CHAPITRE V

DE l'acquisition, DE LA TRANSMISSION, DE LA PERTE ET DE l'usurpation DU POUVOIR SOUVERAIN.

437. — Nous venons d'examiner les rapports de la souveraineté avec Dieu comme sa source: voyons maintenant de quelle manière elle peut être acquise ou perdue par celui qui en est le dépo^taire, et comment celui-ci peut la transmettre à d'autres.

Beaucoup de publicistes, surtout parmi les démo* cratesy ont prétendu que la souveraineté est inaliénable. Du moment que l'on suppose en effet que la souveraineté est essentielle au peuple^ il en résulte qu'il ne peut pas l'abdiquer; mais seulement la déléguer au prince ou aux magistrats» qui sont censés ses mandataires. Or il est évident que de tels délégués ne peuvent qu'exercer au nom du mandant les droits politiques, et non en disposer. Mais cette conséquence croule avec le principe sur lequel elle repose, et que nous avons amplement réfuté. Nous montrerons donc facilement que l'aliénation du pouvoir souverain n'a rien qui répugne en soi ; bien que certaines circonstances puissent la rendre impossible, parce qu'elle blesserait des droits qui doivent être sauvegardés.

On appelle en général droits politiques les pouvoirs nécessaires pour bien gouverner la société ; pouvoirs dont la collection, constituant la souversdneté, ne peut appartenir qu'à la personne physique ou morale du souverain. Ainsi ceux qui n'ont aucune part au gou-

vernement ne jouissent d*aucuTi droit politique. Ils n'ont que les droits civils y c'est-à-dire ceux qui regardent les relations privées, comme sont les droits de propriété, d'hérédité, de liberté personnelle et autres semblables. Ainsi, dans la monarchie pure, le droit politique est propre au roi seul, car les ministres et les officiers qui en exercent les diverses parties ne le font qu'en son nom. Dans une république, il appartient aux assemblées qui la gouvernent, ou aux citoyens qui jouissent du droit de les élire, car, dit Âristote, dans la démocratie les citoyens sont ceux qui ont droit de suffrage. La distribution des droits politiques constitué donc la diversité des formes de gouvernement dont nous traiterons plus tard. Nous ne parlons ici que du pouvoir suprême qui en est comme le sommet et nous examinerons : lo Gomment il peut être originairement acquis à titre légitime par des faits humains qui déterminent la personne à laquelle Dieu confère ensuite le droit abstrait d'autorité. — 2» Gomment cette autorité peut être transmise ou aliénée. — S» Gomment le possesseur peut la perdre ou en être dépouillé. — Enfin ce qu*il faut penser de son usurpation illégitime.

ARTÏCLE I.

DE l'acquisition PRIMITIVE DE LA SOUVERAINETÉ.

438. — On peut envisager de deux manières l'acquisilîon de la souveraineté comme celle du domaine.

1° Dans son origine, au premier établissement de la cité, et nous avons déjà dit aux chapitres III et IV sur celle-ci, qui offrent le plus de difficulté, beaucoup de

choses qu'il suffira de résumer brièvement. — S^ Secondairement dans la transmission d'un pouvoir déjà constitué, de son premier possesseur à un autre subséquent : nous en parlerons dans l'article suivant.

Nous avons vu que, dans la première origine des États, la souveraineté peut s'acquérir légitimement de trois manières, selon le mode de formation de TÉtat lui-même. Car si, comme c'est l'usage et le moyen le plus naturel, la cité se forme par l'extension de la fa* mille et le développement de la société patriarchale, l'autorité se fixe en quelqu'un par une sorte de droit préventif à titre de paternité d'abord, puis de primogéniture ou de domaine (387). — Si la souveraineté s'établit par une guerre juste, sur des hommes libres auparavant, ceux-ci sont soumis à titre de conquête au prince qu'ils ont provoqué à cette guerre (392). — Enfin dans la société volontaire le pouvoir s'acquiert ou par une élection formelle (393), ou plus souvent par un assentiment taicite .et virtuel, donné individuellement pour l'ordinaire, qui réunit peu à peu plusieurs personnes sous la protection et l'autorité d'un homme plus puissant, plus riche ou plus sage, capable de leur procurer la sécurité et les commodités de la vie (1).

Dans la formation successive d'une grande société, ces trois modes, auxquels on peut rapporter tous les

(1) SetnpUernâ quippe et commv/fd omnium lege receptum Mt inferiores parère prastantioribuef dit Denys d'Halicamasee. — ■ Haller, qti*il faut lire sur ce point, décrit parfaitement ces associationa partielles et saccesedyes, ainsi qae leur réenltat. JiâS' tanration de la science poUH^f^, 1. 1, ch. XJII et XIX.

autres, ont coutume de se mêler. Elle commence par ia société patriarchale, à laquelle s'adjoignent peu à peu des étrangers attirés par leurs besoins et les avantages qu'ils y trouvent ; et bientôt les difficultés qu'elle éprouve de la part de ses voisins lui fournissent l'occasion de s'étendre par la guerre. On voit donc que ce n'est pas, comme le veulent les faux politiques, de la seule délibération d'une multitude confuse que la souveraineté tire son origine. Une telle délibération ou élection n'est même possible que chez une multitude déjà organisée par un supérieur qui vient à manquer, et auquel il s'agit d'en substituer un autre ; parce que le peuple y est alors dirigé par les magistrats déjà établis sous le règne précédent (460). Encore le peuple qui semble alors élire choisit moins son chef qu'il ne le reçoit des circonstances ou d'influences diverses, selon cette parole de M. de Maistre, confirmée par l'expérience : le peuple REçorr toujours ses maîtres et ne les choisit jamais,

439. ^ Lesrichesses,lesforces,lasagesseetles autres supériorités naturelles ou acquises peuvent, comme nous l'avons vu, fournir à quelqu'un des moyens d'acquérir l'autorité, surtout lorsqu'elle n'appartient encore à personne. Elles ne sont pas cependant un titre suffisant au pouvoir, s'il ne s'y joint un lien de droit résultant légitimement de quelques faits, comme la paternité, une juste victoire ou le consentement de ceux que cela concerne. Cela est vrai, principalement de la translation d'un pouvoir déjà possédé par un autre : il ne peut lui être enlevé sous prétexte d'un plus grand

mérite attribué à un tiers. Il en est de même, à proportiony de toute participation à l'autorité dans un i

degré inférieur. C'est qu'il n'y a point, en matière 1

sociale, de mérite ni d'excellence qui l'emporte sur i

celle du droit, ni pourra société de mal comparable à ^

sa violation. Aussi, dès que quelqu'un possède légiti- {

mement l'autorité, il importe souverainement au bien i

public qu'il n'en soit pas dépouillé malgré lui, même *

au profit d'un homme d'un plus grand mérite.

440. — C'est ici le lieu d'examiner la question de la valeur du mérite personnel dans la distribution des charges publiques, question qui^ agitée d'abord par les politiques grecs, a donné lieu à tant de déclamations philosophiques et excité par suite tant de troubles dans les États.

Sans doute, à considérer les choses d'une manière abstraite, il serait à souhaiter que les charges, et surtout la souveraineté, fussent toujours confiées aux hommes les plus sages et les plus vertueux, et que l'État f&t ainsi gouverné par les meiUeurSy suivant le sens du mot latin optimates et surtout du grec apitiroç. C'est en ce ^ens qu'Aristote recommande l'Aristocratie : pour lui et pour les autres Grecs, ce mot n'exprime, pas comme pour nous le gouvernement d'un petit nombre d'hommes distingués parleur naissance et leurs richesses, mais celui des citoyens qui excellent en vertu et en prudence : c'est ce qu'il ne faut pas perdre de vue pour bien comprendre ces auteurs.

Mais en pratique on ne saurait toujours arriver là; les lois, qui statuent d'une manière générale et non

i68 DROITS BU MÉRITE.

sur les cas particuliers, ne peuvent faire autre chose quant à Tattribution de Tautorité, que d'établir des règles de choix, et de préférer pour les charges les classes de citoyens dont on peut espérer le plus souvent de bons magistrats. Si cette espérance se trouve quelquefois trompée, ce que Timperfection des choses humaines rend inévitable, on ne doit pas pour cela renverser ces règles, sous prétexte d'arriver à de meilleurs choix. Ce serait mettre l'inconstance et la confusion partout, pour aboutir au principe des SaintrSimoniens : Il faut donner à chacun selon sa capacité^ et à chaque capacité selon ses oeuvres (1).

(1) Taparelli a très-bien démontré Vanalogie de ce principe avec la théorie de la préférence dne an mérite, telle qae la soatiennent ordinairement les politiques utopistes. — JEtame degîi ordini rappresentativij 1. 1, § 229. — a Kn fait de gouvernement, dit K. Lorain, le mérite est une excellente chose, comme moyen et comme secours ; mais il n^est que bien rarement l'essence même du pouvoir. H faut aux États une base permanente régulière et transmissible. Le mérite est par sa nature viager, transitoire et indisciplinable. Heureusement, sous toutes les formes de gouvemement, les majorités se chargent de prouver que le monde politique se mène par le bon sens et par le jugement pratique, bien plus que par la supériorité intellectneUe. H n*est pas rare que les oppositions abondent en hpmmes de talent, car leur rôle est Tambition et Timpatience. Mais dès que Thomme est arrivé au pouvoir, il ne tarde gnère à comprendre la yérité... Mais tout le monde n'est pas destiné à régner dans les assemblées publiques; tout- le monde n'est pas destiné à devenir tour à tour le chef du gouvemement et de l'opposition, et à laisser sur le seuil d'un ministère les erreurs de sa jeunesse ; et c'est un tort sérieux, et presque un

Aussi le système électif qui plaît tant aux hommes spéculatifs^ parce qu'il semble favoriser le mérite, donne ordinairement en pratique un résultat tout opposé. Si l'on en excepte quelques élections que la nature des choses entoure de précautions impossibles dans les cas ordinaires, la ruse, la brigue, la corruption de toute espèce et même la violence ont plus d'action dans ce système que la vertu et le mérite, que leur modestie est loin de recommander auprès de la foule. L'expérience montre que plus on fait sonnet* les droits

malheur, de caresser dans la mnltitade cette pensée fausse et périlleuse, qne la raison et .le patriotisme sont le patrimoine indéfectible de réminence de l'esprit. Magnifique hypothèse, admirable illiision du jeune âge et dn désintéressement chevaleresque, maiB que les années, Texpérience, les calcnls du monde, les intérêts égoïstes des partis ont bien vite et trop tdt dissipée 1

Ce fat la grande erreur de l'Assemblée constituante et des Girondins, qui crurent aux rêveries du XVIII^ siècle, aux irréalisables merveilles de TégaUté parfaite, et s'abandonnèrent, au milieu des plaisirs et de la décadence des moeurs, aux utopies si foUement caressées d'une liberté uniforme et indéfinie. Pour eox, être librek, c'était n'avoir rien au-dessus de soi. » — Cor^ rttp&iuUmt, t. Z, p. 80, 1S46. — Du reste, si on examine dans lliistoire le rôle qu'y jouent en général- les ^arv^ni/^, on se con- Taincra facilement que lesf^uples n'ont rien à gagner à voir cornmouément leurs destinées remises aux mains d'hommes élevés par lear mérite (c'est-à-dire par leur sav&ir-/airâ) fort au-dessus de leur condition native, de préférence à ceux que leur condition sociale semblait appeler à y présider. H y a sans doute dhonoacables exceptions à faire, surtout en fiavenr de ceux qui se sont élevés par l'Église, dont la forte discipline et le but samatorel amortissent singulièrement les passions qoi servent

du mérite à la préférence, plus les bommes médiocres et miauvaid envahissent les affaires ; car, dit Tadte : Inter turbc^ et dhcordias pessimo cuique plttrima vis : or Tume du scrutin populaire est le centre de la discorde. Cela est naturel : qui donc ne se flatte pas de remporter en mérite sur les autres ? Gomme le remarque trèe^bien Labruyëre, nul. n'est content de sa fortune,, ni mécontent de son esprit. Qui s'est persuadé que si l'on n'avait égard qu'au mérite, il serait préféré aux autres ; et qui, par conséquent, si son espoir est déçu, n'est pas tourmenté par l'envie, ne se

au Boccèfl des ambitieax ordinaires. Néani&oins, il reste vrai en général que les hommes qui ont éleré lear fortnne beaucoup an^desBus de leur naissance, depuis les simples fonctioniiaires josqa'anx ministres des princes, ont rarement été des honomes probes et vertaeox, et que les États leur ont dû leurs pins grands désastres. — La raison, du reste, en est facile à saisir. C^est que ces élévations disproportioimées exigent fréquemment remploi de vaayenB qol répugnent aux personnes délicates. Aossi pendant qae ceUes^i restent dans lenr médiocrité native on jouissent régulièrement dHme position toute faite, rhomme de mérite^ c'est-à-dire trop souvent Fintrigant habile et capable de tout, brise toutes les barrières qui s'éleraient devant son ambition ou sa cupidité. Quand on a fait sa fortune à ce prix, il est naturel qn'on en abuse.

Cette simple observation est de ifeture à i^froîdir un peu l'enthousiasme qu'excite dans notre siècle le système démocratique qui détruit les cadres providentiels de la société, en soufflant dans tous les ocsurs le feu d'une ambition démesurée, au nom d'un mérite que chacun est fort disposé à se reconnaître. &>n résultat le plus net est la déception du grand nombre, et trop fréquemment la corruption des élus. Y a-t-il là de quoi dédaigner si fort le régime de la hiérarchie sociale 7

plaint pas de riDJustice qu'on lui a jfaite ; prêt à tout bouleverser dans TÉtat, pour que le mérite rentre en possession de ses droits? Voilà ce que montre toute rkistoire ; et c'est sous prétexte de rétribuer le mérite et de procurer ainsi le bien public que les sociétés mo* demes, détruisant la distinction et les privilèges des classes, ont appelé chacun à prétendre h tout par le moyen des élections et des concours. Ce qu'elles y ont certainement gagné, c'est d'exciter en tous les citoyens une ambition sans bornes qui fait leur tourment, et qui expose la sodété au danger continuel d'être troublée par le choc de passions insatiables et de prétentions impossibles à satisfaire. Il reste à prouver que les affaires publiques en sont administrées avec plus de prudence, d'économie, de probité et de sagesse, et cette preuve se fera longtemps attendre. Aussi un homme dévoué aux institutions démocratiques, qui sont les plus entachées de la prétention utopique de tout donper au mérite, avoue ingénuement que dans les États ainsi gouvernés 1 effet ne répond guère aux promesses, et il en donne une démonstration fondée sur l'expérience des États américains (1).

(l) Voici comment M. de Tocqneville expose les résnltats du régime électif, et en particulier du suffrage nniversel, ce dernier tenne de perfection pour les institutions politiques, selon nos démocrates. <r Bien des gens en Europe, dit-il, croient sans le B dire ou disent sans le croire, qu*un des grands arantages du i) Tote universel est d'appeler à la direction des affaires des • hommes dignes de la confiance publique . Le peuple ne saurait B goaremer lui-môme, nous dit-on ; mais il veut toujours sincèn rement le bien de riîtat, et son instinct ne manque guère

172 DBOITS DU MÉRITE.

441. — Ce qae nous avons dit des charges publiques s'applique à plus forte raison à la souveraineté. Spéculativement celle-ci semblerait devoir être élective, et les gens qui tirent les constitutions pditiques de leur écritoire ne manquent pas de doctes arguments pour le prouver. Mais Thistoire, qui a id plus d'autorité que la métaphysique, leur donne de cruels démentis.

Voici donc les conclusions qui semblent les mieux appuyées dans cette question des droits du mérite. Sans doute, les princes auxquels il appartient de choi* sir les magistrats, doivent autant que possible préférer

j> de loi désigner oeax qu^un même désir anime, et qui sont les

D ploB capables de tenir en main le pouvoir. Pour moi, je dois

j> le dire, ce que j*ai tu en Amérique ne m'autorise pointa

»> penser qu'il en soit ainsi. A mon arrivée aux âtats-Unis, je

)) fus frappé de surprise en découvrant à quel point le mérite

» était commun parmi les gouvernés, et combien il l'était peu

» chez les gouvernants. C'est un fait constant que de nos jours,

» aux États-Unis, les hommes les plus remarquables sont rare-

» ment appelés aux fonctions publiques ; et l'on est obligé de

» reconnaître qu'il en a été ainsi à mesure que la démocratie

» a dépassé toutes les anciennes limites. Il est évident que la

j) race des hommes d'État américains s'est singulièrement ra-

3> petissée depuis un demi-siède... » Pois, après avoir expliqué

les causes de cet état de choses, dans lesquelles l'envie joue

le principal rôle, il ajoute : « Du reste, ce n'est pas toujours la

» capacité qui manque à la démocratie pour choisir les hommes

» de mérite, mais le désir et le goût. Il ne faut pas se dissi-

» muler que les institutions démocratiques développent à un

» très-haut degré le sentiment de l'envie dans le cœur humain...

» 21 m'ait démontré qve oeuœ qui regardent le vote uniwrsel

D comme vno garantie do la bonté des ehoi» se font une iHv-

» non complète, — Tooqueville, de la DémooraHe, 1. 1, ch« XHL

Jes hommes les plus capables et les plus honnêtes dans ia classe de ceit& que les lois de chaque État rendent admissibles aux charges, tout en ayant égard aux droits de ceux qui, quoique inférieurs en mérite, auraient œpendani p^ ailleurs uu juste titre de. préférence, comme cela peut arriver : car, bien, que ceci puisse paraître moins utile dans tels cas particuliers^ à prendre les choses en général, il convient mieux au bien public que l'on respecte les droits spéciaux.

liais il n'est guère moins injuste que pernicieux d'afficher, comme on le fait aujourd'hui, la prétention de tout donner au mérite personnel, sans nul égard à la hiérarchie sociale, et surtout de livrer les choix à l'élection populaire ; car l'événement trompe piesiiue toujours l'espérance que Ton avait de voir ce système amener aux affaire$ les meilleurs citoyens (1).

A plus forte raison, cette supériorité de mérite ne saurait être considérée comme un titre suffisant de soi pour s'approprier le pouvoir souverain, quoiqu'elle

(1) M^ Thaiin, évêque de Strasbourg, dans son ouvrage intitulé : du Gouvernement représentatif et de la Monarchie temr Jféréâ, résnme ainsi en qaelques mots les qualités et les effets da sfBtème électif, a Un pays d'élections, dit-il, est nn théâtre > d'intrigueS) de corrapUon, de vénalité, d'espérances déçues, » d'ambitions désespérées ; et dans un tel pays il j a certai- » nement plus de mécontents, de dupes et de victimes que de J> gens satisfaits. » Ch. XTV, p. 269. ~ M. de Tocqueville dit de son côté : « LHntriffve et la corruption sont des vices inhé' » rewts du gouvernement éleatif. n Démooratiey 1 1, cl^. YUL *- L'acooid de deux hommes de principes si opposés, dans vax tel jugement, mérite sans doute d'attirer l'attention.

puisse, comme nous Favons vu, devenir quelquefois, à la faveur des circonstances, une voie légitime pour y parvenir.

Ce qui vient d'être dit, joint à ce qui Tavait déjà été sur Tacquisition primitive du pouvoir souverain, nous semble suffisant. Parlons maintenant de son acquisitionsecondaire, par la transmission qui s'en fait d'^n possesseur à un autre.

ARTICLE n.