PROTECTION DES MŒURS

sicaires, des voleurs et des escrocs. Est-ce une raison pour appliquer à ces violateurs du droit individuel la maxime du laisser- faire y luia^er-passer ? Est-ce que la liberté qu'on réclame pour les précepteurs du genre humain est elle-même exempte d'abus? et doit-on hésiter entre les intérêts de leur orgueil, disons, si Ton veut, entre quelques vérités utiles qui pourraient surnager dans beaucoup de fatras, quand on a sous les yeux une société qui se meurt du poison que lui ont inoculé les sophistes, au nom de cette liberté fatale? Concluons que si la liberté de penser est à Tabri de l'action du pouvoir politique, qui "ne saurait en exercer aucune sur l'intime de l'âme^ il n'en est pas de même de la liberté de parler et d'écrire. Si celles-ci, prises en soi, sont naturellement franches, l'abus pernicieux qu'il est si facile d'en faire, les soumet accidentellement à l'autorité, qui est obligée, par sa fin, d'empêcher, autant qu'elle le peut, que personne ne nuise par ses actions extérieures aux particuliers ou à l'Etat (1).

(1) La question de la liberté de la presse est très^blen traitée par Mgr Tharin; du Gouvernement représentatif et de la Meneur chie tempérée, chap. V. Nous y renvoyons le lecteur. Toutefois, il ne sera pas sans intérêt de rapporter ici, sur ce sujet, les paroles d'un prince qui a souvent passé pour patroner des idées et des institutions qu'il a tout simplement subies. BUes sont tirées d'un écrit de Iiouis XYIU, où il critique- sévèremoit les cahiers très-libéraux de la noblesse du Poitou aux Etats de 1789. — L'article 21 de ces cahiers réclamait la liberté de la presse et la suppression de la censure ; or voici les réflexions fort justes qu'il inspire au- royal critique : <r C'est, dit-il, de la philosophie moderne toute pure. Dès que les philosophes aper-

ÉCONOBUE POLITIQUE. 355

ARTICLE II

DE l'administration.

SECTION I

De V économie politique.

530. — Le souverain ne doit pas seulement diriger les personnes vers le bien social, il doit encore étendre prudemment ses soins aux choses matérielles qui leur sont utiles, et qui concourent par là à procurer le bien temporel, fin prochaine de la société politique. Ces choses qui servent au besoin et à l'agrément de la vie, sont ce qu'on appelle des richesses y lorsque leur acqui-

çoivent quelques entraves mises an débit de leor système, ils crient qu'on veut attenter À la liberté de^penser, et veulent détruire robstacle. Mais comment ne sentent-ils pas la dUSérence qu'il 7 a entre la pensée et son expression 7 La première échappe à toutes les autorités temporelles, Dieu seul en est le maître ; la seconde est du ressort du souverain ; il doit 7 veiller sans cesse pour propager ce qu'elle a d'utile et arrêter ce qu'elle a de nuisible. La presse est le mo7en le plus sûr et le plus prompt d'opérer cette propagation ; faut-il lui laisser un libre ooniB 7 C'est comme si Ton demandait s'il faut permettre à un pharmacien de débiter indistinctement toutes sortes de drogues. Je voudrais savoir si les rédacteurs de cet article seraient foii; édifiés de voir vendre publiquement et h qui en voudrmt, de l'arsenic et du sublimé corrosif 7 Bs trouvent, au contraire, fort bon que l'on ne puisse les délivrer que sur une ordonnance du médecin. Eh bien 1 ce que le médecin fait au ph7Bique, le censeur le fait au moral. On crie que la censure étoufie le génie, je voudrais savoir quel est l'ouvrage utile qu'elle a jamais empêché

de paraître PrincipiU obgta doit être la maxime de tout

bon gouvernement; et quand la censure n'aurait produit, dans

sition demande quelques efforts. Augmenter les richesses c'est donc produire un plus grand nombre de ces objets. On a beaucoup écrit depuis un siècle sur l'art de procurer cette augmentation; et de là est née une science nouvelle : Y économie politique, dont les docteurs sont appelés économistes (1). Leur chef est l'Anglais Smith, auteur du Traité de la richesse des nations (2), dont les idées, importées chez nous par J.-B. Say et Garnier, dominent encore toute celle matière, au grand dommage des peuples qui se sont laissés séduire par ces doctrines, dont le résultat le plus net a été la diffusion du paupérisme.

le couTB d'un siècle, d'antre effet que d'empêcher un mauvais ouvrage de voir le jour, eUe aurait bien mérité de l'État. La punition d'un coupable auteur est utile pour l'exemple; mais quand son venin est répandu, sa punition n'en arrête pas les progrès. Que les censeurs soient bien choisis; qu'une responsabilité terrible pèse sur leur tête; que le ministère public recherche avec soin les auteurs et imprimeurs des écrits anonjmee; qu'ils soient sévèrement et personnéHement pnnis, si l'ouvrage est dangereux, c*est le moyen de rendre la presse utile et d'en ôter le danger. Mais en lui donnant une liberté indéfinie, toutes les précautions que l'on prendrait pour en arrêter l'abus seront toujours malheureuBement tardives et trop souvent superflues. 3) — Mantucrit médit de Loms XVI II, publié par M. Martin d'Oisy, en 1839, p. 355.

(1) Ge nom désigne aussi dans un sens plus restreint une secte de réformateurs nés en Fraiice sous Louis XV, et dont le fameux Tnrgot fut un des principaux adeptes. — n faut voir h son sujet M. de TocqueviUe, V Afieiâft MégimejliYTe III,chap. 111.

(2) On a dit, et non sans fondement, de cette idole des économistes : S'il y a cent m4>yen9 de détruire la société, Smith en a recommandé ^iiatre-vingt-dix-neiif! (Unptêt, angl., III, p. 245.)

Ce triste résultat ne doit pas faire méconBaître Texîstence d'une doctrine vraie et utile sur réconomie politique ; mais seulement déplorer la corruption de cette science, qui lui a été commune avec tant d'autres dans ce siècle d'erreurs. Les économistes Tout faussée en donnant plus d'importance à l'éclat, au luxe et à la simple circulation des richesses qu'à leur production, et en favorisant le négoce, les industries de luxe et les transactions pécuniaires, plus que l'agriculture, qui est pourtant la source principale des véritables richesses. Imbus d'ailleurs des idées protestantes et philosophiques contre toute stabilité, et des rêveries modernes sur le progi*ës, ils ont attaqué imprudemment la hiérarchie sociale, les principes protecteurs de la famille, et presque tous les fondements des mœurs, entraînant à leur suite dans des voies fatales la masse des classes supérieures et moyennes de la société. Aussi y a-t-il à peine une autre science qui soit aussi profondément viciée que celle-ci, et ceux mêmes qui cherchent à en réfuter les conséquences désastreuses, admettent souvent à leur insu ses définitions et ses points de départ les plus dangereux. L'expérience n'a cependant pas été perdue pour tous, et il commence à se former une école réparatrice dont M. Rubichon est le fondateur.

531. — Il y a deux sources de richesses. La première est la fécondité de la terre, dont les productions, et surtout celles des règnes végétal et animal, fournissent la matière de toutes les richesses, c'est-à-dire de tout ce qui sert à nos besoins. La seconde est l'industrie, par laquelle l'homme modifie cette matière au

moyen de ses propres forces et des autres qu*il trouve dans la nature, comme les éléments; donnant ainsi aux produits de la terre une forme nouvelle qui multiplie leurs usages. La plupart des économistes admettent une troisième source de richesse, le négoce, dont ils exagèrent Timportance en lui attribuant principalement la prospérité des nations ; ce qui les a portés à exagérer aussi rindustne appliquée aux choses propres au com«* merce. De là est résultée dans la société une tendance funeste au matérialisme du bien-être et à la cupidité de l'or.

Dans la réalité, néanmoins, le commerce, ainsi que les opérations qui s'y rapportent, comme la banque, n'ajoute rien aux vraies richesses : il en procure seulement l'échange entre les peuples et les personnes. Quoiqu'il soit, dans une certaine mesure, nécessaire au bien public, et qu'il puisse faire la fortune d'une ville ou d'un particulier ; on^e peut, lorsqu'on le prend sur une plus grande échelle, le favoriser au-*delà d'une certaine mesure sans faire tort à la véritable richesse de la société. Celle-ci en effet consiste dans la production des choses utiles aux usages de la vie, non dans l'accumulation des espèces monétaires ou du papier, qui ne sont que des signes représentatifs de la richesse, mais qui ne la constituent pas. La terre, en tant que soumise à la culture, est donc la principale source de richesses et devrait être le premier objet de sollicitude pour la science économique*; mais c'est précisément tout le contraire qui a eu lieu depuis un siècle. Pour nous, nous allons commencer par poser brièvement à

RICaiESSES TERRITORIALES. 359

ce sojet quelques principes fondamentaux, renvoyant pour les développements aux auteurs que nous indi^ querons.

SECTION n.

jDes richesses territoriales.

532. — A part les métaux et quelques autres substances semblables que Tindustrie de Thomme tire du sein de la terre ; tout ce qui sert à nos usages est le produit de la végétation ou du règne animal, qui nous fournissent les vivres, les vêtements et une grande partie de ce qui est nécessaire à l'habitation. Ce qui sert à augmenter la production de ces objets est donc le principal moyen d'assurer la richesse et la tranquillité publique ; car le vivre, le couvert et le vêtement sont nécessaires à tous; et lorsque chacun en est pourvu, la société est tranquille; le danger de sédition venant surfout de la multitude de ceux qui manquent du nécessaire. Le souverain, il est vrai, ne peut se charger luimême de la culture des terres, ni même régler trop minutieusement ce qui tient à leur possession, dans laquelle les règles de la justice naturelle d'une part, et de l'autre l'empire des circonstances, introduisent une grande variété. Le législateur peut néanmoins, par des moyens indirects et même par èertaines lois relatives à la possession et à la transmission des biens, établir par rapport à ceux-ci un état de choses propre à favoriser l'abondance des produits nécessaires à la vie. C'est là un des points les plus importants du gouvernement, non seulement pour la richesse publique, mais aussi

pour la paix et la moralité même de la société. Aussi ]a constitution de la propriété foncière, d'où dépend surtout la prospérité de Taghculture, doit-elle attirer toute Tattention du souverain (1).

533. — Deux choses sont surtout nécessaires à une bonne constitution de la propriété rurale : c'est que les terres aient une étendue suffisante, et que leur possession se perpétue dans les mêmes familles ; ce qui donne aussi à celles-ci une perpétuité très-utile à l'État sous mille rapports. Il existe en effet, entre la terre et la famille, un lien étroit dont la rupture a pour celle-ci des conséquences funestes, et a coutume d^amener promptement sa ruine. C'est là une des raisons pour

(1) <E n est nn principe qm noiiB aemble mcontestablc, dit M. Rnbichon, c'est que le sol ne doit pas être' occupé sous des conditions qui rendent impossible de le faire yaloir tout ce qu'il peut valoir, puisque ce n'est que du sol que dépendent la subsistance et l'existence du pays. — Aujourd'hui que l'art de l'agriculture .est enfin connu, nous voyons que celui qui cultiye moins de 100 à IfiO hectares, ne peut pas leur faire pro4uire tout ce qu'ils peuvent produire. Le préjugé qui domine le continent de l'Europe, que l'ordre inférieur des agriculteurs peut non seulement cultiver, mais encore posséder une étendue de terre beaucoup plus petite, est donc précisément ce qui l'énerre.

D N*e8t-U pas au-dessus d*nn petit propriétaire, celui qui a un long bail d'une grande f erme^ et ce bail ne se renonveUe-t-U pas ^'alllenrs pour ses enfants? L'état des fermiers a acquis dernièrement dans la Grande-Bretagne la même solidité d'existence que celui des propriétaires..... St quoique les hommes de tout état soient toujours enclins à se plaindre de leurs supérieurs, l'ensemble des enquêtes sur les relations entre le propriétaire et le fermier, est en général un retentissement d'éloges

lesquelles on peut dire qu'après la religion, la propriété foncière est le plus solide fondement de la société. Celle-ci vit de l'esprit de tradition, et les traditions ne se conservent que dans la famille fortement constituée et restant Axée au manoir des aïeux. Lorsqu'au lieu de familles durables, on voit surgir partout des hommes nouveaux, les traditions disparaissent, Tamour des nouveautés les remplace, tout devient flottant dans l'État, et le discrédit où tombe bientôt l'autorité le conduit à sa ruine. Ceux qui dans la révolution ont pris tant de soin de morceler les terres et de les arracher à leurs anciens possesseurs savaient bien ce qu'ils faisaient; et ils ont entassé des ruines qu'il sera peut-être impossible

les uns des antres. x> — Extrait des enqv^tâs du Parlement S AngUterrCy tome II, p. 141.

On compte en Angleterre, sniyant M. d'Israëli, 260,0C0 propriétaires fonciers. 2,000 tont au pins possèdent le tiers des terres et du revenn, et 50 parmi eux ont des f ortnnes princières. Ces 2,000 familles possèdent en moyenne 5,000 hectares et 250,000 fr. de revenu par famille ; les 248,000 autres, 80 hectares et 4,000 fr. de rente. Mais ces fortunes sont en fait fort inégales. La proportion de la richesse territoriale en Angleteiire, estimée À 1,500,000,000 fr. de revenu, est de 41 pour cent ; celle de la richesse mobilière, de 59 pour 100. — De Franqueville, IfUftitvtions de VAngleterrej p. 335.

Bn France, le sol est partagé bien différemment. On y comptait avant 1650, 4,800,000 familles propriétaires, dont 3,900,000 possédaient en moyenne 3 hectares 64 ares ; 700,000, 2Q hectares 60 ares ; les 100,000 autres, 177 hectares, sur lesquelles il n*y en a que 8,000 qui possèdent en moyenne 400 hectares. Quelle différence dans la tenurc des terres entre les deux pàysl — Voyez sur ce sujet Tocqueville, de la Démocratie, tome I, chap. III; — et à Vappendicûy la note XXX.

de relever jamais. Les économistes et les philosophes du XVin» siècle leur avaient préparé les voies, en attaquant par mille sophismes la grande propriété, qu'ils représentaient comme contraire à l'équité, au bien public et à la liberté des citoyens; mais l'expérience n'a pas confirmé leur théorie : un exemple éclatant, qui s'est produit sous nos yeux, sufûrait pour le prouver. C'est celui de l'Angleterre et de la France, qui sont entrées, il y a quatre-vingts ans, dans des voies tout opposées en cette matière. Le premier de ces pays prit alors des mesures efficaces pour agglomérer les terres et l'autre pour les diviser à l'infini. De là est résultée pour l'agriculture anglaise et pour la population agricole de ce pays une prospérité remarquable, qui procurerait à la nation entière la plus heureuse abondance, si des raisons d'un autre ordre, telles que l'exagération de l'industrie dans les villes, ne venaient neutraliser ces bons résultats ; tandis qu'en France le morcellement excessif du sol, en compromettant l'agriculture, a augmenté la misère du peuple et menace de le réduire un jour à la famine, si la cause du mal n'est enlevée. Cette assertion pourra surprendre ceux qui ne connaissent l'état des choses que par les compliments que la vanité nationale se décerne dans les statistiques et documents officiels; mais sa vérité est reconnue par ceux qui ont examiné sérieusement la question, et l'on peut en trouver la preuve dans quelques livres sérieux publiés sur ce sujet (1).

(1) Voyez du MécanUme de la Société dn I^anee et en Angîf terre, par M. Rnbichon» in-8», 2» édition, 1842. — De VAgri-

534. — Les objections que Ton fait contre la grande propriété sont de peu de valeur. On objecte d'abord la corruption qui menace les riches ; comme si elle ne tenait pas plus à la faiblesse de la nature humaine qu'à la grandeur des possessions. On peut voir aujourd'hui si elle est plus rare dans le peuple et surtout chez les classes industrielles, qu'elle ne l'était autrefois chez les grands. Ecoutons ce que dit à ce siget le célèbre Burke : < Laissez, dit-il, ces grands propriétaires devenir ce

> qu'ils voudront. Quels qu'ils soient, et ils ont leur

> chance d'être parmi les plus recommandables, ils n n'en seront pas moins pour leur pis aller, le lest du

> vaisseau de la chose publique. Car, quoique la

> richesse héréditaire et le rang qui l'accompagne

> soient trop idolâtrés par des flatteurs rampans et par n des admirateurs aveugles et abjects du pouvoir, ils 9 sont d'un autre côté trop témérairement méprisés

> dans les spéculations inconsidérées des faquins pé- ) tulans, présomptueux et à courte vue de la phi-

> losophie. Il n'est ni contre nature, ni injuste, ni

> impolitique d'accorder à la naissance quelques préé- » minences convenables et quelques préférences, pourvu

culture en Fremee, éTaprhê les doewnenU officiéU, par H. Mounier, 2 yoI. in-8o, chez Gmllanmln, Paris. Oayragefl dignes d'être étadiés avec le pins grand soin. — PopuîçMon et Subiistaneeg, par Cador, m-8<>, chez Gnillaninin. — Za JR4forme êodaU de la Fro/nee, par M. Le Play, conseiller d'Etat, 2 vol. in-S», ï*lon, — « Les grandes propriétés, dit M, de Bonald, sont les véritables ) greniers d'abondance des nations, civilisées, conune les

> grandes richesses des corps en sont le trésor, d Pen»éeSy tome I, page 21. Voyez à Vappendioe la note "XXXL

364 RICHESSES TEHRITORIÀLES.

» toutefois que ce ne soient pas des attributions exclu- > sives. — Réflexions sur la Hèvolution française^ » 3«édilion,4791,p. 102. »

535. — L'autre objection, que Ton prétend tirer de Téquité, mènerait logiquement au communisme, si elle avait quelque valeur. Car, ou la justice veut que tous soient également propriétaires, ou elle est désintéressée dans la question de savoir s'il y a plus ou moins d'bommes qui le soient ; et il lui suffît que les droits de ceux qui le sont en effet soient respectés. Nul homme raisonnable n'oserait soutenir le premier membre de l'alternative. H ne s'agit donc pas ici de justice, mais d'utilité et de prudence. Or, mettant de côté l'excès qui est mauvais en tout, il faut, surtout dans un pays étendu, un certain nombre de grands propriétaires ; tant pour le besoin de la hiérarchie sociale, que parce qu'eux seuls peuvent entreprendre pour le bien de l'agriculture certaines opérations trop coûteuses pour des fortunes médiocres, et qui tournent au bien des plus pauvres par l'abondance qu'elles procurent: U faut aussi un nombre plus considérable de propriétés de médiocre étendue, et enfin de plus petites qui ne forment que la moindre partie du sol, et qui ne soient pas néanmoins émiettées par un morcellement excessif sous prétexte de donner un champ à chacun. Ce ne serait là servir l'intérêt ni de l'agriculture ni du petit propriétaire luimême. Les pauvres n'ont véritablement qu'un intérêt, c'est que la propriété soit constituée de la mamëre la plus propre à augmenter le produit des terres, puisque les fruits devant nécessairement être consommés, ils

y participent d'autant plus qu'il y en a davantage. C'est ce que montre évidemment la comparaison de ce qui se passe dans les années d'abondance ou de disette.

536. ^ Le meilleur système, sans contredit, serait celui qui joindrait aux avantages de la grande propriété, celui de faire participer en quelque manière un plus grand nombhe de personnes à la possession du sol, et d'assurer en môme temps la conservation des domaines. Or, c'est ce que produit l'emphythéose, dont la constitution féodale de la propriété n'était qu'une forme spéciale, qui a encore ses analogues dans le régime des domaines congéables conservé en Bretagne et où deux familles ont part aux avantages de la propriété. Ainsi, dans l'emphythéose proprement dite, la condition du colon se rapproche beaucoup de celle d'un propriétaire grevé de lourds impôts. Dans le fief, au-dessous du premier maître, perpétuel et immuable, d'un ample teiTitoire, qui n'en tirait qu'une légère redevance et qui était aux premiers rangs de la hiérarchie sociale, chaque vassal jouissait d'une manière plus pleine des avantages de la propriété ; et le colon qui se perpétuait dans sa ferme, où il trouvait pour sa famille une existence assurée et commode, y avait aussi sa part. Si TalTéagement avait plusieurs degrés, les femilles participant aux bienfaits de la propriété se mullipliaient dans la même proportion, sans porter atteinte à l'agglomération et à la stabilité des terres, que réclame Tinlérêt de l'agriculture et qui auraient disparu par un partage du sol fait entre toutes ces personnes (1).

(1) VoyezàVappeiidicélanoteY.

537.^0 ne suffît pas pour l'avantage de ragriculture, qu'un pays renferme un certain nombre de grandes propriétés, il faut encore que chaque corps d'exploitation rurale conserve son état d'agglomération et qu'il reste communément dans les mains de la même famille, tant pour la possession que pour la culture. Car s'U est souvent divisé, par exemple à la mort de chaque propriétaire par un partage entre ses héritiers, il en résulte une perturbation continuelle dans la chose qui a le plus besoin de stabilité. Chaque terre, en effet, doit renfermer une certaine quantité proportionnelle de bâtiments, de bois, de terres labourables et de prairies, qui puissent .y nourrir un troupeau suffisant; mais le partage vient troubler cette harmonie et détruire les conditions indispensables d'une bonne culture. De même, si les maîtres et surtout les fermiers changent souvent, ils n'entreprendront point sur les ferres des améliorations, qui demandent ordinairement beaucoup de temps et des dépenses auxquelles ne se résignera jamais celui qui prévoit que la terre sortira bientôt de ses mains. Au lieu d'améliorer la terre, le colon, sans souci d'un avenir qui ne lui appartient pas, Tépuisera de toutes manières. Voilà pourquoi l'emphythéose, si peu en faveur dans une société mouvante, qui ne songe qu à dévorer l'avenir pour jouir du présent, avait toujours été regardée jusqu'ici comme un excellent moyen d'accroitre la fécondité de la terre.

Si de l'ordre matériel on passe à l'ordre moral, on verra qu'il tire un grand avantage de la stabilité des familles, qui suppose en général la perpétuité de leurs

possessions territoriales : soit qu'elles s'y- perpétuent dans une branche principale, soit qu'elles y demeurent dans l'indivision. Car celle-ci, malgré tout le mal qu'en ont dit nos légistes , y maintient la paix et la concorde mieux que tous les partages, comme nous l'avons montré ailleurs.

SECTION m.

Des richesses mobilières.

538. — Les richesses mobilières sont les produits du règne végétal ou animal et les minéraux qui peuvent être adaptés à nos usages. On appelle première pro^ duction les actions qui les mettent entre nos mains ; comme la culture des champs, le soin des troupeaux, l'exploitation des mines, etc., et seconde produxition , l'industrie qui transforme plusieurs de ces objets, en faisant par exemple des draps avec la laine : on appelle aussi, quoique improprement, troisième production l'échange de ces objets entre des personnes 4e la même nation ou de nations étrangères, ce qui constitue le commerce intérieur et extérieur. Je dis improprement, parce que cet échange ne produit réellement rien de nouveau, et ne fait que transférer d'une personne à l'autre ce qui était déjà. De là on peut classer ces trois opérations selon leur importance. La plus utile, sans contredit, est la première production qui est la base des autres, et qui suffît seule pour qu'un grand nombre d'objets puissent servir à nos usages. La partie la plus importante de cette production est celle qui

s'applique aux subsistances, comme Tagriculture (1).

Au second rang se trouve Tindustrie , dont Timportance varie avec le degré de nécessité ou d'utilité des objets auxquels' elle s'applique. Elle est très-grande s'il s'agit des nécessités de la vie, et très-petite si ce sont des choses superflues ne servant qu'à entretenir le luxe. Ce dernier genre d'industrie, lorsqu'il est trèsdéveloppé, est même plus nuisible qu'utile à la société. Il est donc plus sage de travailler au moins indirectement à le restreindre, que de Tencouragelr sans mesure et de l'élever au-dessus de tout, comme on le fait de nos jours.

Le commerce ne vient qu'au troisième rang, celui de l'intérieur d'abord, qui est nécessaire en bien des choses ; puis celui de l'extérieur , beaucoup moins important : car, malgré l'engouement des économistes pour Im, il n enrichit guère le corps de la nation, mais seulement quelques personnes ou quelques villes qui sont comme les courtières des peuples. C'est donc bien à tort qu'q^ l'a exalté comme la source presque unique de la prospérité publique, pendant qu'on lui sacrifiait l'agriculture, véritable source de la richesse. Cela est vrai d'une manière toute spéciale du commerce de l'argent ou de la banque , qui opère, non sur des marchandises, mais sur les monnaies et les créances. Opération stérile de soi, qui ne produit et ne fait venir d'ailleurs aucune chose utile à nos usages ; mais qui ne consiste que dans des fictions et des usures , et qui

(1) Voyez Bossuet, Politi^uâ tirée de V Écriture Sainte, Ht. X, art. 1, pTop. X. — Vojfâz à V appendice la note XXX IT.

s'est pourtant mise au premier rang, au grand dommage de la prospérité et des mœurs publiques; car son résultat le plus clair a été d'allumer partout la soif de l'or, et de soumettre toute la société, princes et peuples, à la domination des enfants d'Israël, maîtres passés dans Fart de la finance.

Le commerce consiste essentiellement dans un échange de marchandises par lequel chacun donne ce dont il abonde pour obtenir ce qui lui manque. Mais comme cet échange direct est difficile entre des lieux éloignés, on emploie une substance d'un transport plus facile, qui est universellement reçue par un accord tacite, comme le signe représentatif des autres choses et comme leur équivalent, parce qu'elle peut toujours être échangée contre elles. Ce signe est la monnaie formée de certains métaux, l'or, l'agent et l'airain, qui sont même souvent remplacés par de simples promesses écrites. La monnaie est donc un signe représentatif facile à diviser et à transporter, et d'une valeur conventionnelle et toute relative, qui par sa commodité est devenu la mesure commune de la valeur respective de toutes les marchandises.

539. — On voit que la monnaie métallique n'est point une vraie richesse et n'ajoute rien à celles que fournit la nature. Elle n'est qu'un signe dont la valeur change lorsque la proportion ordinaire est troublée entre la quantité de la monnaie et celle des marchandises, de même que le prix ou la valeur respective de celles-ci subit aussi des changements lorsque l'abondance de l'une la déprécie vis-à-vis des autres : on a cependant

370 RICHESSES MOBILtÈHES.

coutume de compter Targent parmi les richesses à raison des choses qu'il représente. Il résulte de là que la véritable prospérité matérielle d'un peuple dépend de la quantité des fruits de la terre et des autres choses propres aux usages de la vie, et non de la quantité d'argent ou de papier-monnaie, billets, lettres de change, etc., qui circulent chez lui. Ce pisipier, en effet, n*a de valeur qu'autant qu'on peut le changer à son gré contre les espèces métalliques : le jour où on ne le peut plus, ce n'est qu'un chiffon, comme on le voit dans les banqueroutes. L'argent, de son côté, ne peut en dernière analyse servir qu'à acquérir les fruits naturels ou industriels propres à pourvoir à nos besoins. Ainsi tout ce qui est regardé chez une nation comme ayant quelque valeur, se réduit enfin à la quantité de fruits de la terre qu'elle possède actuellement, ou qu'elle peut se procurer à l'aide de ces valeurs.

540. — Ce qui précède montre comment le souverain peut satisfaire à l'obligation qu'il a d'augmenter autant qu'il le peut les richesses sociales, afin d'accroître le bonheur temporel des citoyens, fin prochaine de la société civile.

Il doit favoriser avant tout la production des substances alimentaires, moyen plus efficace de pourvoir à l'Utilité du peuple et au soulagement des indigents que les taxes et les autres moyens administratifs, qui ne parviennent jamais, comme le montre l'expérience, à arrêter les progrès du paupérisme. C'est ce qui faisait dire à Sully que le labourage et le pâturage étaientles mamelles du pays. Tout ce que l'autorité fait en faveur

RICHESSES MOBIUÈRES. 371

des autres arts doit donc être subordonné à Tintérèt de ces deux-là. Les industries nécessaires, ou vraiment utiles à la commodité de la vie, viennent au second rang ; mais on doit se garder de favoriser celles qui amollissent ou dépravent les citoyens, et il faut toujours avoir soin qu'un développement exagéré de l'industrie ne vienne pas rompre Téquilibre entre la population et les subsistances, comme il est arrivé en Angleterre, en exposant le pays aux dangers perpétuels de famine et de révolution. — Au troisième rang vient le commerce, qu'il faut développer prudemment, surtout à Tintérieur, dans les choses nécessaires ou utiles, en évitant pareillement de favoriser et d'honorer avec excès une profession qui de soi porte plus à la cupidité et à la fraude qu'aux sentiments nobles et généreux, dont dépendent principalement la gloire et le bonheur du pays. Il y a sans doute des négociants très^estimables à tous égards; mais, pris dans l'ensemble, un peuple de marchands ne sera jamais une nation bien noble ni bien honnête; l'iûstoire est là pour l'attester. Gela s'applique à plus forte raison au commerce d'argent et au crédit des banquiers, agents d'affaires, agioteurs, etc., dont le développement immodéré est pernicieux à la société et l'expose à des périls de toute espèce. Car il finit par mettre toute l'infiluenoe dans les mains les mms sûres et les moins morales du pays. — Le commerce extérieur doit aussi être encouragé avec modération ; mais doit-il être affranchi de toutes entraves, et le libre échange ést-il l'idéal de la prospérité matérielle? Telle est la question qui a donné lieu de nos jours à des débats passionnés. Elle a été résolue affîr-

maiivement par ceux qui y trouvaient leur intérêt; mais d'autres ont cruellement souffert de cette solution. A. vrai dire y elle semble beaucoup dépendre des circonstances et de Tétat où se trouve respectivement Tindustrie chez telle et telle nation. C'est donc une question de prudence pour ceux qui gouvernent de voir en quelles choses et jusqu'à quel point le libre échange doit être admis entre elles ; mais le proposer à priori comme un système universel et nécessaire, c'est une utopie économiste à laquelle l'expérience a donné de cruels démentis.

SECTION IV

De l'usure et de Vintérêt de Pargent.

541. — La question du commerce et de l'industrie est étroitement liée à celle de l'intérêt, qid reçoit aujourd'hui parmi nous une solution bien différente de celle que lui donnaient au moyen-âge les sociétés catholiques. On convient communément que l'usure ou le gain tiré du simple prêt saiis autre titre, est contraire au droit naturel, parce que le prêt est un contrat gratuit de sa nature, qui n'autorise pas à reprendre plus qu'on n'a donné (1). Mais tous conviennent aussi qu'il peut être accompagné de circonstances extrinsèques qui, imposant au préteur une charge spéciale, lui permettent d'en exiger la compensation* Cette compensation, qui consiste dans le paiement d'une rente annuelle jusqu'à la restitution du capital prêté, est appelée intérêt et se confond matériellement avec l'usure, quoi-

(1) Voyez Pothier, Traité du prêt

qu'elle en diffère moralement par les circonstances qui l'autorisent. Ces circonstances se réduisent à quatre, que tout le monde admet : — 1» Le dommage que souffre le préteur à Toccasion du prêt (damnum einer" gen»}; — 2<> le gain qu'il aurait fait en employant son argent d'une autre manière, par exemple en faisant luimême le commerce {lucrmn cessans) ; — 3® le péril extraordinaire du capital prêté, par exemple à un navigateur ou à un homme d'une solvabilité douteuse (périculum sortis) ; — 4° le défaut de remboursement du capital au temps convenu {pœna conventionalis)^ qui donne lieu aux intérêts dits moratoirea. — Lors même que ces circonstances existent, l'intérêt doit être modéré et proportionné au titre en vertu duquel il est perçu : autrement il retombe dans l'usure proprement dite, dont il prend le nom et contracte la malice.

542. — L'usure fut permise par les lois sans distinction chez plusieurs nations païennes, spécialement à Rome, où elle fut une des plaies les plus dangereuses de l'État. Elle y contribua singulièrement à ruiner la République, et ne fut pas moins nuisible aux particuliers. C'est ce que Caton voulut faire entendre en répondant à celui qui lui demsndaLit: qu'est-ce que l'usure? quid est fomerare 9 par cette autre question qui indiquait la similitude des deux choses : qu^est-ce que le meurtre ? quid est occidere 9 Le mal était si grand que le vertueux Brutus, ayant prêté à l'intérêt annuel de 48 pour 100 (1) à une ville de Chypre qui ne put le satisfaire, fit assiéger le sénat de cette ville pour lui extorquer de l'argent, jusqu'à ce qu'une grande partie des

(1) Ce qid doublait le capital en deux ans.

sénateurs fussent morts de faim. C'est son ami Qcéron (1) qui raconte ce trait édifiant du dernier des Romains.

Chez les peuples chrétiens du moyen-âge, l'usure était généralement interdite, tellement qu'en pratique on admettait à peine les circonstances qui l'autorisent; et dans le fait le peu de développement de l'industrie et du commerce rendait celles-ci assez rai^s. Cette prohibition à son tour arrêtait ce développement en permettant difficil^nent aux négociants de réunir de grands capitaux par le moyen du prêt. De là la prépondérance que les richesses agricoles conservèrent pendant ce temps sur celles de l'industrie, en donnant moins d'éclat peutpètre, mais certainement plus de consistance à la société. Aussitôt que les protestants eurent secoué le joug de l'Église, ils s'affranchirent aussi des lois restrictives de l'usure et se livrèrent au négoce avec plus d'ardeur et de succès, lorsque les circonstances les favorisèrent, comme il arriva en Angleterre et en Hollande. Chez les catholiques, la prohibition légale de l'intérêt a persévéré jusqu'à 1789. Aujourd'hui la loi civile le permet généralement jusqu'à un taux fixé, sans s'inquiéter de l'existence de titres particuliers qui l'autorisent. Ce qui surpasse le taux légat est réputé usure prohibée.

543. — Deux questions se présentent au sujet de cette loi nouvelle, celle de sa légitimité et celle de son utilité. Quant au premier point, l'immense développement qu'ont acquis les opérations industrielles et commerciales dans la société moderne, développement qui

(1) At AUioum Y. 21. et YI, I.

réalise habituellement les circonstances propres à légitimer l'intérêt, semblent autoriser le législateur à le permettre indistinctement, en suppléant dans le prêteur en vertu du haut domaine, le droit qui pourrait lui manquer dans un cas spécial, comme il le supplée dan» le cas de la prescription. Par ce moyen , en eflfet , il favorise très-efficacement le développement de l'industrie et du commerce, qui est regardé communément, comme avantageux à la société : et comme d'ailleurs ceux qui empruntent de l'argent dans ces circonstances s^en font plutôt un instrument de gain qu'un objet de simple consommation , ils ne sont réellement pas lésés par le paiement d^un intérêt. Que s'il en est autrement dans de rares circonstances, elles sont comptées pour rien ; car la loi s'occupe des cas ordinaires et doit négliger les accidents particuliers. Lex est de eo quod plerumque fit.

De là nait un cinquième titre d'intérêt, celui de la lui civile , distinct des quatre prenûers , quoiqu'il en renferme ordinairement quelqu'un. Ce titre n'est, pas aussi universellement admis ; il semble cependant que ce n'est pas sans raison que beaucoup de gens le regardent comme légitime dans l'état actuel de la société, qui d'une part atténue beaucoup les inconvénients de cette législation pour les particuliers, et de l'autre la rend indispensable au développement du commerce et de l'industrie tel qu'il existe de nos jours.

544. — Mais ici revient l'autre question , savoir si c^e développement immense du négoce et du crédit est vraiment utile à la société et exempt de nombreux dan-

gers moraux et matériels ; ou bien si on doit le regarder comme un mal rendu nécessaire par les circonstances , et auquel le législateur doit seulement se prêter pour éviter un plus grand mal. Les admirateurs aveugles du progrès matériel ne tarissent point sur les éloges de cet état de choses et ne songent qu'à pousser ce développement au-delà de toutes limites. Mais il en est bien au- . trement des hommes sages, qui ne font pas consister la prospérité publique seulement dans la circulation de Targent et des billets, dans des industries plus ou moins utiles et un luxe effréné. D'abord, au point de vue même matériel, cette prospérité apparente cache des abîmes, et Texcès du système de crédit aboutit nécessairement tôt ou tard à une banqueroute universelle qui bouleverse toute la société.

En attendant, l'accroissement du paupérisme répand le malaise dans toute la société, malgré l'éclat dont elle brille à sa surface (i). La soif de Tor, un amour excessif du bien-être, envahissent toutes les classes et

(1) Un docoment authentique, VExposi de la Htvution du royaume de Belgique^ donne des renseignements curieux sur le rapport qui existe entre le progrès des opérations industrîeUes, commerciales et financières, et celui de la misère et de l'immoralité. Dans ce pays, la population s'est accrue d'un dixième de 1830 à 1850. Dans le même intervaUe, le mou- Tement annuel du commerce s'est élevé graduellement de 821 millions à 766. En 1853, il a atteint le chiffre de 1,194 millions. En 1840, il était de 401 millions. — Dans cette dernière année (1840), le nombre des indigents inscrits était de 401,675. Il s'est accru gradueUement d'une manière continue, et en 1860, il était de 901,456. Il avait donc plus que doublé dans cette

prennent la place de la frugalité, de la modération, du culte de l'honneur et des autres vertus qui font fleurir la cité. En contemplant ces résultats, on pensera peutêtre que nos ancêtres avaient été sages en mettant des obstacles au développement exagéré de ces richesses fictives, afin de modérer aussi la cupidité et de diriger de préférence les forces et l'industrie des citoyens vers la production des choses nécessaires ou vraiment utiles, qui méritent à meilleur titre le nom de richesses. Si une société agricole, comme était la leur, n'offre pas tant d'agitation et ne jette pas tant d'éclat qu'une société commerciale, elle lui est bien supérieure pour les mœurs et la félicité (1).

SECTION V

Des impôts.

545. — Les impôts sont cette portion des richesses mobilières que le souverain reçoit de ses sujets pour

période décennale ; proportion qui eat presqae celle de l'accroîssement des affaires.

Quant à la moralité, le nombre des accusés, prévenus et inculpés, était, en 1831, de 33,802 ; — en 1840, de 48,814 ; — en 1850, de 67,197; la progression croissant assez régulièrement d*année en année jusqu'à doubler et au-delà dans l'espace de yingt ans. — Ces cbifires n'ont pas besoin de commentaires ; ils disent assez haut ce que sont l'industrie et la finance au bonheur de la société. — Voyez ftur les suites de Vinduttrie la note XXXIII, à Vappendice,

(1) Voyez de Bonald, Cofuidérationê politiqiieê wr Vargent et le prêt à intérêt, — Mélanges, tome I, page 435.

son entretien elles autres dépenses nécessaires au bien public. En effets les offices du souverain, qui sont de protéger la sécurité publique contre les ennemis du dedans et du dehors, d'administrer la justice et de fsàre beaucoup de travaux nécessaires ou utiles au bien commun : ces <^ûceSy dis-je, entraînent ordinairement de grandes dépenses, auxquelles il est juste de faire con* tribuer ceux qui en profitent. H y a pour le souverain deux manières de s'assurer l'argent nécessaire aux dépenses d'intérêt public* La première, que l'on pourrait appeler le système domanialy consiste à se réserver des propriétés stables et suffisantes : la seconde, le système des impôts^ consiste à prélever une partie des richesses mobilières qui circulent dans la société. Le système domanial convient aux sociétés naissantes et simples, comme furent les premiers royaumes nés de la société patriarchale, et la société féodale qui avait beaucoup de rapports avec eux. Le mécanisme très-simple de ces sociétés n'exigeait que des dépenses médiocres auxquelles suffisaient les possessions du prince ; et la condition de celui-ci y était à peu près celle d'un propriétaire riche et indépendant. Haller (1) a parfwtement expliqué la nature et les règles de ces sociétés. On peut seulement lui reprocher de n'avoir pas assez tenu compte des complications qu'entraîne un état social plus développé, où tous les rapports du prince avec ses sujets ne peuvent pas être suffisamment expliqués par sa qualité de propriétaire. Il faut nécessairement y recourir

(1) ReHauration de la $cienee politiqtw, tome II, et 6pécialement chap. 36, 36 et 37.

à une distinction plus nette de la juridiction et du domaine indépendant : deuic choses réellement différentes, malgré leurs affinités, et que ce publiciste, d'ailleurs si éminent^ a trop confondues (1).

Lorsque le développement naturel de la société a multiplié les citoyens et les fonctions publiques^ la for* tune patrimoniale du prince ne suffit plus aux dépenses qui en résultent, et il est obligé de recourir à des tributs imposés à ses sujets. Mais le produit de ces impôts doit être réellement employé au bien commun, et le prince ne peut en user avec la même liberté que de ce qui provient de sa fortune propre.

Les impôts, qui sont le principal moyen d'administration, sont aussi la plus grande difficulté du gouvernement : car les hommes se portant difGcilement à des dépenses où ils ne voient pas clairement leur utilité individuelle et présente, la nécessité où se trouve le souverain de demander de Fargent à tous ses sujets crée entre eux une cause perpétuelle d'opposition, pour ne pas dire de guerre, et il n'y a point eu d'occasion plus fréquente de sédition. La conciliation des besoins publics avec celte ténacité des particuliers pour garder leur argent, est donc aussi difficile qu'importante, et demande beaucoup de prudence et d'adresse.

546. — On distingue deux sortes d'impôts : l'impôt direct, qm frappe d'une manière absolue les richesses que chacun possède : telles sont les taxes fixes imposées sur les fonds de terre et les revenus provenant d'une industrie ou d'un capital placé : et l'impôt indi*

(1) Voyez Solimani, EtUio., tome n, page 91.

rect, qui atteint les marchandises que chacun consomme, en exigeant à l'occasion de leur production , de leur vente ou de leui* transport, lé paiement d'une taxe, qui en dernière analyse retombe indirectement sur les acheteurs et les consommateurs.

Chacun de ces impôts a ses avantages et ses inconvénients. Les économistes se sont livrés sur leur mérite respectif à des discussions très-vives dans lesquelles nous ne pouvons entrer. Nous nous bornerons à établir à ce sujet quatre principes incontestables.

I. — L'agriculture étant la source de presque toutes les richesses sociales, on doit préférer le système d'impôt qui lui est le plus favorable et qui détourne le moins les possesseurs de terres de faire les dépenses propres à augmenter leur fertilité, dépenses qui sont véritablement productives.

n. — On doit régulièrement préférer les impôts dont la perception est plus facile, moins sujette à la firaude et demande moins d'employés; car la multitude de ceux-ci absorbe une grande partie des impôts fort inutilement, puisque Tofûce de ces sortes de personnes est tout-à-fait stérile et ne produit aucune valeur nouvelle. De là la nécessité d'augmenter les taxes. C'est certainement un grand défaut dans l'organisation sociale que la multiplication de ces fonctionnaires qui épuisent le Trésor public en vivant à ses dépens, sans ajouter aucune force réelle à l'autorité. Ce système mène à une telle exagération des impôts que le plus net du revenu des propriétaires passe par les mains du prince, pour aller alimenter cette nuée de fonctionnaires parasites.

Tout le inonde veut vivre du budget, c'est là le principe même du socialisme (1).

in. — Les impôts doivent être établis de manière à ne pas peser sur les pauvres, à qui leur travail ne procure que le strict nécessaire pour vivre ; c'est pourquoi les impôts indirects ne doivent point porter sur les marchandises de première nécessité. Il convient, au contraire, d'imposer surtout les industries et les marchandises qui ne servent qu'au luxe et dont un usage trop répandu favorise ordinairement le vice.

IV. — Les impôts directs établis sur les personnes capables de les payer, doivent régulièrement être proportionnels à la fortune de chacun. Ainsi, si celui qui a mille francs de revenu en paie cent à titre d'impôt, celui qui jouit de dix mille francs de rente doit en payer mille, ce qui fait pour les deux la même proportion

(1) CTest amsi que les dépenses publiques de TEtat se sont élevées en France à plus de deux milliards. Aussi rien n^échappe à rimpôt. L'impôt personnel atteint Tindividualité du contribuable; rimpôt foncier, le produit de ses terres; Timpôt mobilier, la valeur locative de sa demeure; l'impôt des portes et fenêtres, la quantité d'air et de lumière qu'il possède; l'impôt de Teniegiatrement^ le capital qu'il transmet ou fait circuler; l'impôt des patentes, ses profits commerciaux et industriels; l'impôt des consommations, presque toutes les matières appropriées à son usage; l'impôt des prestations, ses moyens de travail; par l'impôt du timbre, on parvient même à taxer quelque chose qui semblait autrefois insaisissable au fisc; l'émission de la pensée bnmaine : c'est une découverte due aux États-Unis, et promptement développée en Europe. Les taxes municipales saisissent ce que l'État a pu oublier, n reste net b\en peu de chose entre les mains du propriétaire, comme on le voit.

du dixième. Mais certains économistes veulent substituer à rimpôt proportionnel l'impôt progressif qui soumet les plus riches non seulement à payer une somme plus élevée, mais encore à contribuer dans une proportion plus forte que les moins riches, de sorte que, par exemple, dans le cas que nous venons de citer, le plus riche devrait payer deux mille francs, c'est-à-dire le cinquième, au lieu du dixième. Ce système a trop de rapport avec le socialisme, qui tend au nivellement des fortunes, pour que nous puissions l'approuver. L'assemblée constituante française de 1848, si démocratique qu'elle fût, n'a pas osé elle-même adopter la proposition qu'en avaient faite les communistes. S'il prévalait, les propriétaires ne seraient plus guère que des fermiers du fisc et toucheraient les revenus non pour eux, mais pour le Trésor public. Les sociétés modernes ne se rapprochent déjà que trop du socialisme par l'exagération de leurs impôts proportionnels ; que serait-ce donc si on les rendait progressifs?

547. — Quoiqu'on ne puisse méconnaître la nécessité des impôts dans la société, il ne manque pas de gens qui refusent au souverain le pouvoir d'en établir, si ce n est du consentement de ses sujets, et qui prétendent que c'est là un principe de droit naturel. Quoi qu'il en soit de ce dernier point, toutes les constitutions modernes ont attribué aux mandataires élus par le peuple la détermination des impôts. Il est incontestable qu'une loi de ce genre peut exister de droit positif dans certains pays ; mais, vu l'importance du sujet, nous croyons devoir montrer qu'elle n'est point exigée par le droit

naturel, et qu'elle n'a pas même pour le peuple, dans la pratique, les avantages que lui prête la théorie. C'est ce que nous ferons dans les propositions suivantes.

PROPOSITION I

Le souverain a régulièrement le droit d'établir des impôts.

Preuve. Celui qui est strictement obligé à remplir un office, a droit aux moyens saiis lesquels il ne saurait y satisfaire. Or le souverain a l'obligation de gouverner la société, de comprimer les rebelles, de repousser les ennemis et de faire beaucoup de travaux matériels pour le bien commun : toutes choses qui exigent de grandes richesses que les impôts seuls peuvent lui procurer. En effet, de même que Tautorité publique n'a d'autre force que les forces réunies des membres de la société, de même aussi, surtout dans un état social fort développé, elle n'a guère d'autres richesses que celles qui résultent de leurs contributions pécuniaires ; elle ne peut donc sans celles-ci satisfaire à son office. De là résulte pour elle le droit d'établir ces contributions selon la mesure de la nécessité et même d'une juste utilité qui ne peut se définir mathématiquement, mais qui doit s'entendre avec une certaine latitude. C'est au prince qu'il appartient d'en déterminer les bornes avec justice et prudence, en tenant compte de ce que demande une certaine magnificence que réclament la dignité de la nation et par conséquent le bien public ; sans la faire dégénérer toutefois en prodigalité. — Voyez Bossuet, Politique^ livre VI, article H,

PROPOSITION IL

Le souverain n'est point obligé par la nature même des choses d*avoir le consentement de ses sujets pour établir des impôts.

548. — Preuve. La direction des actions et des forces privées vers le bien commun, direction qui est Tobjet des lois et du gouvernement, appartient au souverain comme son droit propre, et le consentement des sujets n*y est point requis de soi ; autrement ils ne seraient plus sujets, mais personnes indépendantes. Or l'imposition des tributs est une loi disposant d'une partie des forces ou des biens des sujets pour l'appliquer au bien commun. Elle est donc, sous ce rapport, de même nature que les autres lois ; elle appartient également au droit du législateur et n'a pas plus qu'elles besoin du consentement des sujets. D'ailleurs les citoyens possèdent, en vertu du même droit, leurs richesses et leur liberté. Si donc, de l'aveu de tous, cette liberté peut être restreinte pour le bien public, par des préceptes ou des prohibitions, Tusage de leurs richesses peut de même être limité pour donner au souverain le moyen d'accomplir des devoirs qui sont dans leur intérêt à eux-mêmes.

Enfin, comme le remarque très-bien Suarez (1), qui soutient notre sentiment, un prince souverain n'a pas besoin du consentement du peuple pour déclarer la guerre ni pour construire des ponts, des routes, des

(1) De Le^ibnsy lib. V, cap. XVIL

forteresses, etc... Pourquoi donc ce consentement lui seraitril nécessaire ex natura rei dans rétablissement des impôts, qui ont ordinairement ces opérations pour objet? Cette condition énerverait toute sa puissance par ailleurs, comme on le voit dans les monarchies constitutionnelles de ce siècle, où tout le gouvernement passe de fait aux assemblées populaires qui votent l'impôt, et Ton ne saurait soutenir qu'un tel état de choses soit de droit naturel. Il reste donc vrai que celui-ci n'exige point le consentement des sujets. Il y a plus, si dans quelque pays le prince accorde bénignement un tel privilège au peuple, celui-ci ne peut s'en prévaloir pour rejeter arbitrairement les impôts demandés, par exemple afin d'usurper ainsi le gouvernement qui ne lui appartient pas ; mais il peut seulement rejeter ceux qui seraient injustes et inutiles. Concluons donc que le souverain seul, soit individuel, soit colleètif, a de soi. le pouvoir d'établir les impôts.

PROPOSITION m.

Le dfoit de c<ytuentir à Vimpôt, accordé au peuple par une loi positive, lui est ordinairement plus oné-r reux (ju^utile.

540. — Preuve, Cette preuve résulte d'abord de toute l'histoire, et surtout de l'expérience de ce siècle^ qui montre partout les -peuples jouissant de ce privilège plus imposés que les autreë. La raison en est facile à comprendre. Lorsqu'un prince fait en son propre nom une action odieuse au peuple, telle qu'est l'élablissement

ir

d*une taxe, il est obligé de ménager ropposition publique qu'il pressent et qu'il aurait peine à comprimer seul, s'il la soulevait par des exactions excessives. Mais lorsque les impôts sont censés établis par l'autorité du peuple lui-même, on n*a pas celte retenue ; car tout est couvert par le vote de ses mandataires, que la corruption ou d'autres moyens amènent assez facilement à voter l'accroissement des taxes,et qui souvent s'y portent d'eux-mêmes. Ils sont cependant la seule garantie d'économie pour l'État, puisqu il est impossible, surtout dans un grand pays, de consulter tout le peuple sur la question des finances. Rien ne serait d'ailleurs plus dangereux, parce que dans son ignorance il rejetterait souvent à l'aveugle les dépenses les plus indispensables et bouleverserait chaque année les services publics les plus nécessaires à l'État, au péril de sa ruine. L'expérience montre que les assemblées mêmes qu'il a élues peuvent quelquefois amener les plus grands maux par une résistance imprudente et injuste, quoique pour l'ordinaire elles soient l'instrument le plus propre à augmenter les impôts sans mesure. Le privilège de consentir l'impôt n'est donc guère en général que celui d'engouffrer sa fortune dans le trésor public; quoiqu'il puisse avoir son utilité dans certaines circonstances, surtout s'il est restreint à l'établissement de nouveaux impôts. C'est ce que montre avec évidence l'exemple de l'Angleterre, dont le parlement a toujours consenti l'impôt, et qui est à la fois le pays le plus taxé et le plus endetté de l'Europe. La France est entrée dans la même voie depuis qu'elle vote ses impôts; suivie en

cela par tous les peuples qui ont acquis plus récemment ce privilège (4).

On peut juger de ses résultats par un seul fait. Dans le royaume de Naples, sous le roi absolu Ferdinand II, si décrié par le libéralisme, l'impôt réparti sur tous les citoyens était, terme moyen, de neuf francs par tète, tandis qu'à la même époque chaque Français en payait 49 et chaque Anglais 57. Il n'y a pas là de- quoi tant exal-^ ter le piivilége de s'imposer soi-même; et on voit qu'eik matière d'économie comme en matière dé liberté, il y a loin des théories libérales à la pratique.

(1) n fant lire, entr'autres, sur ce enjet, M. Rubichon, de VAngleterrây pasnm. — Il montre qne le sonyerain arait beaucoup plus de puissance en Angleterre qu'en France, parce qn*U y attaquait la bourse et la liberté de ses sujets, non en son nom propre, mais au nom du parlement. Voyez tome I, p. 253, 257 et p. 260, où il indique aussi la différence qui existe entre les deux pays pour la liberté de la presse, liberté beaucoup plus grande et plus hostile au pouvoir en France qu'en Angleterre.

Voici un tableau proportionnel des impôts et des dettes, calculé en moyenne pour chaque habitant, dans plusieurs Btats de rSurope :

Le Hollandais paie par tête. . 58 fr. 12 c, et doit. 567 fr.

L'Anglais — ..57

Le Français — ..49

L'Espagnol — . . 37

Le Belge — ..31

L'Autrichien — ..21

liC Prussien — . • 28

Le budget de l'Autriche était poux 1862 de 855 millions, tandis qne celui de la France, qui vote ses impôts, dépassait le chifEre de deux milliards, pour un territoire et une population sensiblement égale. — Voyez Situation finanoière de V Autriche^ par Delvauz.