DU POUVOIR EXÉCUTIF
512. — Ce pouvoir, moins élevé que la puissance législative, n'est pas moins nécessaire ; car les lois ne contiennent que des règles générales et abstraites, et les actions des citoyens qu'elles doivent diriger sont concrètes et individuelles. L'autorité qui gouverne la société a donc besoin d'une faculté spéciale pour leur
appliquer ces règles, et même pour les suppléer dans les choses moins importantes, qui doivent être abandonnées à sa volonté ; car dans tout art, comme le remarque AiisXolà [Polilique III), et surtout dans celui du gouvernement, ce serait une folie de vouloir tout régleifnenter d*avance par des écrits et par des lois (1). Cette faculté de Tautorité est ce qu'on appelle le pouvoir exécutif y qui remplit dans la société le même office que la conscience dans Tindividu, en appliquant la règle générale aux cas particuliers.
513. •*- Le poi^voir exécutif doit avoir principalement trois qualités : Vhahileté, la fidélité et la force. — L'/iahiletéy qui renferme la prudence et toutes les connaissances nécessaires pour bien remplir son office. Un moyen de réaliser cette condition, c'est que le prince et ses principaux ministres dans les provinces, s'aident du conseil de quelques hommes sages réunis en commissions consultatives. Un autre, c'est que chacun des officiers ait une aptitude proportionnée à son emploi, tant par l'intelligence que par la droiture de la volonté et la fermeté du caractère. H faut donc s'enquérir soigneusement de cette aptitude avant de les choisir ; car rien ne contribue autant au bien public que le choix de magistrats probes et capables, de telle sorte que l'on
(I) a Le système (exagéré) des règlements généraux est la » mort du génie, des talents, des grands efforts et de tonte noble » entreprise pour TÉtat; car s'il ne peut y avoir de distinction iD des personnes pour aucune raison, je ne Tois pas pourquoi on 1» ferait des efforts pour se distinguer. » De Haistre, Gfrrettpon' danoe diplorkati^vey T. H, p. 303.
pourrait presque dire que tout l'art du gouvernenient consiste dans ce choix. S'il est bien fait, on n'aura plus besoin de chercher d'autres précautions contre la tyrannie.
2» La fidélité n'est pas moins nécessaire au pouvoir exécutif pour procurer l'exécution des lois, dont le prince, fût-*il absolu, ne doit pas ordinairement s'écarter. Ce qui distingue en effet le régime monarchique du despotisme, c'est que dans celui-ci la seule volonté du prince décide de tout, en chaque occasion, tandis que dans la monarchie, c'est la loi, qui bien que portée par l'autorité du prince et pouvant être abrogée par elle, doit néanmoins, tant qu'elle subsiste, lui servir de règle ordinaire : — Cela n'empêche pas cependant qu'il ne puisse accorder pour de bonnes raisons des dispenses^ des exceptions et des privilèges, comme senties amnisties, qui ont toujours été usitées dans les États monar-« cMques^ Mais quoique ces grâces, en tant qu'elles s'appliquent à des cas particuliers, concernent la puissance executive, à raison toutefois de l'autorité qu'elles supposent, elles appartiennent encore plus à la législation. Aussi, en dehors du régime monarchique, n'a-t-on pas coutume de les concéder au pouvoir exécutif.
d^ Ce pouvoir a encore besoin dé force, comme les libéraux eux-mêmes sont obligés d'en convenir (1), sans quoi il ne pourrait y avoir d'efficacité dans l'exé-
(1) « Le pouvoir ezécntîf doit être fort, donc il faut qu'il soit » uidque; tout pouroir partagé est faible. Mais l'imité n'est pas » la seule condition de la force; le pouvoir est fort aussi par la » stabilité. Or, il n'y a de pouvoir stable que le pouvoir hérédi-
S23 POUTOIR LÉGISLATIF.
cution, qui reneontre souvent tant d'obstacles. Cette force suppose trois choses : Tunité, la subordinatioD, et des moyens coêrciiifs. L'unité, parce que le pouvoir exécutif admet encore moins que le législatif, la division, surtout entre beaucoup de personnes. -^ La auhordinaiion parfaite dans la hiérarchie des fonctionnaires qui doivent dépendre du chef de FÉtat; ce qui montre le vice du système qui tend, sous prétexte de liberté, k les rendre presque tous indépendants par rinamovibilité, ou bien encore en les fEusant sortir de l'élection populaire; car rien n^est plus propre à mettre partout la confusion et Tanarchie. -«* Enfin il ùmï une force eoôrcilive, s^ns laquelle on ne pourrait soumettre les méchants à Tempire des l<ûs, et qui consiste surtout dans la milice, destinée à maintenir l'ordre intérieur comme à repousser les agressons du dehors. Chacun doit savoir qu'il ne violera point la loi impunément, quelle que soit sa puissance ou sa popularité* L'autorité doit donc avoir une force suffisante pour réprimer tous les infracteurs des lois. La milice doit être sou-> mise à la direction du pouvoir exécutif et lui obéir passivement en tout ce qui est honnête : autrement elle manque à sa mission, laisse l'autorité désarmée et la société en proie à l'anarchie. C'est cette insubordination des troupes qui a conduit l'empire romûn à sa ruine à travers tant de révolutions, et l'on pourrait citer des sociétés modernes auxquelles elle n'a pas été moins
» taire. Lliéiédité et la tradition, Toilà la vraie origine du » pouYoir ezécatif..... » Goosin, Court d'kutairc de la pkilMopkiû morale^ leçon 9.
funeste : le prétorianisme, favorisé par l'exagération démesurée de l'état militaire, n'est pas aujourd'hui un de leurs moindres dangers (i).
514. — l^e pouvoir exécutif peut être considéré sous deux points de vue : comme dirigeant les hommes et leurs actes vers l'accomplissement des lois, et comme prenant soin des choses qui concourent au bien public. Dans le premier cas, on l'appelle plus proprement gouvernement, et dans le second administratiQn ; mais aujourd'hui on tient peu compte de cette distinction. Car, d'une part, le titre de gouverneur, qui blesse les oreilles libérales, a presque disparu; on ne veut plus être gouverné; et de l'autre, le titre d'administration convient mieux au mécanisme matériel auquel presque toute l'action sociale est maintenant réduite.
Le gouvernement, dans le sens restreint qu'il a ici
(1) Le comte de Malstre signalait oe diuiger en 1S14| en voyant TEurope couverte de quatre millions de soldats, a Quand » on pense, diçait-il, qu'Auguste menait le monde connu avec j> 400,000 hommes, on ne sait que penser de ce qu*on Toit. j> L^augmcntation dans bornes de Tétât militaire doit mainte* j> nont fixer Tattention de tous les liommes d'Btat.,. Il en > arrivera maintenant qucd? Personne ne le sait ; mais ce sera » quelque chose dont on ne s'apercevra que quand il n'y aura n plus moyen de l'empêcher. . . D'une manière ou d'une autre 0 il me parait impossible que l'état militaire ne nous mène pas }> & quelque grande révolution, et cela par deux raisons : parce » qu'étant exagéré, il menace et détrône le soaveiain, et à cause » des dépenses taineoses qu'il entraîne. Pierre I^ avait 30,000 9 hommes de troupes ; Catherine II en laissa 65,000 ; Alexandre » en a un million. » — Corre^j'onâtMoe dh^plonuUique, tome II, pages 178, 203.
(car dans un sens plus lai^e il désigne toute l'action de Tautorité) , appartient au chef du pouvoir exécutif, et sous sa direction aux officiers qui participent à son autorité. Ils sont ses délégués pour la portion qu^il leur en communique : il convient donc qu ils soient choiâs par celui qu'ils doivent aider , afin qu'il y ait plus d'unité et de subordination hiérarchique : et l'on s'expose à mettre la confusion partout quand on remet ce choix à l'élection populaire, comme on le fit en France en 1789 (1).
Quant aux magistrats qui dirigent les sociétés subordonnées, comme les communes, dans les affaires locales, régulièrement il convient mieux qu'ils soient choisis par les communautés elles-mêmes, selon les règles propres à chacune, lorsqu'elles sont bien organisées. De cette sorte, l'administration (car il ne s'agit guère ici de gouvernement proprement dit) des affaires municipales se fait avec plus de suavité et de prudence. Aussi cela se pratique-t-il d'ordinaire dans les monarchies tempérées, quoique absolues, et ce fut longtemps l'usage en France. Mais il en est autrement dans une société démocratique qui a détruit dans son sein toutes les corporations, et qui ne tient même plus compte de la famille dans les affaires publiques. Comme une telle société n'a plus d'autres moyens de constituer ses magistrats, qu'une élection purement démocratique et faussée presque nécessairement par l'envie, la cupidité et les autres passions mauvaises, que les doctrines socialistes ont exci-
(1) n faut lire snr ce point les Bèfiemon» 9wr la rénohition dû France^ par Ed. Burke, page 104 et pasHm,
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tées dans le peuple ; de telles élections portent le plus souvent aux affaires ceux qui en sont les moins capaHèô et les moins dignes : l'expérience ne Ta que trop montré. Tant que dure cet état violent, il vaut mieux que ces magistrats soient désignés par Tautorîté supérieure, et cela est vrai surtout lorsqu'ils joignent îes fonctions politiques à l'administration municipale.
515. — Ici revient sous un nouveau point de vue celui dé^. concours, une question que nous avons déjà examinée plus haut (440) au point dé vue du régime électif, celle des droits du mérite à la préférence pour les fonctions publiques. On demande donc si le droit naturel oblige le prince à ne consulter que certaines aptitudes individuelles pour le choix de ses officiers, en mettant tout au concours par la voie des examens publics ; comme l'usage s'en est établi dans plusieurs démocraties modernes. Il ne manque pas de gens qui Taflirment, se fondant sur ce que, selon eux, chacun a le droit de prétendre à tout dans l'Etat. Mai$ cette opinion nous semble inadmissible, tant au point de vue du droit des individus qu'à celui du bien public. H çst à désirer sans doute que les hommes qui peuvent être très-utiles à FÉtai ne soient pas exclus des charges par une barrière infranchissable. Autre chose est toutefois admettre, par une exception fondée sur une raison spéciale, les hommes du peuple doués d'un génie supérieur aux charges mêmes les plus élevées ; autre chose, exciter par une concurrence effrénée la foule des gens médiocres à tendre à ce qu'il y a de plus haut, et inoculer à toute la société la fièvre d'une ambition délirante.
