‹ Institutes du droit naturel privé et public et du droit des gensChapitre 57 sur 129 · CHAPITRE VIL · texte numérisé non relu

CHAPITRE VIL

503. — Nous venons d'exposer les différentes formes que peut revêtir la souveraineté et qui produisent la diversité des constitutions politiques ; il nous reste à

300 coNenTUTiO!!<s politiques.

parler de son exercice ou de l'action sociale. Sous le nom d'action sociale pris dans toute son étendue , on exprime Tensemble des opérations de la société tendantes à réaliser sa fin. Elle renferme deux éléments : l'un principal et plus proprement actif, que nous considérons surtout ici, savoir les actes de l'autorité qui, comme moteur et principe directif , applique à rœuvre la multitude des siqets et dirige ses efforts ; raulrO) inférieur et passif en un certain sens, c'est-à^ dire les actions des sujets dirigées au but social par Tautoritéw

Cette action de l'autorité suprême peut, comme on l'a TU (^413), se partager en trois fonctions auxquelles correspondent autant de pouvoirs nommés oonune elles législatif, exécutif et judiciaire, et dont nous allons traiter séparément. Plusieurs y ajoutent ce qu'ils appellent le pouvoir constituant, qui n'a pas pour objet comme les autres la direction ordinaire d'une société déjà existante, mais sa première formation, et, plus tard, le développement de ses principes fonda-» mentaux, comme si une telle puissance appartenait régulièrement au souverain ordinaire ; Supposition qui ne nous semble pas juste, comme nous l'expliquerons bientôt. Nous n'approuvons donc pas sans réserve l'addition de ce quatrième membre dans l'analyse de la souveraineté. Nous en prendrons néanmoins occasion d'exposer des principes fort nécessaires à connaître sur les oonstitutions politiques et la puissance dont elles procèdent.

ARTICLE I

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