DU GOUVERNEMENT MIXTE ET REPRÉSENTATIF

488. — Après avoir traité des formes simples du gouvernement, nous devons parler de leur mélange, que quelques-uns Qnt regardé comme ce qu'il y avait de mieux, en avouant toutefois que cette heureuse combinaison était difficile à trouver et surtout à conserver.

(1) On peut consulter, sur le régime polyarchiquc en général et BUT son imperfection par rapport à la liberté civile, M. de Ronald, Théorie du pouvoir, T. I, liv. V, et surtout chap. V, VI et Xni. — H faut lire aussi M. dé Saint- Victor, Ét%ides sur VUt- Unre universelle, T. IV et V, pasHm, où il montre par des faits incontestables la profonde corruption et les vices politiques de la société grecque et romaine, et réduit à sa valeur l'admiration si mal fondée que nous rapportons trop souvent du collège pour ces républiques fameuses.

(2) Celui qui voudra approfondir cette matière comme elle

Ce sentimenC, comme nous Favons déjà remarqué (478), peut être entendu de diverses manières qu'il importe de distinguer.

Plusieurs anciens, et parmi eux Saint Thomas, Bellarmin et d'autres scolastiques, ont préconisé le mélang;e du triple élément royal, aristocratique et démocratique; mais en ce sens, que le roi ne devait rien faire sans l'aide et le conseil des grands ; qu'il ne devait pas exclure des fonctions publiques les hommes du peuple qui avaient pour elles une aptitude remarquable, et enfin, qu'il convenait de laisser au peuple, avec certaines précautions, le soin des choses qui le touchent de plus près, comme sont les affaires municipales, industrielles et autres semblables. Mais ils n'entendent pas pour cela partager le souverain pouvoir et la haute direction de la société en trois parties indépendantes, comme cela a lieu dans les modernes constitutions mixtes. Ce sentiment, ainsi entendu, est fort juste, car il se réduit à ceci : savoir que le roi ne doit pas être isolé, n'ayant autour de lui qu'un peuple pulvérisé, pour ainsi dire, par l'égalité démocratique ; mais que la société doit être ordonnée hiérarchiquement, et offrir plusieurs degrés intermédiaires entre

mérite de l'être, pourra lire Mgr Tharin, Du gouv&mement représentatif, m-8*>i A. Leclerc, 1835. — M. de la Mennais, De la religion cofuidérée da-M seë rapport» avec V ordre politique et civilj I™ partie, 1S26. — Donoso Oortès, Du parlementarieme ; Réponse à M. A. de Broglie; Œuvres^ T. II, p. 243. — Et principalement Taparelli, Esame degli ordini rappresentativi (2 vol. m-B^, Roma, 1854, typographia della (Âvittà eattolica), dont noue ayons sortoat suivi la doctrine.

le roi et la dernière classe des citoyens ; ce qui produit l'ordre et donne à la royauté tout à la fois un frein et un appui. En second lieu, que le Roi ne doit point attirer à lui les affaires des particuliers par une centralisation abusive , ni écarter des charges par une exclusion rigoureuse , comme celle qui règne dans les castes de l'Inde, les hommes de génie nés parmi le peuple, qui peuvent l'aider beaucoup à procurer le bien public ; or, ces principes sont incontestablement vrais et utiles.

489. — Le mélange des trois éléments sociaux peut s'entendre d'une autre manière moins utile, mais qui est cependant encore admissible. Elle consiste à partager l'exercice du pouvoir souverain entre le roi et un sénat composé des grands , soit seul , soit associé à une assemblée populaire et élective, ce qui donnerait la combinaison de deux éléments dans le premier cas , et des trois dans le second. Dans cette hypothèse, le roi n'a point la plénitude du pouvoir législatif, qui constitue l'essence de la souveraineté ; mais il ne peut décider de certaines affaires sans le consentement du sénat ou môme du peuple; il ne lui suffit pas de demander leur C07iseil. On trouve quelques exemples d'un semblable régime chez les anciens, et il a été plus commun parmi certaines nations chrétiennes du moyenâge. Mais chez celles-ci, cette restriction de l'autorité royale ne tendait qu'à mettre un frein à ses abus possibles, et non à transférer le gouvernement lui-même au peuple; caractère fondamental qu'il ne faut pas perdre de vue. Donoso Certes l'a parfaitement exprimé

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en disant des assemblées politiques dans ces sociétés qu'elles étaient une Iwiite^ non un pouvoir. C'est ce qu'on a vu surtout en Espagne, en Angleterre et dans l'Empire germanique. Mais il n'y eut guère d'abord d'associé à la royauté que l'élément aristocratique ; et lorsque la démocratie commença à s'y développer , ces constitutions marchèrent vers leur ruine, ou par le bouleversement de l'État, ou parce que les rois, pour prévenir celui-ci, rappelèrent à eux tout le pouvoir. Une telle combinaison est admissible, surtout lorsqu'elle ne renferme que la monarchie et l'aristocratie , et elle peut prévenir le despotisme des rois. Mais, d'autre part , lorsque ce partage d'autorité ne se borne pas aux affaires majeures, et qu'il enlève dans tputes les autres le droit législatif au roi , il affaiblit l'unité et l'efficacité du gouvernement , et introduit une discorde habituelle entre les éléments opposés, ce qui le rend bien inférieur à la monarchie pure ; cela est surtout vrai lorsque le peuple lui-même est admis à ce partage, comme le montre très-bien Fénélon. Essai sur le pouvoir civil y chap. XV.

490. — Enfin, il y a une troisième manière d'entendre le gouvernement mixte, celle qu'on appelle aujourd'hui régime représentait/*, parlementaireou constitutionneL Ici le peuple entier est censé se gouverner lui - même , quoiqu'on retienne pour la forme une ombre de monarchie et d'aristocratie. Il s'efforce d'exercer ce self^governement (comme disent les Anglais) par des hommes qu'il choisit pour représenter sa volonté, et qui doivent la suivre en tout. — Il y a deux choses dans ce ré-

gime : l^ la division de la souveraineté entre trois personnes morales, le prince, une assemblée aristocratique, où réputée telle, et une assemblée populaire, qui sont censées se faire mutuellement équilibre, parce qu'aucune d'eUes ne peut rien décider sans le concours des autres ; 2» un ensemble de principes sur lesquels repose ce régime et qui se résume dans la souveraineté du peuple complète, telle qu'elle découle de la fausse doctrine du contrat social. On peut donc distinguer deux parties dans ce système de gouvernement : l'une extérieure et purement politique, la division et la pondération des pouvoirs, l'autre intime et morale, la doctrine sur laqueUe repose ce régime, tel qu'on le comprend aujourd'hui, et qui lui donne surtout son caractère.

Au premier point de vue il est déjà plein de défauts et de dangers ; mais au second surtout il est destructif de la société, ainsi que les principes faux et révolutionnaires sur lesquels il s'appuie. Nous l'envisagerons successivement sous ces deux aspects dans les deux propositions suivantes :

PROPOSITION 1

Le régime mixte y dit représentatif , telqu^onVen" tend aujourd'hui, ou la division de la souveraineté entre trois personnes sociales mutuellement vidé^ pendantes, est très-défectueux et dégénère bientôt en pure démocratie.