DROIT TERRITORIAL

SECTION n.

Droit ierritortal,

608« -— Ce droit donne lieu à plusieurs questions importantes à cause de ses rapports avec la juridiction.

On peut se demander d'abord si un gouvernement a le droit d'interdire aux étrangers rentrée ou la demeure sur son territoire, ou bien de la soumettre à certaines conditions? Sans doule cette façon d'agir serait contraire au devoir d'humanité, si elle n'était pas fondée sur des motifs raisonnables. Néanmoins celui qui violerait cette loi, violerait par là même le droit territorial, et pourrait être puni sans que son propre gouvernement dût se regarder comme offensé. Car quiconque entre sur un territoire se soumet par là même aux lois qui y sont en vigueur. S'il y entrait par autorité publique, il devrait être considéré et traité en ennemi plutôt qu'en sujet cotipable. On suppose toujours que la prohibition était connue.

Ceux qui demeurent dans un pays étranger sont soumis à ses lois, sans cesser toutefois d'être citoyens de leur patrie et d'avoir droit à sa protection, s'ils ne l'ont pas quittée sans espoir de retour. On ne saurait les empêcher d'y retourner, à moins que telle n'ait été la condition de leur admission, ou qu'il ne soit survenu depuis une raison grave, comme serait, en temps de guerre, la crainte qu'ils ne révélassent à l'ennemi des secrets importants qu'ils auraient pénétrés. 11 n'y a rien de contraire au droit des gens dans les lois qui défendent aux étrangers de posséder des biens dans le