Notre thèse peut encore être confirmée par
l'examen des divers caractères du système qu'elle attaque et des institutions qui l'accompa^ent ordinairement. Si Ton considère en efifet son origine, on voit qu'il remonte à cette révolution qui, àla fin du XVIir siècle, tirant les dernières conséquences du philosophisme et de la réforme, bouleversa tous les droits divins el humains, foula aux pieds la nature même de l'homme, et déclara surtout à l'autorité, comme à l'image de Dieu, une guerre vraiment satanique. Aussi tout ce système est-il dirigé contre l'autorité, qu'il reconnaît à peine de nom, et dont il détruit la nature, en l'attribuant à ceux qui doivent être gouvernés, plutôt qu'à ceux à qui appartient le gouvernement. Gomme elle estcependant indispensable par la nature des choses, il en délègue l'exercice à quelques malheureux qui, tombés du rang de vicaires de Dieu à celui de vils esclaves du peuple, sont sans cesse en butte aux soupçons, aux attaques et aux outrages de toute espèce. L'opposition à l'autorité n'y est point comme ailleurs un simple accident, elle est constituée comme l'état nor^ mal de cette société, qui a pris pour devise le dicton du poète : Notre ennemi, c'est notre maître. De là une guerre intestine continuelle, qui est réputée et bonheur et dignité. La sagesse antique avait dit : Vis uniia fortior; et l'Esprit-Saint : Omne regnum in se divisum desolàbituT. Mais, comme le médecin de Molière: nous avons changé tout cela!.,. Les chefs de la cité subissent chaque jour l'attaque des journaux, des orateurs, des écrivains, qui obtiennent d'autant plus de crédit auprès du peuple, qu'ils mettent plus d'âpreté
daDS leurs attaques et plus d^impudence dans leurs calomnies. Et le seul moyen de s'en défendre est de les acheter, comme nous Tavons dit, des électeurs ; ce qui fait bientôt d*une corruption universelle les mœurs nationales.
Ce n'est pas assez d'attaquer par la parole ceux qui gouvernent. On arme contre eux tout le peuple sous le nom de garde nationale^ et c'est la consécration la plus solennelle et la plus efficace que l'on pût donner au droit de révolte. Car cette milice citoyenne ne reçoit pas d'ordres du prince; elle n'en prend que d'ellemême, et depuis soixante-dix ans, il ne s'est guère &it dans les États constitutionnels de révolution dont elle n'ait été complice. Ce n'est pas sans raison qu^on l'a appelée Yinsw^rection armée et organisée (1).
D'un autre côté, on enlève au prince le pouvoir judiciaire par l'institution du jury, qui constitue le peuple juge sans appel, en le dispensant même de motiver ses arrêts. N'est-il pas juste en effet que quand ce souverain a parlé, sa volonté tienne lieu de raison 1 — Ceux qui
(1) Voici comment un écrivain célèbre, grand partisan de la démocratie représentative, et par conséquent peu suspect en cette matière, M. de Cormenin, juge cette institution. — « La » garde nationale, dit-il, a ôté le gouvernement des mains » absolues du prince pour le remettre aux mains du pays. Kn » effet, la garde nationale de chaque village est maîtresse du » viUage ; la garde nationale de chaque bourg, du bourg; » la garde nationale de chaque cité , de la cité ; et les » gardes nationales réunies de tous les villages, de tous les » bourgs et de toutes les cités, sont maîtresses de la France. Ce » que je dis de la France, je le dirai de toute TEurope; car on
ont suivi la marche du droit criminel chez les peuples soumis à ces institutions, savent combien les jugements y sont corrompus, combien d'iniquités s'y commettent, et combien en même temps on y a peu de souci de la sécurité publique. Mais tout cela est peu de chose sans doute, au prix de la liberté que le jury procure aux nations, qui, quoique bien gouvernées et bien jugées j ne sauraient être libres, suivant M. Guizot, si elles sont privées de cette institution, — Le complément de ce régime est le droit de libre association, qui fournit aux séditieux le moyen de conspirer facilement contre l'autorité jusque sur la place publique.
On voit avec quelle efficacité tout cet ensemble pousse les sociétés ainsi organisées vers l'anarchie, dans laquelle elles tombent bientôt, si une dictature énergique, donnant le démenti à tous ces principes, ne vient leur offrir une planche de salut. On voit aussi combien il diffère du simple partage de certains droits politiques entre des personnes diverses, système que nous avons exposé plus haut, et qui n'est pas, comme celui-ci, es-
» peut prétendre, et non sans vérité, que, dans tout le reste de B l'Europe, aux premiers coups du tocsin universel, les fusils se- » raient prêts, que les matrices seraient prêtes, que le drapeau » serait prêt, et qu'il n'y aurait partout en quelque sorte qu'à » battre un ban et à nommer les officiers. Et comme s'il j avait d en ceci je ne sais quel dessein de la Providence, il est arrivé » que la jpliis révolutionnaire de toutes les institutions a été in- » ventée et mise en pratique par le plus révolutionnaire de tous 0 les hommes. Oui Lafayette a été l'homme le plus franchement > et le plus résolument révolutionnaire de notre temps. . . » — CJormenin, des Orateurs, article de Lafayette,
sentiellemenl lié à Tesprit révolutionnaire, quoiqu'il soit fréquemment une source de troubles dans TÉtat. Cet inconvénient sufût bien sans doute pour qu'il ne mérite pas les louanges que lui a données Técole de Montesquieu (1), mais on n'en est plus là seulement, et depuis un siècle l'utopie de l'équilibre des pouvoirs a fait de beaux progrès.
496. — Le système représentatif moderne a encore dans la pratique des conséquences aussi funestes qu'inattendue», vu leur position apparente à ces principes spéculatifs. C'est le matérialisme social, et un despotisme légal et constant, par lesquels se traduisent dans les faits ces promesses de liberté.
D'abord il favorise l'invasion du matérialisme dans la société. La multitude, en effet, dont l'opinion et les désirs sont la règle de ceux qui la gouvernent, n'aspire qu'aux plaisirs et aux biens sensibles. Toutes les forces de la société se tournent donc vers la prospérité matérielle, l'expansion de l'industrie et du luxe, dont l'excès aboutit à la ruine de la fortune publique, et lègue à la nation, en fin de compte, la corruption et la misère. Cette assertion trouve sa preuve dans le paupérisme, qui s'allie avec le luxe pour dévorer ces sociétés, sans que ceux qui les gouvernent, esclaves de l'opinion publique, puissent s'opposer au torrent pour éviter ral)ime. — Les développements de ce que nous ne pouvons qu'indiquer ici nous entraîneraient trop loin; mais on peut
(1) Voyez dans Audisio, Juris natnra fnndavientay lib. HT, tit. VII^ ^ 18, une lettre 4'Helvétiu8 à Montesqnien, où il relève les erreurs do son Bystème.
consulter sur l'affinité de la démocratie et du matérialisme M. de Tocqueville, qui ne nous démentira pas. (Voyez De la Démocratie^ tome II, partie II, chap. X, XI et passim,) ,
Le régime représentatif moderne produit encore le despotisme : car, au lieu de Téquilibre, qu'il promet toujours «ans le donner jamais, il ne réalise que la tyrannie d'une faction qui, dominant les trois éléments légaux de la souveraineté, gouverne en leur nom et au nom de tout le peuple. Dès lors qu'elle a prévalu en effet, elle peut se vanter d'être appuyée par l'opinion publique, réelle ou factice. Ainsi tout ce qui a été dit de la tyrannie démocratique trouve ici son application ; car la faction dominatrice gouverne dans son propre intérêt, et non pour le bien public ; ce qui est le caractère propre du despotisme. — Que si quelques-uns ne s'accommodent pas de ce régime, ils peuvent sans doute, usant du droit que leur reconnaît le système, recourir aux armes pour le renverser et en appeler à une autre opinion publique, car il y en a toujours plusieurs. S'ils réussissent, ils seront proclamés sauveurs de la patrie, et pourront opprimer les autres à leur tour ; s'ils succombent, ils ne seront que des traîtres, qui paieront leur rébellion .de leur tète, et la tyrannie des vainqueurs en deviendra plus cruelle. Ce système peut donc, à la vérité, transférer de l'un à l'autre le despotisme, mais non l'anéantir : il le favorise au contraire, surtout en ce qui touche les exactions pécuniaires qu'il avait, dit-on, pour mission spéciale de prévenir. Où sont donc ses avantages?
Pour justifier ce que nous venons de dire, il faut encore remarquer que la souveraineté essentielle du peuple étant posée en principe dans ce régime, on y fait une affaire publique de presque toutes les affaires privées. L'administration attire tout à elle ; on n'entend plus parler que d'instruction publique, d'assistance publique^ de travaux publics, et d'autres semblables usurpations d'une centralisation qui aboutit enfin au pur socialisme, développement logique et nécessaire d*un tel système (264). Et tout cela, ce n'est pas le simple fait passager d'un bomme ; c'est une impulsion constante et systématique, qui envahit de toutes parts la législation. Or il n'y a point de maux pires que ceux qui découlent des lois, et les vices qui les affectent sont pour un peuple la cause la plus funeste de corruption et de décadence (1).
Que dirai-je de la confusion et de l'inconstance de la législation elle-même, là où il y a des assemblées ayant pour fonction ordinaire de fabriquer des lois, et animées d'un esprit qui n'a rien de fixe? Le droit change tous les jours, et ordinairement pour envahir de plus en plus les droits des particuliers, selon la tendance du système. De là une multitude prodigieuse de lois, qui n'a d'égale que leur confusion. C'est ainsi que la France a vu proclamer dans son sein, de 1789 à 4843, 4,068,000
(1) Voyez Haller, JReHauraùion de la science politique, chap. rv, XXXDC et paseim. — Voyez aussi Andisio, jurie nattirœ^ lib. III, tit. VIII; et surtout Tocqueville, De la Démocratie^ T. II, partie IV, où il montre les dangers dont la démocratie menace la liberté.
articles de lois!... Les anciens disaient : Pesaimœ reipuhlicœ plurimœ leges (1)1
497. -— COROLLAIRE. — « Le système représentatif imbu de l'esprit rationaliste et démocratique de la révolution, tel qu'on le préconise aujourd'hui, répugne donc à la nature de l'homme et aux lois de la société; il suppose plusieurs principes contrsdres à la loi divine ; il détruit l'ordre, la subordination, et par conséquent la stabilité, le bonheur et l'honnêteté dans l'État, et il n'est dans l'esprit de ceux qui le préconisent qu'un moyen caché, mais sûr, de conduire promptement les nations séduites au terme qu'ils se proposent. :»
(1) Jj^inextricable dédale des lok nombreases de rAngleterre est célèbre; mais, dit Franqueyille, nous ponrriouB peut-être moins critiquer la paiUe qui obscurcit la vue des Anglais, en considération de la poutre qui aveugle nos yeux Il nous suffira de rappeler à ce propos les paroles prononcées au Sénat tout récemment.
< Qu'un particulier ait à se rendre compte des dispositions légales qui règlent un droit quHl a l'intention d'exercer, il sera le plus souvent exposé à se perdre dans la recherche des textes et k se tromper dans le choix qu'il doit faire entre ceux qui sont encore en vigueur et ceux qui sont abrogés. Encore faut-il supposer que ce particulier aura à sa disposition tme bibliothèque bien complète et bien en ordre. Combien de dépôts publics
laissent sous ce rapport fort à désirer IL faut avoir une
glande habitude de ce genre de recherches, pour suivre à la piste les textes épars dans vingt lois qui datent souvent de temps fort éloignés. Les renvois, lorsqu'on a la bonne chance d'en rencontrer... vous guident à peine dans cette course obligée ^ travers des lois qui se répondent confusément, et qui vous laissent souvent au miUeu d'un labyrinthe Quelque soin que-
Le fameux Mazzini en fait Faveu dans ses instructions secrètes, en assignant ainsi le but final auquel tend la propagande des idées constitutionnelles : < Faire fuir, » dit-il, devant la seule puissance de Toplnion, les rois, » les seigneurs, les riches, les prêtres qui formaient la » carcasse du vieil édifice social. . . , et cela en ne laissant I jamais voir que le premier pas à faire, car l'essentiel ) est que le terme de la grande révolution soit inconnu . . . » Il faut donc procéder graduellement avec une grande » circonspection, séduire le clergé par des promesses ) de liberté, la noblesse par Tappas de la popularité, » pousser le pape et les princes dans la voie progressive
j'aie mis (dans une affaire)..... dit M. Dnpîn, j*ai pu me tromper sur le choix des lois réputées en vigueur, la question de savoir jusqu'à quel point une loi antérieure n'a pas été modifiée par celles qui l'ont suivie n'étant pas toujours facile à décider. » ~ F. Barrot, rapport au Sénat du 2 mai 1868. — « Ce n'est pas tout, ajoute un autre sénateur, M. Michel Chevalier (^DébaUy 10 décembre 1862), à côté des lois viennent les règlements, dont la montagne grossit sans cesse; elle atteindra quelque jour les proportions du Mont-Blanc. Si le lecteur en doute, il n'a qu'à consulter la table du BuUetin des Lois ou qu'à regarder sur les murs, dans les rues de nos cités, les affiches officielles qui s'y placardent sans cesse. »
<r En résumé, la collection des actes du Parlement (anglais) comprend quarante volumes environ , et s'augmente chaque année d'un demi-volume; en France, le Bulletin des Lois (commencé en 1793) forme tous les ans deux volumes (jusqu'ici cent quarante-quatre volumes en 72 ans) auxquels il faut ajouter les recueils d'actes préfectoraux et municipaux, dont les dimensions sont assez respectables. » — De Franqueville, len ImtvtutioM de r Angleterre, p. 310.
> des concessions libérales et constitutionnelles par des 3 applaudissements, des flatteries, des fêtes et des dé- 1» monstrations de reconnaissance accompagnées de nou-
> velles demandes, etc. > (Note aux amis de Vltaliej octobre 1846 ; Univers, 26 août 1848)* — On sait comment les choses tournèrent.. . Et nunc intelligite! . . .
498. — Remarque. — Les objections que l'on fait contre ce que nous venons de dire se réduisent à cette seule question, qui fait tiiompher les libéraux : « Com-
> ment pourra-t-on , sans l'équilibre constitutionnel,
> empêcher le roi d'abuser de la puissance souveraine
> dont il aurait la plénitude ?» — Voici la réponse, aussi sage que plaisante, que fait à cette question naïve le comte de la Motte : < Le seul moyen, dit-il, de préve-
> nir tout abus de la puissance royale, c'est d'empri-
> sonner honorablement le roi dans son palais et de l'y » garder avec soin. Mais de peur que ses gardiens, les » sénats et les assemJ^lées populaires, ne commettent » eux-mêmes quelque abus, il sera bon de les empri- * sonner eux-mêmes avec leurs chefs, puisque, après » tout, ils ne sont pas plus infaillibles que le prince...
> Mais leurs gardiens, à eux, qui les gardera à leur
> tour?... Ceci ressemble beaucoup à la cosmologie des
> Indiens, qui ont imaginé de faire porter la terre par » un éléphant gigantesque. L'éléphant est porté à son ) tour par une tortue. Et la tortue ?... Ici s'arrête la sa-
> gesse de l'Inde, que ne paraît pas surpasser beaucoup 1 celle de nos politiques équilibristes (1). :»
(1) De Maîstre fait aux qaestionnenrs de ce genre une autre réponse aussi digne d*eux. « Les gens, dit-il, à qui la nature n*a
S'agit-îl donc d'éviter tout abus dans les choses humaines, ou seulement de les diminuer autant qu'on peut espérer raisonnablement de le faire? Et cela posé, de quel côté doit-on craindre une plus grande somme de maux? Est-ce d'un roi, surtout dans la monarchie chrétienne, ou bien d'une constitution monstrueuse qui attaque tous les principes naturels et nécessaires à la société, et qui aboutit enfin, malgré les protestations et les efforts de ses admirateurs, à une démocratie sans frein? Cependant le libéralisme dirige tous ses eflForts à rendre impossible même un seul abus de l'autorité, et n'a aucun souci de la sécurité de celle-ci. Voilà, en deux mots, tout l'esprit des constitutions libérales.
499. — Nous pourrions nous contenter de cette réponse à une difficulté aussi peu solide que l'est cette prétention d'éviter toute possibilité d'abus du pouvoir royal. Néanmoins, comme cette question de l'équilibre politique préoccupe beaucoup d'esprits, nous préférons la traiter avec plus de développement, en montrant comment on peut atteindre ce but dans des limites raisonnables.
On peut distinguer trois sortes de contre-poids destinés à limiter la puissance souveraine et à retenir son exercice dans de justes bornes, le contre-poids moral, le contre-poids politique et le contre-poids légal : ce sont les noms que nous leur donnerons pour éviter toute confusion. — Le premier consiste uniquement dans les
)) donné que des oreiller, font de ces sortes de questions, et ceux ») qui ont de Vorellle^ haussent les épaules. » — JEsêai tnr le 2>rincipc générateur dea coftstifntio/u jJoUti^ueSy XLL
ÉQUILIBRE P0LITIQXJ13. 289
mœurs et la conscience publique; le second résulte d'institutions traditionnelles particuliëreç à une nation; le troisième, imaginé par le constitutionalisme libéral, consiste dans une loi écrite arbitrairement, d'après des principes philosophiques à priori, ou dans l'action d'un corps constitué par une loi de ce genre, pour faire équi*^ libre au pouvoir royal ; corps revêtu de certaines attributions minutieusement décrites, ainsi que les limites du pouvoir qu'il doit contrebalancer, et cela d'après des idées abstraites, et non d'après les mœurs de la nation. Ce contre-poids est celui des chartes modernes, toutes jetées au même moule, malgré la diversité des peuples auxquels on les applique. Nous allons examiner chacun de ces systèmes.
Contre-^poids moral.
500. — C'est celui qui se trouve dans la conscience publique d'une nation, qui peut former une opposition respectable, même pour des gouvernements sans consdence, et qui est si puissante qu'on est obligé de compter avec elle, même quand elle n'exprime que des préjugés sans fondement; à plus forte raison lorsqu'elle est l'expression de la vérité et de la justice. C'est ce que Pascal appelait l'opinion reine du monde. Lors donc que les moeurs d'une nation sont généralement honnêtes et ses doctrines saines, cette conscience publique, formée sur le droit, met ordinairement à la tyi:annie un obstacle^ purement moral il est vrai, mais néanmoins très-e££lcace par la force d'inertie qu'U opjpos^ à des prescriptions iniques. Un gouvernement légi^ee.t régulier est
forcé de le respecter habituellement, sans quoi il court à sa perte ; et ce respect lui est d*autant plus facile que, dans ces sociétés, le prince lui-même 8\|ibit personnellement l'influence dé* ces idées et de ces mœurs publiques, et se ressent plus ou moins du milieu où il vit. Il n*y a qu'un pouvoir violent et révolutionnaire qui puisse fouler aux pieds pendant quelque temps la conscience publique, ce qui amène promptement sa ruine. Mais si elle est impuissante contre lui, on ne trouverait pas de meilleures garanties dans une constitution écrite ; puisque la révolution qui donne naissance à ce pouvoir tyrannique, et qui tend à la destruction des institutions préexistantes, commencerait par Teffacer elle-même. C'est ainsi que Ton a vu en France la convention détruire sans peine une foule de choses auxquelles nul roi légitime, si absolu qu'il fût, n'aurait pu toucher, et £adre en quelques mois mille fois plus de tyrannie qu'on n'en avait vu pendant tous les siècles de la monarchie. C'est donc en vain que l'on chercherait des garanties contre une révolution victorieuse, dont le propre est de broyer tout ce qui s'oppose à elle, et dont le caractère audacieux est si bien décrit par ces paroles du poète :
DimUf adificatt mutât qn4idrata rotundU.
Ce n'est pas de ces transitions violentes, maisde l'état ordinaire et régulier de la société qu'il s'agit dans cette question. Or, que dans cet état la conscience publique, fondée sur de bonnes mœurs, pose des limites efficaces au pouvoir, c'est ce que montre l'expérience de la société chrétienne, qui avait créé en Europe un régime
monarchique juste, paisible, modéré et paternel, dont l'antiquité n'avait pas même l'idée.
Partout où les mœurs établiront un tel frein, c'està-dire dans toute société vraiment chrétienne, il pourra sans doute se rencontrer des abus de pouvoir, dont la condition humaine ne saurait être entièrement exempte ; mais on n'aura point à y redouter une tyrannie véritable, surtout de la part d'un prince légitime. Ce n'est donc pas la peine, pour prévenir ce mal chimérique, de briser l'unité politique , au risque d'exciter presque certainement des révolutions qui seules peuvent amener la tyrannie. Toute l'histoire confirme ce que nous disons ici, et pour nous lomer à l'exemple de la France, c'est une chose étonnante que des soixante-six rois qui l'ont gouvernée pendant quatorze siècles, il ne s'est pas trouvé, malgré les tributs qu'ils ont payés à la faiblesse humaine, un seul véritable tyran. On peut trouver la raison de ce fait dans l'influence toute particulière que le christianisme a exercée sur ce royaume de France, fait par des évèques, dit Gibbon. C'est là le contre-poids que l'Église a toujours tendu à opposer au pouvoir ar^ttraire^ c'est-à-dire substituant le caprice à la raison, qu'il ne faut pas confondre avec le pouvoir absolu ou la monarchie pure, pour laquelle elle n'a point la répugnance que lui prête gratuitement l'école catholicolibérale.
Lorsque l'influence de la religion s'afliaiblit, et que conséquemment les mœurs se corrompent, l'efflcacité de ce contre-poids s'aflaiblit aussi, et l'on trouve plus facilement dans la société des tyrans et des esclaves.
comme cela avait lieu chez les anciens; mais les nations ne peuvent alors s'en prendre qu'à elles-mêmes; et c'est une application du principe» qn' elles ont toujours le gouvertiement qu'elles méritent. La Providence , dans sa bonté, a mis à la portée de tous les peuples qui veulent se le procurer, ce contre-poids des mœurs publiques, le plus efficace de tous, liilais elle permet aussi dans sa justice que ceux qui le dédaignent, s'épuisent en vains efforts pour y substituer des mécanismes de leur invention, dont l'inutilité les ramène forcément à ia maxime du poète :
Çuid legeê tine wwribus vana prvJtoiunL Contre-poids politique,
501. — Ce contre-poids, bien que moins efficace que le précédent, a cependant son utilité pour contenir dans de justes bornes le pouvoir souverain. Il ne consiste point dans un partage arbitraire et décrété à priori des droils politiques, introduisant le dualisme manichéen dans la société; mais il résulte d'un ensemble d'institutions traditionnelles, qui tirent leur force dQ3 coutumes, des idées et des mœurs nation;des, plutôt que de définitions théoriques ; qui se sont développées avec le trône, et qui sont pour lui un appui en même temps qu'un objet de respect et de ménagement.
La plus importante de ces institutions est la hiérarchie sociale, fondée surtout sur la propriété, distribuant la nation en classes distinctes ayant chacune leur rôle, et à la tète desquelles se trouve une noblesse fortement constituée, qnel que soit Je titre qu'on lui donne. De
l'existence de cette hiérarchie naissent une foule d'institutions particulières; corps de magistrature puissants et respectés, capables d'arrêter les abus de l'autorité du prince par l'autorité morale de leurs remontrances, quoique légalement soumis à son autorité uniquement souveraine; corporations privées, municipales, provinciales , ayant leurs privilèges, leurs franchises et leurs coutumes immémoriales ; mais non le partage de la souveraineté , ni le gouvernement général de l'État. Tout cela forme contre les abus une masse de résistances passives qui , à raison de sa complication même et de sa diversité, est peu propre à envahir l'autorité souveraine par une conspiration générale presque impossible, mais très-propre à se défendre de ses empiétements abusifs; force inerte pour détruire , puissante pour appuyer et pour contenir, à laquelle notre siècle a substitué une machine destructive à qui rien ne peut résister, et incapable de se contenir elle-même; la puissance du peuple organisée dans les assemblées législatives.
Tel est le vrai contre-poids politique, qui, joint au contre-poids moral produit par la diffusion des idées chrétiennes chez un peuple, forme avec la royauté absolue, c'est-à-dire jouissant du pouvoir législatif, le gouvernement le plus parfait (1).
(1) C'est oe que démontre Bellarmiii, disant dans son traité de Simimo Pontifiae, L. I, 0. 1 : « Ntfê B. Thomam et aîios thec logot catholieos êeouti eoj tHbus Hmplioihu formis guberfuittonMj Monarchiam oœteris cmtepêmmiu : q'uamquàm proyter hwmanœ' naturœ oorruptùmem vtiliorem e»9â eennemvê homini" hnê hoo tempore MûnaroMam tmwperestam (et pour bien oom* prendre sa pensée, il faut savoir que le type qu'il a ici en vue
Les sociétés chrétiennes constituées au moyen-â^e étaient pleines d'institutions de ce genre, qui tempé-
est la monarchie de TÉglise) ex Arigtooratiâ et Demoeratià quam simplicem monarchiam : tnado tamen prima partes Monarohiœ nnt, seeuiuLat habeat Arietoeratia, poetremo laeo eît Demoeratià.,. »
Voilà le contre-poida politiqae qni appuie et contient \a royanté, en lui laissant l'intégrité de la soaTeraineté ou la décision en dernier ressort (primaa partes ), qui est de soi impartageable, TU qu'il est contre nature que dans une même chose il 7 ait deux maîtres, deux juges suprêmes. Aussi les modernes qui ont prétendu la partager , n'ont-ils réussi qu'à la déplacer. Elle a passé du roi à la noblesse en Angleterre, au peuple en France. Et quand la royauté constitutionnelle s'est arisée de TOuUdr quelque chose, on lui a bien montré qu'elle n'était plus qu'un mot.
On dirait que dans ce passage, Bellarmin a voulu décrire l'ancienne monarchie française, où la noblesse était l'appui et le contre-poids subordonné du trône, et où le peuple avait aussi sa part dans VÉtat^ sinon dans la souveraineté^ par les franchises municipales et la facilité laissée à tous les gens d'un vrai mérite de s'intra4uire dans la hiérarchie active qui gouvernait sous la direction de la royauté. Voyez sur oe point les Observations sur ttn ouvrage de Jir™« de Staël, par M. de Bonald.
C'est fausser le sens des scolastîques qui ont. loué ce mélange comme le gouvernement le plus parfait, que de transférer les éloges qu'ils en ont faits à nos machines constitutionnelles, qui y ressemblent si peu, et de piésenter Saint Thomas comme un. précurseur de Lafayette, ainsi que le font certains catholiques libéraux ; tandis que Bellarmin ne craint pas de dire : Si quis veUt negaare simplicem MonaroMam esse optimum regimen, not^ video quemadmodùm i% Mareionis ac Ma/siehœi atque etiam^ Mhniconim errorem non prolabatwr. . . Et il en donne la preuve. -- JDe SyPotUifice^ L. I, 0. IV.
raient sans danger Texercice du pouvoir souverain d'autant nxieux qu'elles, étaient toutes pénétrées de l'esprit chrétien; mais la théorie constitutionnelle, née du contrat social, les poursuit avec acharnement et les détruit partout où elle domine. Elle est surtout hostile à celle dont les autres tirent leur plus grande force, la hiérarchie qui classe la société. Cependant la nature elle-même a pour loi universelle la gradation des êtres. Et l'expérience, comme la raison, montre que le pouvoir mis immédiatement en contact avec une multitude d'atomes populaires les opprimera facilement un à un, jusqu'à ce qu'une réaction de ces grains de sahle forme un tourbillon qui l'emporte à son tour; ce qui montre combien le nivellement social est peu favorable à la liberté. Le caiholicismey dit M. Rubichon, avait établi une liberté hiérarchique; le protestantisme, (et la révolution sa file} a voulu une égalité anarchique. Où trouver en eifet, lorsque la démocratie a tout pulvérisé, un milieu entre l'arbitraire du maître (car il y en a toujours un) et la révolte des sujets? Il n'y a pour une société réduite à cet état que l'anarchie ou la dictature. Et il est curieux d'entendre un avocat de la démocratie, M. de Tocqueville, constater comme ses adversaires, l'alliance naturelle de l'égalité et du despotisme (V. de la Démocratie, tome n, part. IV, chap. V) (1).
(l) On B'est imaginé que ce ocmtre-poidB politique n^a point réellement existé avant notre siècle, parce que les limites de son action n'étaient pas nettement déterminées par écrit, comme le sont dans les chartes modernes les droits de chaque pouvoir.
On peut rapporter à ce contre-poids politique certaines assemblées participant à un degré quelconque au pouvoir législatif, d'après des coutumes traditionnelles, plutôt qu'en vertu de lois écrites à priori. Ces assemblées, telles que furent autrefois le parlement anglais, les diètes d'Allemagne et de Hongrie, affaiblissaient la société en diminuant l'unité du pouvoir et la sécurité publique ; ce qui était un inconvénient grave ; mais qui
Mais, dît M. de Bonald (JRmw^m /, page 56), o^est nnè gnnâe erreor de vouloir tracer des lignes précises de démaicatâoa entre le pouvoir et robélasance, et de poser à Tayaiice dans la ooDBtitation des sociétés des limites fixes an pouvoir du chef, à la coopération de ses agents et aux devoirs des sujets. Si les limites sont marquées, chacun en temps de guerre se porte à son extrt^me frontière, les partis sont en présence et le combat s'engage; et au lien de disputer pour déterminer les limites, chacun s*e£Eoice de les reculer. S'il reste un nuage 6nr ces questions délicates, on passe à côté les ims des autres saaa se rencontrer; on va quelquefois de part et d'autre un peu trop loin; mais après quelques excursions chacun rentre sur son terrain. C'est là lliistoire des démêlés de nos anciennes cours de magistrature avec Tantorité royale, ou plutôt avec les ministres»... Bi jamais il prenait envie à des légialateorB de déterminer avec jprécisicn le pouvoir et les devoirs des pores et des enfants, des maris et des femmes, des maîtres et
des serviteurs, la société de famille serait impossible On
a beau faire, il faut dans un état comme dans une famille un pouvoir discrétûmnairâ , ou bientôt la société tout entière^ chefs et subalternes, ne sera qu'un troupeau d'automates. » — C'est à cette transformation que tend la manie réglementatrice de notre bureaucratie, qui veut tout préciser et tout écrire, depuis la constitution jusqu'aux moindres détails de l'office des gardes-ohampètres.
n*approcliait pas cependant de ceux de nos chambres représentatives.
Celles-ci, en effet, ne partagent pas la souveraineté : elles l'envahissent de fait, et traînent avec elles, en vertu de la théorie qui leur a donné naissance, un cortège d'éléments anarchiques inconnus autrefois; liberté delapresse, jury politique; opposition systématisée et prédominance des classes les plus turbulentes de la société, avocats, demi-safvants sans fortune et ennemis nés de tout ce qui est debout, etc. Une étude sérieuse deThistoire montrerait facilement Fabîme qui sépare les nouvelles assemblées des anciennes. Et celles-ci toutefois ne se trouvaient point dans la constitution française, la plus parfaite de toutes, de l'aveu de Machiavel. — En France, dit Moreau, il n'y eut jamais de puissance intermédiaire qui tint de la constitution le droit d'arrêter irrévocablement l'action de la souveraineté royale. 9 {Discours sur Vhistoire deFrance, tome I, p. M.)
Les États généraux eux-mômes n*avaient pas ce pouvoir. A part les autres preuves qu'on en pourrait donner^ cette assertion est suffisamment établie par la démarche que firent en 1588, auprès du roi Henri III, les États de Blois, en lui demandant, comme une innovation, qu'il accordât force de lois à leurs délibérations, ce qui leur fut refusé. En Angleterre même, le parle-» ment ne jouit pas depuis bien longtemps de cette pré'*
rogative.
Confre-'poids légal.