confusion), ce n'est pas néanmoins précisément par

rapport à eux que s'élève la question dont il s'agit (1). Elle regarde ceux en qui la souveraineté est devenue un droit propre et ordinaire, encore qu'ils l'aient reçue d'ailleurs.

419. — III. En analysant la question, on voit qu'elle peut se diviser en plusieurs membres, dont chacun demande une appréciation distincte. Les voici :

lo La souveraineté politique, considérée en soi abstractivement, est* elle conférée à la société prise dans son ensemble par Dieu agissant, non pas seulement comme cause première (car tout ce qui est créé procède de lui de cette manière), mais immédiatement comme cause prochaine; de telle sorte que cette puissance soit de droit naturel et divin ; ce que nient les rationalistes (2)?

2<* La détermination du sujet de la souveraineté vientelle immédiatement de Dieu comme cause prochaine, ou bien seulement par son action générale comnie auteur de la nature ; de telle sorte que cette détermination soii prochainement de droit purement humaine?

3o En supposant (ce qui sera démontré, § 425), que Dieu confère immédiatement, comme auteur de la nature, l'autorité à la société civile prise dans son ensemble, une nouvelle question se présente ultérieurement, savoir :

Confère-t-il cette autorité directement à la multitude

(1) On pourrait aiiRsi la soulever par rapport à eux , et quelques-uns le font; mais comme elle a beaucoup moins d'importance, nous en faisons abstraction.

(2) Voyez à rapjfcndice la note XYIII.

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